De plus amples détails sont enfin disponibles sur une loi qui pourrait avoir un impact important sur la recherche indienne. Celle-ci aurait été transmise au cabinet du gouvernement qui devra donner son avis sur son contenu. Le conditionnel est de mise dans la mesure où la plus grande confidentialité est aujourd'hui la règle concernant ce projet de loi. Aucun débat public n'a pour l'instant eu lieu, le projet n'aurait circulé pour l'instant qu'entre les différents ministères indiens impliqués.
Des informations ont cependant filtré, via Dr. K.K. Tripathi, conseiller auprès du Department of Biotechnology (DBT). Ce dernier a affirmé qu'en l'état, le projet de loi prévoyait de répartir de la façon suivante les revenus de la commercialisation d'un brevet issu la recherche et développement menée dans les institutions de recherche publique indiennes : 60% reviendraient à l'institut, 30% iraient à l'inventeur et 10% seraient versés la cellule de gestion de la propriété intellectuelle de l'institut où ont été menées les recherches.
Les droits intellectuels resteraient néanmoins légalement la propriété de l'institut, comme cela est déjà le cas aujourd'hui. Par contre, les droits de cession, à savoir la décision de vendre à telle ou telle entreprise l'innovation en question, seront la propriété conjointe du scientifique, de l'institut et de l'Etat indien qui devrait agir dans ce cas essentiellement en observateur.
La mesure devrait être appliquée à tous les instituts dépendant directement des ministères et des départements du gouvernement central -instituts du Council of Scientific and Industrial Research (CSIR), de l'Indian Council of Medical Research (ICMR), Defence Research and Development Organisation (DRDO), Department of Science and Technology (DST), Department of Biotechnology (DBT), etc.-, au National Institute of Pharmaceutical Education and Research (NIPER), aux Central and State Universities et aux Deemed Universities.
