BE Etats-Unis 200  >>  19/03/2010

Universités

Les dotations en capital des universités américaines (endowments) : un atout inégalement réparti et sujet à de nouvelles régulations

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62661.htm

Selon le rapport du Government Accountability Office (GAO) publié le 23 février 2010, les établissements d'enseignement supérieur possédaient collectivement plus de 400 milliards de dollars de dotations en 2008, dotations dont les revenus alimentent le budget régulier des universités. Si la crise a eu un impact fort sur ces dotations, leur rentabilité de long terme ne semble pas fondamentalement remise en cause. A la faveur de la crise cependant, de nouvelles voix s'élèvent pour demander un encadrement plus strict de l'utilisation de ces fonds de façon à ce qu'ils bénéficient davantage aux étudiants et aux familles en difficulté financière.

Concernant l'impact de la crise sur ces dotations, le rapport de la National Association of College and University Business Officers confirme l'ampleur considérable des pertes subies par ces institutions: en 2009, les dotations des établissements d'enseignement supérieur ont perdu 18,7% de leur valeur en moyenne. Les conséquences de ces pertes considérables ne se sont pas fait attendre. Même les plus riches institutions n'ont pas été épargnées et Harvard, qui a vu ses dotations fondre de plus de plus de 30%, a dû se livrer à une réduction drastique de ses coûts de fonctionnement et de ses investissements (voir le BE Etats-Unis 153 du 13 février 2009 intitulé : "Les universités américaines face à la récession : l'heure des opportunités pour les universités à but lucratif ?" [1]). Pourtant, au-delà des effets conjoncturels de la crise, le rapport du Government Accountability Office (GAO) démontre que ce système de financement a été largement rentable depuis une vingtaine d'année : la valeur de ces dotations sur les marchés a plus que quadruplé passant de 102.9 milliards de dollars à 418.5 milliards. Pour les établissements étudiés, la croissance de ces actifs s'est élevée en moyenne à plus de 6% par an depuis 1989.

Propriété des universités, ces dotations n'en sont pas moins directement le produit d'une politique fiscale fédérale très favorable permettant aux donateurs de considérablement réduire le montant de leurs impôts. Les revenus des dotations étant également exemptes du tout impôt, les autorités fédérales considèrent qu'elles peuvent ou même doivent peser sur l'utilisation faite par les universités des revenus de ces fonds. Avec la crise qui touche lourdement les familles et les étudiants, de plus en plus de responsables politiques dénoncent les modalités d'utilisation de ces fonds dans la mesure où elles ne conduisent que très rarement à baisser les droits d'inscription, voire même à limiter leur augmentation.

De leur côté, les universités justifient leur prudence dans l'utilisation de ces fonds en faisant valoir l'intérêt des futures générations d'étudiants. Le débat sur l'accessibilité des études supérieures pour les étudiants les moins favorisés aux Etats-Unis, abordé à plusieurs reprises dans ces bulletins électroniques, n'en est que plus aigü.

Il importe cependant de nuancer le propos en tenant compte de la diversité des conditions. Le rapport du GAO souligne en effet que le volume des dotations, les contraintes qui s'appliquent à leur mobilisation ainsi que les choix qui sont faits concernant leur utilisation varient grandement selon les établissements. Ainsi, 163 établissements disposent de moins d'un million de dollars de dotations alors que 70 d'entre elles possèdent des dotations supérieures à un milliard de dollars. En outre, on observe que les établissements publics disposent en moyenne de fonds bien moins importants que les établissements privés : si le montant des dotations par étudiant s'élève à 19.072 dollars dans les institutions privées, il n'est que de 3.105 dollars dans le public.

Le montant des dotations est également fonction de la spécialisation des établissements : les universités disposant de programmes doctoraux et centres de recherche, tout particulièrement dans les sciences dures, bénéficient de fonds beaucoup plus importants que les autres. De même, les établissements qui accueillent le plus grand nombre d'étudiants issus de minorités disposent de dotations inférieures aux autres : en moyenne, un établissement qui accueille 50% d'étudiants issus de minorités dispose de trois fois moins de ressources en dotation que les autres.

On observe donc que le système des dotations n'a pas bénéficié à tous les établissements de façon homogène et qu'à l'inverse il semble renforcer progressivement les inégalités entre les établissements en bénéficiant essentiellement aux "universités de recherche", principalement privées, très sélectives, et accueillant relativement moins d'étudiants issus de minorités. Enfin, il existe une grande variance dans l'allocation des fonds tirés des dotations en capital : le taux de ces fonds destinés à l'aide financière varie entre 12 et 70%, tandis que d'autres sont spécifiquement dédiés au financement des études d'élèves d'une certaine région par exemple.

Elément majeur de la puissance des universités américaines, les dotations en capital continueront à jouer un rôle crucial dans le dynamisme du système de formation et de recherche national. A la faveur de la crise, les années qui viennent devraient cependant voir se développer une plus grande régulation de ces ressources et un renforcement du contrôle de leur utilisation pour garantir un système plus sûr et équilibré.

Pour en savoir plus, contacts :

[1] "Les universités américaines face à la récession : l'heure des opportunités pour les universités à but lucratif ?" - BE Etats-Unis 153 (13/02/2009) : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/57730.htm

Source :

- U.S. Government Accountability Office (GAO) Report to Congressional Committees "College and University Endowments Have Shown Long-Term Growth, While Size, Restrictions, and Distributions Vary" - February 23rd 2010 - http://www.gao.gov/htext/d10393.html
- "Financial Affairs: Why the Endowment-Spending Debate Matters Now More Than Ever" - The Chronicle of Higher Education - March 7th 2010 - http://chronicle.com/article/Why-the-Endowment-Debate/64527/?sid=at
- "Senate Critic Maintains Close Watch on College Endowments' Spending" - The Chronicle of Philanthropy - March 10th 2010 - http://philanthropy.com/blogPost/Senate-Critic-Maintains-Close/21706/
- "College Endowments Plunged In 2009" - Douglas A. McIntyre - January 28th 2010 - http://247wallst.com/2010/01/28/college-endowments-plunged-in-2009/

Rédacteur :

Yann Drevet, yann.drevet@ambafrance-us.org
 

Origine : BE Etats-Unis numéro 200 (19/03/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62661.htm

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