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BE République Tchèque 2  >>  26/03/2008

>> Sommaire

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Environnement
Le gouvernement tchèque donne son accord sur les nouvelles réglementations sur les tests de substances chimiques

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/53665.htm

Le gouvernement tchèque a officialisé un amendement de la loi sur les substances chimiques, qui va modifier les pratiques en matière de tests. L'annonce de cette décision a été faite par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Environnement, M. Martin Bursik.

Le texte introduit de nouvelles mesures environnementales pour le République tchèque, en adéquation avec celles approuvées par le Parlement européen, fin 2006, suite de longues négociations avec des représentants de l'industrie chimiques et des environnementalistes. Ceci a débouché sur la nouvelle réglementation sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction d'utilisation des produits chimiques, REACH, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007.

L'industrie tchèque va maintenant devoir investir plusieurs milliards de couronnes tchèques (1 euros = env. 25 couronnes) pour se plier à la nouvelle réglementation (entre 2 et 6 milliards selon les estimations).

Dans son amendement, le Gouvernement tchèque renforce les pouvoirs et les moyens (plus de 50 personnes supplémentaires) à l'inspection environnementale tchèque. Les douanes tchèques se voient aussi attribuer de nouvelles fonctions. Par ailleurs, l'industrie tchèque devra couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la sécurité chimique.

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Pour en savoir plus, contacts :

Ministère de l'Environnement : http://www.env.cz/env.nsf/homeie?OpenFrameSet

Code brève
ADIT :
53665

Source :

http://www.ctk.cz

Rédacteur :

Xavier Morise - xavier.morise@diplomatie.gouv.fr

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Origine :

BE République Tchèque numéro 2 (26/03/2008) - Ambassade de France en République Tchèque / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/53665.htm
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