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Politique de la recherche
18 milliards d'euros pour les universités et la recherche

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58833.htm

Au cours d'une session spéciale de la Conférence scientifique commune (GWK) [1], les ministres de l'Etat fédéral et des Länder en charge de la science ont adopté, le 22 avril 2009, les conditions de la poursuite des trois grands programmes pour la science : le Pacte pour l'enseignement supérieur II, l'Initiative d'excellence et le Pacte pour la recherche et l'innovation. Au total, ces programmes doivent bénéficier de 18 milliards d'euros d'ici 2019, portés environ aux deux tiers par l'Etat fédéral.

Les trois programmes seront ainsi financièrement mieux dotés que leurs versions précédentes. Le deuxième tour de l'Initiative d'excellence (2013-2017) bénéficiera de 2,7 milliards d'euros, contre 1,9 actuellement. La structure actuelle du programme sera conservée, avec les trois axes : écoles doctorales, clusters d'excellence et stratégies d'avenir. Les premières devraient disposer d'environ 60 millions d'euros par an (soit 1 à 2,5 millions d'euros par école), les deuxièmes d'environ 292 millions d'euros par an (soit 3 à 8 millions d'euros par cluster) et les troisièmes de 142 millions d'euros par an. La qualité de l'enseignement en lien avec la recherche sera désormais davantage prise en compte dans la sélection des stratégies d'avenir.

Les universités déjà couronnées pour leurs stratégies dans la première phase peuvent se présenter à nouveau. Un maximum de douze universités sera sélectionné pour les stratégies d'avenir, contre dix auparavant. Parmi ces douze établissements pourront se trouver jusqu'à cinq établissements non sélectionnés lors de la première phase de l'initiative. Le dépôt des candidatures débutera à l'été 2010, afin de permettre une sélection à l'été 2012.

Le Pacte pour l'enseignement supérieur II (2011-2015) bénéficiera, lui aussi, de moyens augmentés par rapport au Pacte I (2007-2010). Le nouveau pacte se cale sur un nombre d'étudiants supplémentaires de 275.400 par rapport à 2005. Chaque place d'étudiant supplémentaire doit être dotée de 6.500 euros, contre 5.500 euros auparavant, pendant 4 ans.

Enfin, dans le cadre du Pacte pour la recherche et l'innovation, qui concerne la recherche extra-universitaire, les organismes de recherche vont bénéficier d'une augmentation annuelle de leur soutien financier de 5%, au lieu de 3% jusqu'ici. Ceci représente 5 milliards d'euros d'ici 2015.

Les Ministres-Présidents des Länder doivent encore donner leur accord le 4 juin 2009, ainsi que la Chancelière Angela Merkel, pour que la décision de la GWK puisse être effectivement mise en oeuvre. Auparavant, les Ministres des finances doivent également donner leur feu vert.

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- [1] "Modalités de la poursuite de trois grands programmes scientifiques : décision différée", BE Allemagne 431 - 08/04/2009 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58562.htm
- http://www.gwk-bonn.de

Code brève
ADIT : 58833

- Communiqué de presse de la GWK - 22/04/2009
- "Hochschulen und Forscher erhalten 18 Milliarden", Handelsblatt - 23/04/2009
- "Milliarden für Wissenschaft", Süddeutsche Zeitung - 23/04/2009
- "Lehre gehört zur Elite", Tagesspiegel - 23/04/2009

Claire Nicolas, claire.nicolas@diplomatie.gouv.fr

BE Allemagne numéro 434 (30/04/2009) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58833.htm