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BE Singapour 56  >>  15/05/2008

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Politique technologique
Singapour débride la propriété intellectuelle

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/54655.htm

Au coeur des débats stratégiques des entreprises, la propriété intellectuelle. C'est, comme on le sait, un moteur de compétitivité et d'innovation, notamment dans une économie fondée sur la connaissance où de plus en plus de ressources sont consacrées aux activités de recherche et développement (R&D). C'est pourquoi Singapour a choisi de créer un environnement favorable aux industries qui reposent fortement sur la R&D (telles que les sciences biomédicales, les technologies de l'environnement et les médias numériques).

Le principal avantage offert par Singapour est son régime protection de la propriété intellectuelle, très encadré légalement. A ceci s'ajoute les avantages liés au régime fiscal de la propriété intellectuelle. Différents avantages fiscaux, déductions et subventions sont actuellement en place à Singapour pour encourager la création, l'acquisition et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Mais depuis le début de l'année, une série de mesures complémentaires viennent enrichir la panoplie de l'attractivité de Singapour en matière de R&D. Parmi ces dernières :
- Un régime spécifique de déductions fiscales pour les dépenses de R&D
- Une allocation fiscale de R&D
- Des avantages R&D pour les jeunes pousses

Ces efforts du gouvernement singapourien en faveur des activités de R&D démontrent une volonté de promouvoir une économie fondée sur la connaissance. Cependant, de nombreuses évolutions sont encore à envisager pour que ces mesures soient réellement efficaces. En particulier, les textes manquent de clarté en ce qui concerne le statut des revenus générés par la propriété intellectuelle en pays tiers, les taxes qui s'y appliquent étant dans certains cas susceptibles d'annuler le bénéfice des déductions antérieures. Singapour a donc fait un pas vers son objectif de devenir un centre mondial de la R&D et de la gestion de la propriété intellectuelle. Mais ce n'est sans doute encore qu'une étape car d'autres avantages sont attendus.

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Code brève
ADIT :
54655

Source :

Business Times, 14/03/08

Rédacteur :

Valérie Gérard

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Origine :

BE Singapour numéro 56 (15/05/2008) - Ambassade de France à Singapour / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/54655.htm
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