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BE Chine 55  >>  9/12/2008

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Politique
La Chine s'engage à protéger les agriculteurs des malversations dans les transferts de terres agricoles

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/56929.htm

Les autorités chinoises de la discipline se sont engagées à protéger les agriculteurs des malversations dans la gestion des terres agricoles et la démocratie rurale. La Commission centrale de Contrôle de la Discipline du Parti communiste chinois (PCC) et le ministère de la Supervision ont publié une circulaire mercredi à Beijing, prévoyant de résoudre les problèmes qui nuisent aux intérêts des agriculteurs.

Les terres agricoles chinoises appartiennent à l'Etat, mais les agriculteurs peuvent en faire usage en signant des contrats, ce qui signifie qu'ils doivent en échange reverser une partie du rendement de leurs terres.Le PCC a mis en place une nouvelle politique à la mi-octobre, qui permet aux agriculteurs de "louer leurs terres ou d'en transférer les droits". "Nous superviserons les parties concernées pour nous assurer que la possession des terres et la façon dont elles sont utilisées ne changent pas, et que les droits légaux des agriculteurs sont respectés," selon la circulaire.

Les deux départements renforceront la supervision sur les politiques de compensation pour les terres agricoles reprises par le gouvernement pour des constructions publiques. Plusieurs manifestations ont récemment éclaté dans le pays à propos de la gestion des terres. "Nous traiterons attentivement les plaintes déposées par les agriculteurs et leur donnerons plus de moyens pour exprimer leurs demandes," selon le document.

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Pour en savoir plus, contacts :

http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-11/20/content_765228.htm

Code brève
ADIT :
56929

Source :

Xinhua net - 20/11/08

Rédacteur :

Hubert Chenut: hubert.chenut@diplomatie.gouv.fr

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Origine :

BE Chine numéro 55 (9/12/2008) - Ambassade de France en Chine / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/56929.htm
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