Avec près de 9.000 fondations employant près de 90.000 personnes et 45.000 volontaires [1], l'Espagne bénéficie de structures oeuvrant dans tous les domaines d'intérêt général : action sociale, éducation, recherche, culture, environnement...
Avec un droit reconnu par la Constitution espagnole de 1978, les fondations n'ont cessé de démontrer leur investissement dans la société civile. Sur le thème de la R&D, combien sont-elles ? Selon le dernier rapport de l'association espagnole des fondations [1] paru en janvier dernier, elles sont 1081 à déclarer une activité "recherche", 529 une activité "technologie/nouvelle technologie" et selon Daniel Generoso de l'association, si l'on croise les mots clefs "recherche" et "technologie/nouvelle technologie" et que l'on ajoute celles qui déclarent "R&D", on arrive à 402.
D'un point de vue de leur contribution financière à l'effort espagnol global en R&D, il ne nous a malheureusement pas été possible de trouver le moindre chiffre. Mais ce qui est sûr : ces centaines de fondations ont un rôle très important dans le panorama espagnol de la recherche et c'est la raison pour laquelle il nous a apparu intéressant de leur consacrer un article.
1- Les fondations - Quelques remarques générales
Le panorama des fondations espagnoles est complexe, du fait de la diversité de leur statut et missions et de la forte décentralisation que connaît le pays à travers ses 17 Communautés Autonomes (CA). En effet, il existe des fondations privées, des fondations publiques, des fondations d'état (le tiers environ), des fondations régionales (les 2/3 environ), des centres technologiques et des centres de recherche avec un statut de fondation privée ou public, des fondations d'entreprises, des fondations d'universités, des fondations universités-entreprises, des fondations laborales (formées par des patrons et des ouvriers).
D'après l'association espagnole des fondations, il se crée chaque année plus de 400 fondations. Les CA de Madrid et de Catalogne sont celles qui ont le plus grand nombre de fondations, respectivement 2 316 et 2 650, tant régionales que d'état.
En pratique, quelque soit sa nature, une fondation est soumise à la loi sur les fondations et à un protectorado, organisme en charge de faciliter le droit d'exercice de la fondation et d'assurer la légalité de sa constitution et de son fonctionnement. En fonction du domaine d'action de celle-ci, elle se trouvera sous le contrôle d'un protectorado estatal (lorsque la fondation agit sur tout le domaine national ou de plus d'une CA) ou d'un protectorado autonómico. Les fondations sont sujettes à l'impôt sur la société (et non pas sur le patrimoine) avec un taux préférentiel de 10% (au lieu de 35%).
Le protectorado estatal s'exerce au sein des différents ministères selon les domaines d'action des fondations. Le protectorado autonómico dépend de la CA qui décide des modalités de son organisation. A ce jour, on dénombre 7 protectorados estatales et 50 protectorados autonómicos. Certaines autonomies n'ont pas de protectorados autonómicos (cas de la Cantabrie), d'autres en ont un (par exemple l'Aragon et la Catalogne) ou plusieurs (comme la Galice et Madrid). Lorsque le protectorado autonómico est unique dans la CA, il concentre en un seul organe de décision tous les domaines d'action des fondations. C'est le cas de la Catalogne avec la Generalitat de Catalunya qui assure cette mission par le biais de la Consejería de Justicia et en particulier la Dirección General de Derecho y Entidades Jurídicas, Servicio Fundaciones. En revanche, la Galice dispose de 12 protectorados autonómicos, chacun responsable d'un domaine d'activité particulier (culture et sport, éducation, santé, innovation et industrie, administration publique et justice, environnement, etc...).
2- Les différents types de fondations intervenant en R&D
2.1- Les fondations publiques
Les fondations publiques dépendent de l'Administración General del Estado. Elles sont créées à partir de fonds publics et disposent de fonctionnaires. A titre d'exemple, le 23 juillet dernier, le président du Consejo Superior de Investigaciones Científicas (CSIC, l'équivalent du CNRS en Espagne), Rafael Rodrigo, a signé l'acte de création de la Fundación General CSIC [3]. Ce nouvel organisme indépendant du CSIC a pour objectif d'attirer les financements privés en R&D estimés à 47% [4] en 2006, afin de développer des projets public-privés en matière de recherche. Cette initiative découle du Plan Nacional de Investigación y Desarrollo 2008-2011 qui a identifié la faiblesse des investissements privés comme un élément clé à corriger. Pour y remédier, ce plan établit comme objectif, d'atteindre au moins 55% de fonds privés en R&D pour 2011 (les objectifs européens fixés à Lisbonne sont de 66%).
2.2- Les fondations privées
Celles qui ont tout ou partie de leurs activités en R&D, présentent des profils très différents. Nous donnons par la suite quelques exemples très différents et illustratifs de la richesse de ces structures et de leurs apports à la R&D espagnole, dans deux des CA qui ont le plus de fondations, la Catalogne et la Communauté de Madrid.
2.2.1- En Catalogne
a) Fundació "La Caixa"
La "Caixa d'Estalvis i Pensions de Barcelona" (Caisse d'Epargne et de Retraite de Barcelone) connue sous le simple nom de "La Caixa" est une des entités financières fortes d'Espagne avec les autres grandes banques que sont SCH (Santander Central Hispano) et BBVA (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria).
Sa fondation "La Caixa" a un programme social de pas moins de 500 millions d'euros pour 2008, ce qui en fait la première fondation d'Espagne, la deuxième d'Europe et la cinquième du monde. C'est par exemple cette fondation qui, à Madrid comme à Barcelone, porte les musées scientifiques CosmoCaixa et les centres culturels CaixaForum. Cette fondation finance un programme de bourses Masters/Doctorats en biomédecine en Espagne ou de Masters/Docs/Post-docs en Allemagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Canada, Chine, Inde et France, soit au total 410 bourses en 2008.
Le programme avec la France a débuté en 1988 avec 8 bourses pour atteindre actuellement 20 bourses d'un an renouvelables un an, d'un montant de 1470 euros mensuels. Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes est partenaire de ce programme qu'il cofinance.
b) Les instituts de recherche de la Generalitat
Ces instituts, une quarantaine à l'heure actuelle, ont vu le jour à la fin des années 90 à l'initiative du gouvernement de Catalogne. L'idée : développer la recherche financée sur fonds publics à travers la création de structures spécialisées, autonomes et réactives. Ces instituts sont des structures privées sans but lucratif, souvent au statut de fondation, qui regroupent aujourd'hui près de 3 500 personnes. Leur identité juridique et financière propre leur interdit d'avoir du personnel universitaire mais leur permet d'avoir leur propre politique de recrutement. Ainsi, sur la base de contrats attractifs de cinq ans renouvelables, ils peuvent recruter de très bons chercheurs du monde entiers pour lancer des lignes de recherche innovantes. Ils peuvent alors publier dans les revues scientifiques les plus cotées, obtenir des contrats européens et entretenir de cette manière un cercle vertueux. Ces structures très performantes, en tous les cas du point de vue de la recherche académique, ne sont pas des agences de moyens mais définissent bel et bien leur politique scientifique en se basant notamment sur l'expertise de comités scientifiques majoritairement composés de spécialistes étrangers.
Donnons deux exemples prestigieux de ces instituts-fondations : l'Institut Catalan de Photonique, ICFO [4] et l'Institut Catalan de Recherche Chimique, ICIQ [5].
c) La fondation Pasqual Maragall
Le 20 octobre 2007, Pasqual Maragall, maire de Barcelone à l'époque des Jeux olympiques et précédent président de la Catalogne, annonçait à la presse qu'il était atteint de la maladie d'Alzheimer. Le 19 juin dernier, il présentait la Fondation Pasqual Maragall pour la recherche sur Alzheimer, destinée à soutenir la recherche scientifique dans l'optique de poursuivre la prévention et la guérison de la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies neuro-dégénératives. Avec un budget estimé à 15 millions d'euros annuels sur une durée de 10 ans, la Fondation souhaite faire de Barcelone la capitale mondiale de la lutte contre la maladie d'Alzheimer.
A l'aide du fond Alzheimer international de la Fondation Pasqual Maragall, la fondation désire mettre en place dans un délai de trois ans, un centre de recherche dirigé par un comité scientifique international qui donnera un appui financier à de jeunes chercheurs internationaux pour développer des projets de recherche ambitieux. Leur mission sera de trouver de nouvelles technologies permettant le diagnostic précoce et le traitement des maladies dégénératives.
2.2.2- Dans la CA de Madrid
a) La fondation Pro-CNIC
La fondation Pro-CNIC de droit privé est formée par 15 entreprises (Acciona, La Caixa, el BBVA, Endesa, les fondations de recherche médicales Mutua Madrileña, Abertis, Marcelino Botín, Ramón Areces, Gas Natural, Grupo Prisa, Inditex, Repsol YPF, Telefónica et Uría Menéndez). Elle co-finance à hauteur de 180 millions d'euros sur 10 ans le Centre national de recherche cardiovasculaire (Centro Nacional de Investigaciones Cardiovasculares - CNIC) [6] de même que l'Etat qui fournit 450 millions d'euros. La fondation finance des projets de recherche cardiovasculaire, la formation de jeunes brillants chercheurs, l'installation de chercheurs espagnols et étrangers de renommée internationale en Espagne, l'élaboration de programme de coopération avec d'autres centres de recherche cardiovasculaire, l'aide à la création de spin offs et de start ups.
b) La Fundación Phantoms
La fondation Phantoms [7] établie dans le parc scientifique de Madrid joue un rôle particulièrement intéressant dans le domaine des nanotechnologies puisqu'elle pilote en réseau tous les établissements espagnols du secteur. Les chercheurs peuvent ainsi échanger leur expérience et l'état d'avancement de leurs travaux de recherche. La fondation assure la coordination de réseaux d'information et de travail au sein des programmes cadres européens. Elle organise également plusieurs congrès scientifiques sur les nanotechnologies et les nanosciences. Phantoms a récemment publié un rapport sur les nanotechnologies en Espagne.
c) Le Parque Científico de Madrid (PCM)
Créé en 2001, le parc scientifique de Madrid [8] est le fruit de la collaboration des Universités madrilènes, Autónoma et Complutense, du CSIC, du Centro de Investigaciones Energéticas, Medioambientales y Tecnológicas (CIEMAT), la Cámara de Comercio e Industria de Madrid et la mairie de Madrid. Le PCM a pour activité la R&D, le transfert de savoirs aux entrepreneurs et aux entreprises ainsi que l'utilisation des résultats de la R&D pour des produits, des processus et des services. Le parc accueille 105 entreprises, dont les secteurs prédominants de la R&D sont les sciences de la vie, la chimie, les technologies de l'information, les nouveaux matériaux, la nanotechnologie, l'environnement et les énergies renouvelables. De même, le PCM dispose d'une unité de développement d'entreprises, dirigée à appuyer la création des entreprises de base technologique.
2.3- Les fondations universités-entreprises
Elles ont un large champ d'activités, tourné vers les entreprises et les départements universitaires. Elles sont regroupées dans la Red de Fundaciones Universidad Empresa - RedFUE [9] (Réseau des Fondations universités-entreprises). Elles agissent dans les domaines suivants : - la formation continue, en post-grade et professionnelle ; - le transfert technologique (projets de R&D et de coopération, commercialisation de brevets, organisation de journées de sensibilisation et d'information); - la promotion de l'innovation (veille technologique, recherche de partenaires et présentation d'appels d'offres consacrés à la recherche); - l'orientation et l'insertion professionnelle ; - la création d'entreprises (favoriser l'esprit d'entreprenariat et la culture d'entreprise au sein de l'université, concours d'idées, projets de nouvelles entreprises innovantes).
Prenons les exemples de deux grandes universités espagnoles qui possèdent chacune une fondation université-entreprise.
Dans la CA de Catalogne, l'Université de Barcelona (UB), la première selon le fameux classement de l'université de Shanghai, n'a pas moins de quatre fondations, dont deux directement impliquées dans la R&D : - la Fundació Bosch i Gimpera [10], qui contribue depuis 25 ans maintenant, à la promotion et à la gestion du transfert du savoir et de la technologie de l'UB. Elle facilite la création d'entreprises et le dépôt de brevets. Elle occupe une des deux vice-présidences de la Red FUE. - la Fundació Parc Científic de Barcelona [11], elle même dépendante de la fondation précédente, fait vivre le Parc Científic de Barcelona, qui dans le domaine des sciences du vivant (biotechnologies, médicaments...) est un lieu de R&D, d'aide aux start ups mais aussi de plateforme technologique.
Dans la CA de Madrid, l'Université Complutense de Madrid (UCM), deuxième université d'Espagne selon Shangai, dispose de la Fundación General de la Universidad Complutense de Madrid [12] qui est une institution sans but lucratif constituée en 1984 à partir de la fusion de 18 fondations en relation avec l'Université. La fondation contribue à la promotion du transfert de savoir, à la recherche et à la formation. La fondation UCM finance entre autres un programme de bourse pour étudiants et chercheurs de même que des cours d'été dispensés dans l'UCM.
Conclusion
Par les avantages fiscaux qu'elle offre ou pour la grande souplesse qu'elle permet d'un point de vue organisationnel, la fondation est une structure très largement utilisée, y compris par les pouvoirs publics.
D'un point de vue financier, il n'existe pas de chiffres concernant leur contribution à l'effort global de R&D en Espagne : la structure quasi fédérale du pays et le fait que de l'argent public puisse être injecté dans une fondation sont deux des raisons qui rendent très difficiles une telle évaluation. Cependant, la multiplicité des fondations dans le domaine qui nous intéresse, plusieurs centaines, voire un millier selon comment on compte, laisse supposer une contribution significative. D'un point de vue de l'efficacité, les récents succès espagnols en matière d'attribution des bourses de l'European Research Council (voir article "l'Espagne et les Advanced Grants : peut mieux faire mais a de réels atouts !" du Bulletin Electronique n°76 [13]) sont pour grande part, imputables à la structure en fondation qui donne une souplesse de recrutement et de financement qui permet d'attirer de brillants chercheurs du monde entiers.
Le système des fondations est en plein essor en France. L'exemple espagnol montre que ce peut être une solution pertinente pour développer la R&D.
