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BE Allemagne 428  >>  19/03/2009

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Transport aérien
Le Conseil des ministres fédéraux décide de mesures relatives à la circulation aérienne en Europe

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58268.htm

Le Ministre du transport, Wolfgang Tiefensee, à propos de la circulation aérienne : "Nous voulons renforcer durablement le transport aérien européen. Pour cela, l'Europe a besoin d'un espace aérien commun". La décision du conseil des ministres du 11 mars 2009 pour le règlement de la circulation aérienne permet de s'approcher de cet objectif. "Nous avons créé les conditions pour une gestion commune et moderne de l'espace aérien. Les trajets plus courts profiteront avant tout à l'environnement".

L'objectif du projet "Single European Sky" [1] est la création d'un espace aérien commun européen. Pour cela, les réglementations de droit européen doivent être transposées dans chaque pays. La décision du Conseil des ministres fédéraux autorise l'adaptation de l'article 87d de la loi fondamentale de la République fédérale allemande ainsi que les bases législatives nécessaires à la modification des textes se rapportant au transport aérien. La réglementation de l'administration du transport aérien va être ainsi totalement renouvelée. De cette façon, des organisations étrangères certifiées du domaine de la circulation aérienne transnationale pourront par exemple intervenir sur le territoire allemand sous contrôle et surveillance de l'Etat fédéral.

Selon le Ministre Tiefensee, le trafic aérien européen devrait continuer à augmenter, et les détours chers et polluants des 7,8 millions de vols estimés par an pourront être économisés. En optimisant les trajectoires de vol, les passagers arriveront plus vite à destination. Un temps d'attente et les émissions de gaz polluants seront réduits. De fait, la baisse des émissions de CO2 est estimée à environ 1.800.000 tonnes au total. La consommation de kérosène devrait, elle, diminuer d'environ 560.000 tonnes au total, réduisant les coûts en conséquence pour les compagnies aériennes. D'autre part, une gestion de l'espace aérien commun permettre de garantir plus de sécurité et des capacités de vol plus grandes.

Totalisant environ 55% de tous les mouvements aériens, l'Europe est l'un des espaces aériens les plus exploités au monde. La prochaine étape est l'établissement de l'espace aérien commun en Europe centrale, sous le nom de FABEC (Functional Airspace Block Europe Central), sous forme de blocs de contrôle départageant l'ensemble de l'espace aérien continental. La procédure devrait débuter en 2012 et être clôturée en 2018. Un traité international est prévu pour l'an prochain. Une étude de faisabilité rendue à l'été 2008 par six Etats associés (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, France) justifie de l'utilité d'une telle initiative : plus de sécurité, une capacité accrue, une réduction des coûts de carburants et une empreinte environnementale diminuée.

Le Ministre Tiefensee conclut : "Le ciel ne connaît pas de limites mais, au contraire, dans la circulation aérienne au sol, le particularisme persiste. C'est pourquoi nous allons mettre FABEC en place en Europe centrale dans un premier temps, c'est-à-dire que la circulation aérienne entre l'Allemagne, la France, les pays du Benelux et la Suisse sera organisée de telle façon que les trajectories aériennes soient plus effectives et plus courtes. Ce projet commun d'importance reçoit à présent l'impulsion nécessaire.

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Pour en savoir plus, contacts :

[1] Plus d'informations sur le projet Single European Sky : http://www.eurocontrol.int/ses/public/subsite_homepage/homepage.html

Code brève
ADIT :
58268

Source :

Communiqué de presse, Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung - 11/03/2009

Rédacteur :

Nadia Heshmati, nadia.heshmati@diplomatie.gouv.fr

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Origine :

BE Allemagne numéro 428 (19/03/2009) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58268.htm
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