2012/02/17 > BE Etats-Unis 278 > L'activité de transfert de technologies dans les universités américaines : bilan et perspectives - Partie 1/2 : évolution des principaux indicateurs

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BE Etats-Unis 278 >> 17/02/2012

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Innovation et valorisation de la recherche
L'activité de transfert de technologies dans les universités américaines : bilan et perspectives - Partie 1/2 : évolution des principaux indicateurs

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/69169.htm

Dans nos brèves, nous parlons régulièrement de l'AUTM ("Association of University Technology Managers"). Il s'agit d'une organisation professionnelle dont la mission principale est de soutenir le développement du transfert de technologies dans les universités [1,2]. Un des rôles de l'AUTM est notamment de collecter et de diffuser des données statistiques sur l'état du transfert de technologies (TT) aux Etats-Unis. Depuis maintenant vingt ans, l'AUTM publie chaque fin d'année un rapport qui contient de nombreux indicateurs économiques relatifs au développement du transfert de technologies. Etablis par un groupe d'experts il y a une vingtaine d'année, ils visent à donner une vision précise de cette activité aux Etats-Unis. L'objectif est de pouvoir apprécier l'efficacité des initiatives menées sur le terrain du TT dans les universités.

La publication du rapport de l'AUTM pour l'année 2010 est pour la section de Boston de la MS&T l'occasion de revenir avec des données quantitatives sur le TT, plus précises que celles que nous avions publiées au mi-2011 et qui étaient issues d'un rapport intermédiaire de l'AUTM. Nous nous attacherons dans cette première partie à rapporter les chiffres les plus significatifs, pris dans leur globalité. Dans une deuxième partie, nous traiterons des disparités entre établissements en matière de transfert de technologie. Nous verrons qu'un petit nombre d'institutions continuent de produire la plus grosse partie de l'activité de TT aux E.-U..

1) Méthodologie de l'étude

L'étude de l'AUTM a été menée au cours de l'année 2011. Du 25 février au 25 avril, des questionnaires ont été envoyés aux différentes universités partenaires de l'organisme. Sur les 258 universités américaines contactées, 155 ont répondu à ce questionnaire (66%). 27 hôpitaux de recherche américains sur 65 ont également répondu (42%). Les principales universités américaines sont présentes dans le rapport: il en est ainsi du MIT, de Caltech, de Stanford ou encore de Harvard ou de l'université de Chicago. Il est à noter que les universités de Californie et du Texas, qui regroupent plusieurs institutions (Université de Californie à San Diego, Université de Californie à Berkeley, etc...) ont donné une réponse commune au questionnaire, et sont donc présentées sous forme de système alors que dans la pratique l'activité de TT de ces établissements n'est ni intégrée ni groupée. Quelques universités de premier rang, comme l'université de Princeton, sont aussi absentes de l'étude.

2) Quelles ressources pour le transfert de technologies ?

Une des caractéristiques du TT aux Etats-Unis est la présence d'un bureau de transfert au sein des universités et des hôpitaux de recherche. Un indicateur essentiel quant aux ressources consacrées à l'activité de transfert de technologie est par conséquent le nombre de personnes employées par bureau. En 2010, dans les 155 universités interrogées, ce sont au total 2 152 personnes qui étaient employées, ce qui correspond à une moyenne de 5,8 personnes par bureau de transfert. La situation est néanmoins très disparate entre les différentes institutions: 22% des bureaux emploient moins de 3 personnes (32% en 2006) , 23% entre 3 et 6 (19% en 2006), 30% entre 7 et 14 (28% en 2006) et 25% plus de 14 (21% en 2006). La comparaison avec les chiffres de 2006 montre néanmoins un accroissement significatif des effectifs par bureau de transfert. La tendance de fond est ainsi à la création de bureaux de transfert de plus grande taille.

Un autre indicateur d'importance est le montant des dépenses consacrées à la recherche, c'est le principal intrant dans l'activité de TT. A cet égard, le montant a considérablement augmenté en 2010, passant de 54 à 59 milliards de dollars entre 2009 et 2010, soit une augmentation de près de 10% en grande partie liée aux effets du plan de relance de 2009 dont l'éxecution s'est étalée jusqu'à la fin de l'année 2010. L'essentiel des dépenses de recherche provient du gouvernement fédéral américain: elles représentaient 66% du financement total en 2010, passant de 33 milliards à 39 milliards de dollars, soit une hausse de 17%. Depuis 2001, cette part oscille entre 62% et 68%. Après le creux observé au cours des années 2008 et 2009, marquées par la crise économique, ce chiffre témoigne de la volonté de l'Etat fédéral de continuer à assurer le financement de la recherche au sein des universités. Là encore, on relève de fortes disparités pour ce qui est des fonds fédéraux obtenus par les universités: seules 14% des universités disposent ainsi de budgets supérieurs à 700 millions de dollars, alors que 57% des établissements universitaires doivent composer avec un budget de moins de 250 millions de dollars. Si ces différences peuvent s'interpréter par des questions de taille, ces dernières n'expliquent pas tout. Nous reviendrons sur ce point dans la deuxième partie de l'article.

3) Propriété intellectuelle et licences

Le premier indicateur retenu par l'AUTM pour mesurer l'activité liée à l'exploitation de la propriété intellectuelle (PI) dans le TT est le nombre d'inventions par université. Ces inventions à mettre au crédit des chercheurs correspondent à un premier stade d'innovation, les bureaux de transferts jugeant ensuite de leur potentiel de commercialisation. Les statistiques mettent en évidence une augmentation constante du nombre de ces inventions. On passe ainsi de 75 inventions par université en 2001 à 113 aujourd'hui. L'augmentation du nombre d'inventions semble cependant s'éroder ces dernières années (106 inventions par université en 2008, 112 en 2009, 113 en 2010).

Evolution du nombre moyen d'inventions par institution de 2001 à 2011
Crédits : MS&T avec les données de l'AUTM US, "Licensing Activity Survey"

Autre élément majeur du transfert de technologies : les brevets. Les demandes de brevets de la part des universités américaines sont ainsi en constante progression depuis 2001, passant de 6 389 (2001) à 12 281 (2011) pour les universités interrogées par l'AUTM. L'essentiel de cette augmentation a néanmoins eu lieu entre 2001 et 2004, où 10 517 brevets ont été déposés (le nombre d'établissements interrogés fluctue légèrement d'une année à l'autre). Depuis, bien que le nombre de demandes de brevets continue d'augmenter, le rythme de cette augmentation est moindre. La progression du nombre de brevets déposés par les universités vient en outre accompagner une tendance générale à l'augmentation du nombre de brevets déposés par l'ensemble des acteurs de l'innovation aux Etats-Unis. Notons par ailleurs que la majorité des demandes de brevets aux Etats-Unis viennent d'autres pays. La part des brevets déposés par les universités est ainsi stable depuis 2005, aux alentours de 57%, à l'exception de l'année 2006, qui a vu cette proportion monter à 62%. Enfin, les universités pourraient profiter à plein de la réforme des brevets dont nous avons récemment parlé [3,4,5,6] et qui vise à réduire le temps d'examen des brevets ainsi que le temps de délivrance. Les premiers effets de cette réforme sont déjà palpables, puisque le nombre de brevets accordés aux universités aux Etats-Unis est passé de 3 417 à 4 469, soit une hausse de près de 31%.

L'AUTM examine également un autre indicateur très intéressant, il s'agit du ratio entre le nombre de demandes de brevets de la part des universités et le nombre d'inventions enregistrées par les bureaux de transfert. Cet indicateur met en évidence l'exploitation commerciale des inventions des chercheurs universitaires. On observe à cet égard une belle progression depuis le début des années 1990 : entre 1993 et 2003, le ratio passe de 30% à 60%. Cette évolution témoigne d'un effort important des universités en matière de valorisation et de la montée en puissance des bureaux de transfert pendant cette période. Cependant, depuis 2003, un effet de seuil apparaît puisque le ratio se stabilise aux alentours de 60%.

Un dernier aspect fondamental du transfert de technologie en terme de propriété intellectuelle est celui des licences. Très souvent, l'activité de TT assure la transition d'une technologie ou d'une invention vers sa commercialisation. Les clients des bureaux de TT des universités payent un droit de licence, des redevances ou contribuent au financement des universités. Depuis 2001, on assiste à une augmentation importante du nombre de licences mises à disposition par les universités interrogées. Ainsi, alors qu'en 2001 les universités avaient en moyenne négocié 22 licences, ce chiffre se monte à presque 30 en 2010. En parallèle, le nombre cumulé de licences actives a presque doublé, passant de 131 à 221 pour les universités interrogées. L'AUTM relève également qu'une invention donne lieu en moyenne à l'attribution de 1,27 licences (une même invention peut en effet donner lieu à plusieurs licences). Le rapport s'intéresse également aux partenaires des universités: on constate ainsi qu'en 2010, 34% des licences ont été attribuées à de grosses entreprises, 49% à des petites et moyennes entreprises, et 18% à de jeunes entreprises innovantes.

Les licences sont aussi une source de revenus pour les universités. Les 182 universités interrogées par l'AUTM ont ainsi réalisé en 2010 plus de 2,39 milliards de dollars de chiffre d'affaires avec la commercialisation de licences. Ce chiffre est en très faible augmentation par rapport à l'année 2009, mais reste loin des 3,44 milliards enregistrés en 2008.

4) Startups

Un dernier aspect du transfert de technologie est la création de jeunes entreprises innovantes (JEI) par les universités. En 2010, les universités ont ainsi permis la création de 651 JEI, contre 595 en 2009, soit une hausse de 9%. Ce chiffre contraste avec la tendance en 2010 au sein de l'économie américaine, où le nombre de créations n'a jamais été aussi bas depuis la naissance des statistiques du ministère du travail ("US Department of Labor Bureau of Labor Statistics"). Parmi ces JEI, nombreuses sont celles qui fonctionnent en exploitant une licence cédée par l'université, qui conserve une participation dans la JEI. Les statistiques de l'AUTM révèlent que depuis 2001, ce sont environ 300 startups qui chaque année sont créées par ce biais. Ces chiffres tendent à confirmer que les JEI créées dans le sillage des universités universitaires sont autant le fait des "spin out" (exploitation d'une technologie universitaire par un entrepreneur de l'université, cette dernière accompagnant le processus de création) que des "spin off" (exploitation d'une technologie universitaire par un entrepreneur extérieur).

5) Conclusion

Les chiffres présentés par l'AUTM témoignent de la bonne santé du transfert de technologies aux Etats-Unis. Les universités semblent ainsi pleinement tirer bénéfice du "Bay-Dohl Act", voté en 1980, et qui leur permet d'exploiter commercialement leurs inventions, même si la recherche est pour l'essentiel financée par le gouvernement fédéral. La récente loi sur les brevets ("American Invents Act") qui a mis des années à s'esquisser, est également une excellente nouvelle pour le transfert de technologies. Avec la réduction du délai de délivrance des brevets, les universités pourront commercialiser beaucoup plus rapidement leurs nouvelles inventions.

Si, pris dans leur globalité, les indicateurs apparaissent être très positifs pour le transfert de technologies aux Etats-Unis, les statistiques fluctuent cependant selon les différentes universités, et le paysage du transfert de technologies continue de se caractériser par une forte disparité entre les établissements. Autre constat: les progressions observées ces dernières années sont faibles, l'activité de TT semble avoir atteint une sorte de plateau. Nous nous intéresserons à ces questions dans la deuxième partie de l'article.

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Pour en savoir plus, contacts :

- [7] BE Etats-Unis 257 du 02/09/2011 :"Le transfert de technologie aux E.-U. : un bilan 2010 marqué par une activité soutenue" http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67583.htm
- [8] BE Etats-Unis 152 du 6/02/2009 "Rapport annuel de l'AUTM : quelle est la santé de la valorisation américaine ?" http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/57615.htm

Code brève
ADIT : 69169

Sources :

- [1] FY 2010 AUTM Licensing Activity Survey
- [2] Association of University Technology Managers www.autm.net
- [3] BE Etats-Unis 260 du 23/09/2011 : "Du rôle des universités américaines dans le système national d'innovation" : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67780.htm
- [4] BE Etats-Unis 258 du 09/09/2011 : "Entrevue avec Albert Tramposch de l'USPTO (partie 1/3) : le Bureau des brevets et des marques va-t-il enfin pouvoir reprendre la main? : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67632.htm
- [5] BE Etats-Unis 259 du 16/09/2011 : "Entrevue avec Albert Tramposch de l'USPTO (partie 2/3) : la réforme des brevets au secours des entrepreneurs et des PME/PMI" : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67687.htm
- [6] BE Etats-Unis 260 du 23/09/2011 : "Entrevue avec Albert Tramposch de l'USPTO (partie 3/3) : harmonisation mondiale des brevets et impact de la judiciarisation des affaires" : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67781.htm

Rédacteurs :

Lisa Treglia, deputy-inno@ambascience-usa.org

Origine :

BE Etats-Unis numéro 278 (17/02/2012) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/69169.htm

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