Le rapport annuel 2007 de l'Office Européen des Brevets (OEB) [1] paru en juin 2008 indique que le nombre de demandes de brevets espagnols est en hausse comme l'indique le comparatif (voir tableau) des années 2006 et 2007 avec respectivement 1.101 et 1.283 demandes. 38,75% des demandes de 2007 proviennent de Catalogne [2].
Cependant, parmi les 32 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, l'Espagne est loin derrière l'Allemagne, en tête des demandes de brevets avec ses 25.176 en 2007 et de la France avec ses 8.051 en 2007. D'autant plus que le nombre de demandes de brevets pour un pays donné est une chose mais que le nombre de brevets acceptés en est une autre. En effet, sur les 218.200 demandes de brevet déposées au total en 2007 auprès de l'OEB seulement 54.700 brevets ont été accordés. Alison Brimelow, Présidente de l'OEB, explique cette différence : "Les brevets visent à soutenir la création d'avantages économiques pour la société. Un nombre élevé de brevets demandés ne témoigne toutefois pas nécessairement d'une croissance de l'activité de R&D. Nous n'avons donc pas besoin de davantage de brevets, mais de davantage de brevets de bonne qualité".
En 2007, l'Espagne a eu 331 brevets acceptés (l'Allemagne et la France quant à elles, en ont obtenu 11.933 et 3.980 respectivement) ce qui reste relativement faible, inférieur par exemple à de nombreux "petits" pays du Nord de l'Europe comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Danemark. A l'heure actuelle, l'Espagne n'atteint pas le niveau de protection industriel européen standard et doit y remédier. En effet, l'enquête EOI Transfert de Technologie - OTRIS et Entreprises (2006) révèle que 30,2% des entreprises interrogées n'utilisent aucun système de propriété industrielle. L'enquête signale que les prix d'obtention et d'entretien des brevets, le délai de délivrance du brevet sont les principaux obstacles qui démotiveraient les entreprises.
A l'heure de quantifier les résultats de la recherche, l'Espagne a beaucoup progressé ces dernières années en terme de nombre de publications scientifiques mais n'arrive pas à le faire avec les brevets. Le gouvernement en est bien conscient et compte beaucoup sur le nouveau ministère de Ciencia e Inovación pour améliorer la situation.
- [2] Hidalgo, A (2006) "Mecanismos de transferencia de tecnología y propiedad industrial entre la universidad, los organismos públicos de investigación y las empresas"colección EOI Tecnología e Innovación. Fundación EOI-Madrid" - [3] 01/04/2008, "Face à la hausse du nombre de demandes de brevet, l'Office européen des brevets privilégie la qualité par rapport à la quantité" de l'OEB.
Origine :
BE Espagne numéro 74 (24/09/2008) - Ambassade de France en Espagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/56080.htm
