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BE Etats-Unis 250 >> 10/06/2011

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Energie & Environnement
Technologies propres et propriété industrielle : les indicateurs sont au vert

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/66994.htm

"Le leadership et l'énergie propre iront de pair au XXIème siècle". C'est avec cette affirmation que le David Kappos, directeur de l'USPTO (bureau des marques et des brevets), a introduit la journée du 1er juin, consacrée aux technologies propres et à la propriété industrielle, dans les locaux rutilants de son "agence américaine de l'innovation". Le séminaire, destiné principalement à la communauté diplomatique étrangère présente à Washington, a couvert les enjeux industriels des brevets en matière de technologies propres et les perspectives de l'administration sur la compétitivité que ces brevets doivent garantir.

Parmi les mesures phares mises en oeuvre par l'Administration Obama en vue de promouvoir le développement rapide des énergies propres - mais pas nécessairement "vertes" (à l'instar du charbon propre) - figurent deux décisions tournées principalement vers l'entrepreneuriat et les startups. La première est la "Startup America Initiative", dont l'objectif est à la fois de financer de l'aide aux startups (avec $2 milliards) et de les aider par la mise en place d'un réseau (parrainage, échanges de bonnes pratiques, etc.). La seconde mesure constitue l'outil principal à disposition de l'USPTO pour accélérer l'instruction des brevets : le Green Tech Pilot Program, créé en Décembre 2009.

Ce programme, dont l'objectif est de réduire fortement le délai d'instruction, a traité d'ores et déjà environ 3500 demandes et accordé près de 2000 brevets. Le nombre de refus relativement faible (seulement 223) marque le fait que les critères de sélection sont souvent ouverts : il convient simplement de justifier que le brevet concerne la réduction des émissions de CO2, l'efficacité énergétique ou le développement d'énergies renouvelables. Hormis les demandes actuellement en cours d'instruction (285), les quelques 1100 autres dossiers (différence entre les brevets accordés et les refus définitifs) étant imputable à des dossiers incomplets, lesquels sont donc susceptibles, in fine, de se voir enregistrer après les modifications requises.

De manière assez spectaculaire, le délai moyen a été réduit de 24 mois à un peu moins de 2 mois seulement en moyenne, signe que ce programme fait l'objet d'une priorité élevée au sein de l'USPTO. A l'heure où l'administration Obama rencontre des difficultés à faire passer les mesures de contrôle des émissions (l'agence de protection de l'environnement -EPA - fait l'objet d'un tir de barrage nourri en raison des nouvelles réglementations sur les centrales thermiques qu'elle s'apprête à appliquer), et fait face à des coupes budgétaires significatives affectant tous ses programmes dédiés aux énergies renouvelables, la procédure de "fast-track" pour les brevets apparaît comme une planche de salut prometteuse pour accélérer la mise sur le marché de nouvelles technologies de production d'énergie sobres en carbone...

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Pour en savoir plus, contacts :

- Programme pilote "Green Tech" de l'USPTO pour l'accélération de l'instruction des brevets : http://www.uspto.gov/patents/init_events/green_tech.jsp#heading-5
- Startup America Initiative: http://www.whitehouse.gov/issues/startup-america
- BE Etats-Unis 234 - Initiative "Startup America" : 2011 sera-t-elle l'année des entrepreneurs? - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/65795.htm
- USPTO launches Green Tech Pilot Program to Speed Green Patenting - Green Patent Blog (12/12/09) - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/jA5Qp

Code brève
ADIT : 66994

Source :

- Journée IP and Green Tech à l'USPTO - 01/06/2011 : http://www.diplomacymatters.org/programs/ip_greentech/index.php
- USPTO extends Green Technology Pilot Program through 2011 - IP Watchdog (10/11/10) - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/GhfZH

Rédacteur :

Marc Magaud, attache-envt@ambascience-usa.org

Origine :

BE Etats-Unis numéro 250 (10/06/2011) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/66994.htm

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