Ancienne mine de sel utilisée entre 1967 et 1978 comme centre de recherche nucléaire sur le stockage définitif et exploitée selon le droit minier, le puits de Asse -sous le feu des médias depuis juin 2008 (lire article du BE Allemagne 392, [1])- sera dorénavant considéré comme un centre de stockage définitif de déchets radioactifs et dépendra donc du droit atomique.
Cette décision est le fruit d'un accord pris le 4 septembre 2008 entre la Ministre fédérale de l'enseignement et de la recherche Annette Schavan (CDU), le Ministre de l'environnement Sigmar Gabriel (SPD) et le Ministre de l'environnement du Land de Basse-Saxe Hans Heinrich Sander (FDP). Ce changement de statut (de centre de recherche à centre de stockage) implique une série d'importantes évolutions et la mise en place de mesures que le gouvernement allemand souhaite voir aboutir très rapidement.
Exploitée jusqu'à présent par le Centre Helmholtz de Munich, Asse tombait sous la coupe du Ministère fédéral de l'enseignement et de la recherche (BMBF), dont il dépendait financièrement. L'exploitation devrait passer aux mains de l'Office fédéral pour la radioprotection et la sûreté nucléaire (BfS) et sera financée par le BMU. Dans un souci de maintien des compétences sur place, le personnel de Asse restera lui inchangé.
Un groupe de Secrétaires d'Etat du BMBF, du BMU et du NMU (Ministère de l'environnement de Basse-Saxe) doit être constitué pour rendre compte régulièrement de l'état des lieux.
