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Innovation et transfert de technologie
Et si les bureaux de transfert de technologies changeaient de modèle ?

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62586.htm

Dans la première parution de l'année de sa revue, le HBR propose "dix idées innovantes pour 2010" susceptibles de favoriser le développement économique de l'Amérique. Parmi les idées présentées sous forme de petites rubriques, se trouvent celles de Robert E. Litan et de Lesa Mitchell de la fondation Kauffman. Ces derniers abordent un sujet qui leur est cher, celle de la réforme du système universitaire de transfert de technologies. Ils reviennent, en effet, sur l'idée qu'ils avaient préalablement développée dans un document de travail[1] datant de mai 2007. Leur contribution nous paraît intéressante à relater dans la mesure où le système américain de la valorisation continue d'être un modèle pour la plupart des pays de l'OCDE comme pour la plupart des économistes.

Robert E. Litan et Lesa Mitchell pointent du doigt la position monopolistique des centres de transfert universitaires concernant la commercialisation des technologies issues des universités. Dit autrement, ils s'en prennent un peu à l'essence même du texte de loi Bayh-Dole[2]. On le sait, ce texte avait pour but de faciliter la commercialisation des résultats de la recherche universitaire financée par les fonds fédéraux selon un principe de subsidiarité où les établissements récipiendaires de fonds fédéraux sont les mieux placés pour exploiter la propriété intellectuelle. D'après Robert E. Litan et Lesa Mitchell, la mise en place de ce texte a certes favorisé la création et l'expansion des centres de valorisation aux Etats-Unis mais il a, par la suite, freiné la dissémination de l'innovation d'où la lenteur du traitement des dossiers, le retard dans le lancement de produits innovants ou de médicaments potentiels, etc. Selon les auteurs, les bureaux de transfert favoriseraient davantage la maximalisation des revenus provenant des licences plus que celle des innovations.

Les chiffres présentés abondent dans ce sens puisque 78% du temps consacré par les agents des centres de transfert est consacré à l'activité de licences permettant de générer des royautés ; suivent la protection de la propriété intellectuelle (75%) et le processus de divulgation de l'invention (71%). Par ailleurs, les financements du National Institutes of Health (NIH) se sont accrus constamment au fil des années (30 milliards de dollars en 2008) alors que le nombre de nouvelles molécules approuvées par la FDA tend à diminuer. Les auteurs en arrivent à prédire que, si une réforme n'est pas enclenchée, il en sera de même pour les 10 milliards de dollars investis par le DoE (Department of Energy) qui servent à financer la recherche et le développement dans le domaine des technologies propres.

Une réforme du texte de loi aurait comme avantage l'accélération des processus d'innovation, en réduisant le temps de mise sur le marché des produits avec des effets positifs en termes de retombées financières et en termes de création de start-up (4 ans est la durée moyenne de l'approbation du brevet à la mise sur le marché du produit). Une autre finalité est l'externalisation des activités de transfert pour que soient "révélées" d'avantage d'innovations.

Les auteurs proposent également la possibilité aux inventeurs-chercheurs de solliciter et de collaborer avec une tierce partie qu'ils nomment "free agent". Cette personne serait chargée de négocier les accords de licences et de développer une compétition qui stimulerait les parties prenantes. Naturellement davantage de précisions seraient bienvenues sur la notion de "free agent" : s'agit-il d'autres centres de transfert universitaires ou des centres indépendants ?

Par ailleurs, ils suggèrent de créer des alliances régionales afin d'augmenter le volume des brevets licenciés ; d'utiliser Internet pour créer des plateformes de coopération entre ceux qui émettent les idées et ceux qui proposent de les mettre en pratique. Enfin, ils avancent une idée de changement assez radicale : la cession de la totalité des droits de l'université affiliées aux chercheurs afin d'encourager les agents externes à s'engager dans le processus.

Les idées proposées sont assez ambitieuses. Il faudrait savoir si elles reflètent l'avis des parties prenantes du domaine des transferts de technologie. Le congrès de l'AUTM[3] du 17 au 20 mars 2010 sera sans doute une bonne occasion de prendre la température des tendances et de savoir si ces propositions ont des chances de voir le jour ! Rendez-vous à la Nouvelle-Orléans pour en savoir plus !

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[1] "Commercializing University Innovations : alternative approaches" de mai 2007

[2] BE Etats-Unis 197 "Transfert de technologies dans les universités et la loi Bayh-Dole : un remède anti-crise et un avantage concurrentiel pour les Etats-Unis"

[3] AUTM : Association of University Technology Managers

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"Commercializing University Innovations : Alternative approaches", mai 2007, Robert E. Litan, Lesa Mitchell et E. J. Reedy - http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=976005

Code brève
ADIT : 62586

"A faster path from Lab to Market", Robert E. Litan et Lesa Mitchell, Harvard Business Review de janvier/ février 2010, page 53

Lynda Inséqué, deputy-inno.mst@consulfrance-boston.org

BE Etats-Unis numéro 199 (12/03/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62586.htm