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Politique Technologique
Droits de propriété intellectuelle (DPI) : Taiwan retirée de la liste des pays sous surveillance

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58402.htm

Les autorités insulaires ont exprimé leur satisfaction le 17 janvier 2009 à l'annonce du retrait de Taiwan de la liste "Special 301" qui rassemble les territoires considérés par Washington comme ne protégeant pas suffisamment les droits de propriété intellectuelle (DPI) [1]. L'administration américaine note les progrès remarquables [2] accomplis depuis 2001 (année où l'île est apparue sur cette liste pour la première fois), non seulement sur le plan législatif, mais aussi juridique, en matière de protection des copyrights. Parallèlement, elle souligne que Taiwan "s'est engagée à devenir un havre pour l'innovation et la créativité". L'année 2008 a consacré ces efforts avec la mise en place, à Taiwan, d'une instance juridique spécialisée habilitée à juger les affaires de violation des DPI ainsi que des campagnes de sensibilisation des étudiants à la question.

Enfin, les autorités américaines se félicitent du fait que des amendements relatifs à la protection du copyright sur internet aient été soumis aux députés en octobre dernier. Les autorités de Taiwan espèrent que ces amendements seront adoptés rapidement. A Taipei, plusieurs hauts responsables ont salué la décision de Washington. Le ministre de la Planification et du Développement économique, CHEN Tian-Yi, a estimé qu'un des derniers obstacles aux négociations concernant la signature d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis était à présent levé.

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- [1] : Page Wikipédia sur la propriété intellectuelle : http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
- [2] : Articles sur les actions menées par Taiwan pour la protection des DPI, depuis 2001 :
http://taiwanauj.nat.gov.tw/ct.asp?xItem=32659&CtNode=315
http://taiwaninfo.nat.gov.tw/International/1097723973.html

Code brève
ADIT : 58402

Article sur les DPI : http://taiwaninfo.nat.gov.tw/International/1232343870.html

David MA, Institut français de Taipei, david.ma@diplomatie.gouv.fr

BE Taiwan numéro 23 (27/03/2009) - Institut Français de Taipei (Taiwan) / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58402.htm