BE Etats-Unis 273  >>  13/01/2012

Innovation et valorisation de la recherche

Innovation technologique aux Etats-Unis : bilan 2011, perspectives 2012 - Partie 1 : Le contexte global et l'action du gouvernement fédéral

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/68787.htm

Une année en chasse l'autre. Pour nous tous, c'est à la fois l'heure des bilans de l'année écoulée et le moment de dessiner le profil de la nouvelle. En 2011, la conjoncture économique était déprimée pour la quatrième année consécutive. En 2012, la plupart des indicateurs vont hélas dans le même sens : l'activité économique américaine sera en faible hausse, laissant la place à un niveau de chômage élevé qui ne descendra pas au delà du seuil de 8%, quels que soient les scénarios [1]. C'est la première fois depuis la crise de 1929 que l'Amérique vit une telle crise prolongée sur fond de mondialisation, d'interrogations sur sa gouvernance économique et d'incertitudes sur un modèle qui a fait sa prospérité, y compris dans le domaine qui nous occupe. Seul point positif : contre toute attente, le budget 2012 de la recherche financée par le gouvernement fédéral est maintenu à même hauteur qu'en 2011, soit env. 147 milliards. Une prouesse quand on connaît l'état des finances publiques américaines et l'adversité politique que subissent les propositions budgétaires présidentielles.

Malgré une situation économique qui n'est pas appelée à beaucoup s'améliorer en 2012, on observe sur le terrain de l'innovation et de l'entrepreneuriat un fort dynamisme. En témoigne l'accroissement du nombre de jeunes entreprises innovantes (JEI) créées. L'année 2011 a aussi vu une forte mobilisation des acteurs publics et privés de l'innovation. On note parallèlement des tendances nouvelles en matière de financement de l'innovation ainsi que l'aboutissement de la réforme des brevets, un dossier sur le métier depuis plus de cinquante ans. Même soumis à rudes épreuves, le modèle américain ne rompt pas. Il ploie, certes, mais il s'ajuste également. Essayons d'y voir plus clair.

Le Président Obama à la manoeuvre

Signe de crise persistante, le Gouvernement fédéral a été à la manoeuvre tout au long de 2011 sur le thème de l'innovation. L'année écoulée a en effet été riche d'initiatives, programmes, et exploration de nouveaux modèles de soutien à l'innovation. Naturellement, entre les ambitions du Président et les réalisations concrètes de l'exécutif, il y a un fossé. Mais, dans l'ensemble, l'année 2011 a bien été placée sous le signe de l'innovation et des entrepreneurs. Le Président voit en effet dans ce dossier les ingrédients de la reprise économique et l'amorçage de nouvelles filières technologiques capables de faire retrouver à l'Amérique son statut de grande puissance technologique.

Une bonne illustration de cette volonté est le programme "Startup America" annoncé en grande pompe par le président lors de son discours annuel devant le congrès en janvier 2011. Dans son esprit, il devait s'agir d'un programme phare prenant la forme d'un partenariat public-privé (PPP) impliquant les grands acteurs industriels ainsi que les agences fédérales pour la recherche. "Startup America" entendait améliorer l'environnement des JEI [2] grâce à de nouvelles voies de financement. Plusieurs centaines de millions (450) ont depuis été débloqués en faveur des JEI, principalement sous forme de prêts ou de prestations [3]. Mais les contraintes budgétaires sont telles que ce volet du programme est incertain pour 2012. 1 milliard est ainsi toujours en attente de validation pour les années suivantes.

D'autres incertitudes s'ajoutent quant à "Startup America" : prévu dans le cadre du programme, l'ensemble d'initiatives et de propositions de loi destinées à favoriser l'entrepreneuriat et l'innovation est dans les limbes. Du coup c'est un pan entier du programme qui est menacé. Baptisées "Innovation America Act" ou "Startup America Act", ces propositions visaient un accès plus facile au capital pour les entrepreneurs, une simplification des procédures administratives et d'immigration, la mise en place de niches fiscales adaptées à l'investissement ainsi que d'autres mesures concernant l'accompagnement des entrepreneurs ou encore l'enseignement scientifique. Las ! Le Congrès n'a pas jugé bon d'examiner les propositions.

Quant à "Innovation Corps", il s'agit d'un petit programme mis en oeuvre par la NSF, permettant la formation et l'accompagnement de chercheurs à l'entrepreneuriat. Il a vu le jour récemment [4] avec un budget de l'ordre de 5 millions par an. Il nous faut également signaler deux autres petites initiatives : le programme "Science Across Virtual Institute", destiné à la mise en place d'une plateforme de collaboration entre instituts de recherche, et les "Sciences Envoys", sorte de "missionaires scientifiques" dont l'objectif est de promouvoir les capacités scientifiques américaines à l'échelle mondiale.

D'une manière générale, en matière d'innovation technologique, l'exécutif américain a donné en 2011 l'impression qu'il ne disposait pas de grandes ressources et qu'il n'avait plus d'autres moyens que de se lancer dans des programmes pilotes faiblement dotés et d'agir via les agences de moyens.

... Mais avec une capacité d'intervention limitée

Dans la pratique, le gouvernement fédéral n'est pas totalement responsable de cette situation car il a été à la peine pour imposer ses vues et intervenir. Pour des raisons politiques tout d'abord, mais aussi pour des questions de principe liées au fait que le dossier de l'innovation technologique touche à la politique industrielle et au développement économique, deux sujets sur lesquels le Gouvernement fédéral n'a pas toutes les compétences et qui déclenchent de l'adversité politique. Y compris au sein du parti présidentiel, la conviction est que le gouvernement n'a pas à favoriser certains secteurs industriels par rapport aux autres, ce rôle revenant aux marchés. C'est la raison pour laquelle le programme d'innovation technologique (TIP) a évité de justesse le couperet budgétaire en 2012. Finançant directement des projets de recherche technologiques, le TIP était perçu par certains comme un programme de politique industrielle caché.

Afin de contourner ce problème, l'état Fédéral, ainsi que certains états de la Fédération, ont choisi de mettre l'accent sur les partenariats publics-privés, tels que les programmes d'accompagnement de JEI, florissants en 2011 : "Masschallenge" ou encore "TechStars" ont ainsi été soutenus localement (ville de Boston, états du Massachusetts et de New York). Néanmoins, ces programmes, qui ont fait émerger des centaines de projets de JEI, sont soumis à l'incertitude concernant la participation des gouvernements locaux, ce qui rend leur pérennisation très incertaine.

Dans notre prochaine édition, nous aborderons la restructuration du financement privé de l'innovation, ainsi que les industries et zones géographiques phares de 2011 et 2012.

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[1] In "Perspectives économiques de l'OCDE, volume 2011/2@OCDE 2011 - version préliminaire".

[2] Environnement fiscal, législatif, règlementaire, etc

Pour en savoir plus, contacts :

- [2] Initiative "Startup America" : l'heure d'un premier rapport d'étape ? BE Etats-Unis 258 9/09/2011, http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67633.htm
- [4] Innovation Corps : chercheurs et ingénieurs à l'école des entrepreneurs !, BE Etats-Unis 256, 26/08/2011, http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67514.htm

Rédacteurs :

David Boucard Planel, deputy2-inno@ambascience-usa.org ; Antoine Mynard, antoine.mynard@diplomatie.gouv.fr
 

Origine : BE Etats-Unis numéro 273 (13/01/2012) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/68787.htm

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