La Commission Européenne a publié sur Internet ses propositions de teneurs maximales en résidus de produits phytosanitaires dans les produits alimentaires d'origine animale et végétale. Ces valeurs s'appliqueront dans toute l'Union Européenne, en principe à partir de l'été 2008. Il s'agit d'un pas de plus vers l'harmonisation des teneurs maximales de résidus prescrite par le règlement européen n°396/2005.
Cet accord fait suite à des négociations de plusieurs années entre les Etats membres, la Commission Européenne et l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments. Dans ces discussions, l'Allemagne -représentée par l'Institut Fédéral pour l'Evaluation des Risques (BfR) et l'Agence Fédérale pour la Protection des Consommateurs et la Sécurité Alimentaire (BVL)- a toujours cherché à conserver le niveau élevé de protection des consommateurs déjà en place chez elle. Les futurs seuils européens sont tels que la consommation d'aliments, dont la teneur en résidus leur est inférieure, est sans aucun danger pour la santé des consommateurs.
Pour l'Allemagne, l'introduction de ces valeurs européennes va changer les choses. Actuellement, les réclamations pour dépassement des normes nationales de résidus ne sont pas rares concernant des fruits et légumes importés. L'Allemagne a fixé un seuil arbitraire de 0,01mg par kilogramme d'aliments pour les substances actives contenues dans des phytosanitaires non agréés en Allemagne (par exemple ceux utilisés pour des plantes non cultivées en Allemagne, comme les agrumes). Ce seuil, très faible, ne s'appuie pas sur des considérations toxicologiques mais répond davantage à un principe de précaution.
Toutefois, les importateurs de produits agricoles peuvent jusqu'à présent exiger de l'Allemagne qu'elle applique pour une substance active les teneurs maximales de résidus en vigueur dans un autre pays de l'Union Européenne, dès lors que le produit phytosanitaire concerné y est agréé. Ce dispositif permet de garantir la libre circulation des biens prescrite par le Traité Européen.
Pour introduire en Allemagne des denrées qui circulent légalement dans d'autres pays de l'Union, les importateurs ont actuellement besoin d'une autorisation selon les dispositions du code allemand des aliments et des aliments pour animaux (Lebensmittel- und Futtergesetzbuch, LFGB), procédure par laquelle l'Allemagne autorise la commercialisation des produits.
Avec l'accord européen sur les teneurs maximales en résidus de pesticides, ce dispositif pourrait être supprimé.
