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BE Turquie 11  >>  14/04/2009

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Politique scientifique et technologique
Environnement : le Parlement turc approuve le Protocole de Kyoto

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58599.htm

Le jeudi 5 février 2009, la Grande Assemblée nationale de Turquie a approuvé le Protocole de Kyoto de lutte contre le réchauffement climatique à une très large majorité. Sur les 252 députés présents -pour un total de 550 sièges-, 243 députés ont voté pour et seulement trois s'y sont opposés alors que six parlementaires se sont abstenus.

Le Protocole de Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur en 2005 -suite à sa ratification par la Russie- s'attaque aux émissions de six gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitreux, l'hydrofluorocarbone, l'hydrocarbure perfluoré et l'hexafluorure de soufre. Il engage les pays signataires à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990, avant l'expiration de l'acte en 2012.

Le protocole, qui contient des objectifs quantifiés de limitation et de réduction des gaz à effet de serre, lie les Etats et implique l'adoption de certaines normes ayant trait aux systèmes technologiques au niveau industriel, aux modes de chauffage, à la gestion et au stockage des déchets ou encore au développement des sources d'énergies non polluantes telles que l'énergie solaire ou l'énergie nucléaire. Le protocole prévoit également l'instauration d'une éco-taxe pour les professionnels et les particuliers produisant plus de carbone et consommant davantage de carburant.

Arguant du fait qu'elle devait préalablement achever son processus d'industrialisation, la Turquie hésitait à signer ce protocole mais a dû finalement céder sous la pression de l'Union européenne. Ce protocole, qui a été ratifié par l'Union européenne le 31 mai 2002, fait en effet partie intégrante de l'acquis communautaire, auquel la Turquie doit se conformer dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne.

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Pour en savoir plus, contacts :

- http://redirectix.bulletins-electroniques.com/O9f8V
- http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28060.htm
- http://redirectix.bulletins-electroniques.com/hiPXq

Code brève
ADIT :
58599

Source :

AFP

Rédacteur :

Emel KABA (emel.kaba@diplomatie.gouv.fr)

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Origine :

BE Turquie numéro 11 (14/04/2009) - Ambassade de France en Turquie / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58599.htm
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