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Politique de Recherche et d'Enseignement Supérieur
Les universités slovaques s'ouvrent au monde économique et aux universités étrangères

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58933.htm

Un amendement devrait faire évoluer l'environnement des universités en Slovaquie, en leur permettant de nouer des liens avec les entreprises et en autorisant l'arrivée d'universités étrangères.

Cette initiative récente du Ministère de l'Education slovaque a pour but de favoriser un rapprochement entre le monde universitaire et les entreprises, à l'image de ce qui ce fait aux Etats-Unis ou dans certains pays d'Europe. Le Ministre de l'éducation, Jan Mikolaj, a fait passer, le 21 janvier, un amendement à la loi de 2003 qui régit le fonctionnement actuel des universités slovaques. La loi modifiée permettra aux universités publiques la création d'entreprises communes ("joint ventures") avec des compagnies commerciales, soit sous forme d'entreprises à responsabilités limitées, soit sous forme de sociétés par actions. En outre, ces entreprises pourront recevoir des subventions de l'Etat si elles sont en lien direct avec la science et la recherche.

Par ailleurs, cette loi modifiée autorisera les universités étrangères à s'installer en Slovaquie en bénéficiant des mêmes conditions que les universités locales. Elles auront la possibilité d'obtenir des subventions de l'Etat si les diplômes proposés obtiennent des accréditations en conformité avec la loi slovaque.

La création de liens entre les universités et le monde des affaires

Cette évolution législative a été accueillie positivement par les entrepreneurs et les universitaires. Ce nouvel amendement stipule que seuls les biens immobiliers des universités qui proviennent de l'Etat ne peuvent rentrer sous la législation du droit de gage et ne peuvent donc couvrir le passif d'entreprises communes ou d'un quelconque tiers. Il faut savoir que tous les biens de l'Etat administrés par les universités à l'exception de certains biens très spécifiques, ont été transférés aux universités par la loi du 1 janvier 2003. L'amendement implique que les universités qui investissent leurs biens immobiliers dans des entreprises communes peuvent récupérer leurs biens en échange d'une compensation, si ladite entreprise se trouve en liquidation. De plus, l'immobilier détenu par les universités peut être utilisé par les sociétés mixtes sur la base de contrat de location.

Cette évolution introduite par l'amendement n'est pas à proprement parlé une révolution car les universités sont d'ores et déjà autorisées à nouer des liens avec le monde des affaires. Mais, la possibilité d'investir leurs biens immobiliers est nouvelle et leurs donnera une marge de manoeuvre supplémentaire. En un sens, cet amendement offre des marges manoeuvres financières tout en protégeant le parc immobilier des universités. Enfin, l'amendement permet aux universités d'investir des ressources financières qu'ils ont reçues du budget de l'Etat.

Cette initiative a aussi pour but d'offrir un cadre législatif favorisant les liens entre université et entreprise principalement pour accroître le transfert de connaissance et favoriser la R&D. Selon la stratégie de Lisbonne, les pays de l'UE doivent porter leurs investissements en recherche et développement à hauteur de 3% du PIB à l'horizon 2010. Deux-tiers de ces investissements doivent provenir du secteur privé. Cette évolution permettra d'offrir des subventions et des allègements fiscaux aux entreprises qui investissent dans la science et la recherche. Cela permettra ainsi à la Slovaquie de se mettre en conformité avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Porte ouverte pour les universités étrangères

La loi modifiée offrira également aux universités étrangères la possibilité de recevoir des subventions de l'Etat sous certaines conditions. En premier lieu, elle permet surtout à la Slovaquie de se mettre en conformité avec les principes européens qui imposent de mettre les universités des divers Etats membres sur un pied d'égalité pour promouvoir l'égalité des chances dans l'espace européen.

Néanmoins, des risques existent selon certains observateurs. En effet, deux possibilités sont mises en avant : l'arrivée d'universités étrangères qui choisiraient de faire du " dumping " sur les frais d'inscriptions aux formations en sacrifiant la qualité des diplômes ; ou/et l'arrivée de bonnes universités qui pousserait les universités slovaques à, elles-mêmes, faire du " dumping " et ce qui produirait les mêmes effets : la baisse de la qualité des diplômes. Pour autant, pour l'obtention des subventions d'Etat les universités devront acquérir des accréditations pour leurs programmes d'études. Ce processus ne devrait pas prendre plus de deux ou trois mois, selon le Ministre.

La modification de loi permet, en outre, d'élargir les possibilités de mobilité des étudiants. A titre d'exemple, les étudiants seront autorisés à terminer leurs cursus dans une autre université que celle où ils ont débuté et les étudiants qui passent un semestre ou deux dans une université étrangère pourront transférer leurs crédits dans leurs universités d'origines.

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William DELABY : william.delaby@diplomatie.gouv.fr

BE Slovaquie numéro 9 (5/05/2009) - Ambassade de France en Slovaquie / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58933.htm