Depuis décembre 2005, le Bureau allemand du commerce des émissions (DEHSt), rattaché à l'Office fédéral de l'environnement (UBA), a accordé son soutien à plus de 100 projets de protection du climat dans des pays en voie de développement, des projets qui répondent tous aux exigences du protocole de Kyoto et ont pour base le mécanisme de développement propre (MDP) [1].
Jusqu'ici, 1.186 projets de cette nature ont été référencés dans le monde entier. Avec 112 projets, l'Allemagne se situe à la quatrième place. A l'occasion de la publication d'un premier rapport positif par l'UBA, le Ministre fédéral de l'environnement, Sigmar Gabriel, s'est félicité que le MDP se soit rapidement développé. "Nous avons réussi plus vite que prévu à motiver les entreprises pour la protection du climat, y compris dans le cadre de leurs activités à l'étranger. Avec la demande générée par le commerce européen des droits d'émissions, un marché global du carbone est né, qui implique également, de manière active, les pays en voie de développement dans la protection du climat", a commenté le Ministre, en précisant l'importance de ces évolutions pour le déroulement des négociations du protocole de l'après-Kyoto.
Le MDP est un instrument incitatif d'ordre économique du protocole de Kyoto, dont l'objectif est de mobiliser du capital supplémentaire pour des investissements urgents en faveur de la protection du climat dans les pays en voie de développement. Ceci profite également aux entreprises allemandes, dans la mesure où les réductions d'émissions qu'elles réalisent à l'étranger sont partiellement comptabilisées dans la contribution des pays industrialisés à la limitation des émissions. Ainsi, les entreprises allemandes présentes sur le marché des droits d'émissions peuvent satisfaire jusqu'à 22% de leurs contributions pour la période 2008-2012 avec des certificats relatifs au MDP. Une estimation de la Banque mondiale montre qu'en 2007, environ 24 milliards d'euros "supplémentaires" ont été investis, "supplémentaires" signifiant que les entreprises n'auraient pas réalisé ces investissements sans le MDP.
Les projets allemands sont très variés. Il s'agit aussi bien de gros investissements dans le secteur des énergies renouvelables ou pour le recyclage de gaz issus de l'activité industrielle que de plus petits projets qui participent largement à la lutte contre la pauvreté et à la protection des ressources naturelles. La plupart des projets permettent une synergie harmonieuse de la protection du climat et du développement économique. Ainsi, en Inde, un projet consiste à remplacer 630.000 ampoules conventionnelles par des lampes à basse consommation. Tout en permettant aux familles de dépenser moins pour s'éclairer, ceci entraîne une réduction de la consommation d'électricité produite par des centrales à gaz ou à charbon qui rejettent différents gaz polluants.
Le Ministère fédéral de l'environnement (BMU) finance les projets avec l'aide de la banque publique KfW, dans le cadre de son initiative pour le MDP (CDM-Initiative). Ce programme soutient, d'une part, la participation allemande aux mécanismes de marché du protocole de Kyoto et, d'autre part, la conquête de nouveaux potentiels de protection du climat pour le marché du carbone.
Les futures possibilités d'utilisation des certificats d'émissions issus des projets relatifs au MDP dans le cadre du commerce européen des émissions font actuellement l'objet d'intenses discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission, qui mènent actuellement les négociations sur le paquet énergie-climat de l'Union Européenne.
