>> Sommaire

Energie & Environnement
Quelle politique incitative pour le solaire en Californie ?

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63611.htm

Alors que la position européenne concernant sa politique d'incitation des consommateurs à investir dans le solaire photovoltaïque est claire (subventions à l'installation + tarifs avantageux à l'exploitation), il nous a semblé judicieux de chercher à comprendre la voie retenue par la Californie. Bien que motrice en matière de solaire la Californie en est encore pour le moment au stade de la construction.

1- Du mode de fonctionnement original des utilities américaines

La formule générale qui consiste à admettre que pour augmenter son chiffre d'affaires une entreprise fournisseuse d'électricité (appelée utility aux Etats-Unis) doit augmenter son volume de ventes n'est-elle pas aujourd'hui maléfique en cette ère de débat autour du changement climatique? Le doute est permis... Outre-Atlantique, la notion de découplage [1] (decoupling) a été adoptée par trois grandes utilities de Californie: PG&E, SCE, et CCSE. Le découplage rompt le lien direct entre la quantité d'électricité vendue et le profit amassé, éliminant ainsi la tentation de vendre plus en incitant les consommateurs à consommer plus, négligeant par là même complètement la notion d'efficacité énergétique. Désormais, avec le découplage les utilities californiennes ont pour but de collecter une somme annuellement fixée par la commission énergétique de l'état, la California Public Utility Commission (CPUC), en jouant sur les tarifs appliqués à leurs clients. Ces tarifs sont réajustés mensuellement pour réaliser les objectifs de rentabilité fixés par la commission. L'accent n'est donc plus sur les volumes de ventes. Précisons par ailleurs qu'il existe cinq catégories de tarification électrique, fonctions du niveau de consommation de l'utilisateur. A la fin de l'année, les utilities reçoivent des subventions de la commission si leur efficacité énergétique s'est améliorée, ce qui peut donc passer par une réduction des volumes de vente! Ce procédé, assez éloigné des pratiques de régulation locales, a permis à la Californie ces trente dernières années de conserver une consommation d'électricité par habitant constante alors que dans le reste du pays celle-ci a subi une augmentation de 50%!

En bref, l'objectif des utilities n'est plus d'accroître leurs ventes mais plutôt d'inciter le consommateur à gérer plus intelligemment son utilisation d'électricité. C'est ce qu'elles tentent de réaliser par des politiques incitatives en interne et grâce à l'aide de l'état californien et de la California Solar Initiative.

2- La California Solar Initiative (CSI)

Bien que bénéficiant d'une dizaine d'années d'aides gouvernementales en matière de solaire la Californie a connu une accélération du développement de son parc grâce au démarrage en 2004 du projet "Million Solar Roof", visant à installer des panneaux solaires sur un million de toits californiens, et posant ainsi les fondations de la California Solar Initiative. Disposant d'un budget de 3,3 Milliards de dollars sur dix ans (de 2006 à 2016), ce projet modifie radicalement le système d'incitation et d'aides de l'état. Comportant plusieurs volets, notamment un programme d'aide à l'accès au solaire pour les foyers les plus modestes, la CSI a permis la mise en place d'une réelle politique incitative adaptée en fonction de la consommation de l'utilisateur.

La première mesure : Expected Performance-Based Buy-Down (EPBB), concerne les installations générant moins de 30 kW avec la possibilité de toucher directement en une fois une aide calculée à partir des performances estimées du système et indexée sur une grille tarifaire particulière en fonction de la catégorie de l'utilisateur.

La deuxième mesure : Performance Based Incentive (PBI), s'applique aux installations de plus de 50 kW. Une aide mensuelle étalée sur une durée de cinq ans est versée en fonction des capacités de production de l'installation.

Ces deux aides qui constituent à elles seules une réelle avancée sont en plus complétées par un allègement fiscal de 30% du coût total de l'installation réservé aux particuliers et entreprises de négoce (offert par le gouvernement fédéral).

3- Le Net-Energy Metering (NEM) [2] comme incitation supplémentaire

Jusqu'en octobre dernier, le système en place ne permettait pas aux utilisateurs de systèmes photovoltaïques de capacité inférieure à 1 MW d'être rémunérés pour leur surproduction redistribuée au réseau. Depuis la directive AB920 approuvée par le Gouverneur Schwarzenegger, il existe désormais une option avantageuse pour ces "clients-producteurs", à la condition d'installer un compteur "intelligent"permettant d'accéder à l'électricité consommée tout autant que celle produite. Les utilisateurs qui produisent plus qu'ils ne consomment ont la possibilité de se voir racheter leur production excédentaire au tarif de leur catégorie (cf. les cinq catégories évoquées précédemment). Cette initiative permet donc aux usagers d'être véritablement acteurs de leur consommation puisqu'ils ont la possibilité d'adapter leur utilisation d'électricité en fonction de l'heure de la journée et de la période de l'année afin d'engranger des bénéfices. En effet, un consommateur qui bénéficie du NEM peut produire de l'électricité pendant les heures "de pointe", électricité qui lui sera rachetée plus cher que le prix qu'il paye en consommant en dehors de ces périodes... Le procédé permet conjointement de diminuer la demande énergétique à ces moments de la journée et donc de faire réaliser des économies aux utilities.

La Californie prend décidément le chemin de l'incitation à l'efficacité énergétique. Cependant, les coûts divers d'installation liés entre autres au compteur "intelligent" et aux panneaux eux-mêmes (compter en moyenne $18,000 pour une installation de 2 kW, avant exonération d'impôts) en font encore une option de luxe que l'américain moyen ne peut pas aisément s'offrir...

>> Suivant

<< Précédent



Version imprimable >>

Transmettre cette info par email >>

Recommander ce site à un collègue / ami >>



S'abonner au
BE Etats-Unis >>



FAQ / foire aux questions >>

Conditions d'utilisation >>

- California Solar Initiative: http://www.gosolarcalifornia.org/csi/index.html
- PG&E: http://www.pge.com/

Code brève
ADIT : 63611

- [1] The role of decoupling where energy efficiency is rquired by law - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/MQwAA
- [2] What is Net-Energy Metering, PG&E - http://www.pge.com/myhome/saveenergymoney/solarenergy/nembilling/

Marion Franc, mfranc.ambassadeUS@gmail.com

BE Etats-Unis numéro 210 (7/06/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63611.htm