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Environnement
Du nouveau dans la législation slovène concernant la qualité des eaux de baignade

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58423.htm

En raison des nouvelles directives européennes sur le sujet, la Slovénie a adapté sa législation en adoptant deux nouveaux textes : le décret relatif à la gestion de la qualité des eaux balnéaires (JO RS, n° 25/08), en vigueur depuis le 24 mars de cette année, et le règlement sur les critères détaillés définissant les eaux de baignade (JO RS, n°39/08), en vigueur depuis le 22 avril 2008. En outre, une loi sur l'eau est en préparation. Cette loi répondra non seulement aux exigences déjà formulées, mais définira aussi les zones de protection des eaux de baignade ainsi que les régimes de protection appropriés, si la maintenance du niveau de qualité des eaux venait à l'exiger.

Ces modifications légales introduisent deux grandes nouveautés dans le domaine de la gestion des eaux de baignade :
- L'évaluation de la qualité des eaux prend en compte de nouveaux paramètres microbiologiques (Intestinalni enterokoki et Escherichia Coli) ainsi que leurs valeurs limites, augmentant la sévérité des critères de qualité des eaux ;
- L'introduction de cette nouvelle méthode de gestion de la qualité des eaux s'accompagne de mesures mises en oeuvre durant toute la saison touristique, notamment la transmission précoce d'informations et l'avertissements aux baigneurs pour empêcher leur exposition aux pollutions éventuelles. Elle fixe également les exigences concernant la surveillance de la qualité des eaux, notamment sa fréquence minimale et les méthodes (tests) révélant la présence dans les échantillons des paramètres microbiologiques, ainsi que le mode d'évaluation des données sur la qualité des eaux et les critères de classement des eaux en fonction de leur qualité.

Conformément à ces nouvelles dispositions, les eaux de baignade sont ainsi classées en quatre catégories : excellentes, bonnes, satisfaisantes et insatisfaisantes. Le classement s'effectue tous les ans en fin de saison sur la base des analyses statistiques recueillies durant les trois dernières saisons et celle en cours.

Ce classement des eaux de baignade constitue une information clé pour décider des mesures à prendre quant à l'amélioration de leur qualité. Cette forme d'évaluation menée sur la durée (4 saisons) est un réel progrès en comparaison avec la réglementation antérieure qui ne prenait en considération que les données de chaque saison en particulier. La nouvelle réglementation permet de mieux justifier les mesures à prendre, puisque elles s'appuient sur des données statistiques sûres et adéquates qui ne sont plus faussées par des écarts de qualité aléatoires et isolés pouvant se produire durant l'observation des eaux de baignade. Le nouveau décret fixe d'autres mesures encore, notamment l'obligation de surveiller les sources éventuelles de pollution ou les évènements pouvant affecter la qualité des eaux, et de tenir régulièrement l'usager au courant de leur évolution. L'outil employé pour remplir ces missions est le dit "profil des eaux de baignade", il s'agit de la description de toutes les caractéristiques naturelles importantes des eaux de baignade observées ainsi que leur zone d'influence environnementale, et de la classification et description des sources de pollution importantes et autres caractéristiques, avec y compris une évaluation des possibilité d'augmentation des phénomènes de prolifération des cyanobactéries et des microalgues ou phytoplanctons. Ces profils doivent être préparés au plus tard pour le 24 mars 2011. Une des grandes exigences de cette nouvelle législation est également l'obligation de tenir la CE au courant de ces données, puisqu'elle assure à l'ensemble du public européen l'accès à l'information sur les eaux de baignade de ses Etats membres.

Enfin, le renforcement du rôle et l'augmentation des compétences du Ministère de l'Environnement et de son Agence pour l'environnement sont à noter.

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Code brève
ADIT : 58423

Delo, jeudi 19 juin 2008

BE Slovénie numéro 62 (30/03/2009) - Ambassade de France en Slovénie / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58423.htm