2009/05/05 > BE Slovaquie 9 > Certification énergétique dans le bâtiment : comparaison des approches française et slovaque

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		Bâtiment Energie Certification énergétique dans le bâtiment : comparaison des approches française et slovaque http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58937.htm Cet article est consacré à la comparaison des approches slovaque et française de la transposition de l'article 7 de la directive européenne "Performance énergétique des bâtiments" (directive 2002/91/EC) relative aux certificats de performance énergétique. Cette directive définit les principes généraux et les objectifs à atteindre. Mais les détails des transpositions nationales sont élaborés par les Etats Membres, ce qui permet d'adapter les objectifs généraux à chaque situation particulière (Principe de subsidiarité). Les transpositions slovaque et française ont été comparées aux exigences générales de la directive. L'analyse a permis d'identifier les différences d'interprétation des deux pays. Certificat pour l'ensemble du bâtiment ou pour un appartement ? Le paragraphe 1 de l'article 7 indique qu'un certificat doit être établi lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment. C'est ce mot "bâtiment" qui a été interprété différemment par la France et la Slovaquie. La Slovaquie exige un certificat seulement quand le bâtiment entier est concerné par la vente ou la location. Tandis que la France exige un certificat quand une unité d'un même bâtiment, l'appartement, est concernée. Les techniques de construction, différentes dans les deux pays, ont certainement contribué à cette transposition différente. En Slovaquie les bâtiments collectifs sont isolés par l'extérieur et chauffés collectivement en grande partie par le chauffage urbain. Les possibilités d'amélioration individuelle sont donc faibles. En France l'isolation par l'intérieur est dominante et le chauffage individuel est fréquent. Le nombre de certificats réalisés dans les deux pays, et en conséquence leurs contenus, sont donc très différents. Valeurs de référence Le paragraphe 2 de l'article 7 précise le contenu des certificats. Ils doivent inclure des valeurs de référence (par exemple : exigences réglementaires actuelles, la consommation moyenne du parc existant) afin que les occupants puissent comparer et évaluer les performances énergétiques de leur bâtiment. La directive n'exige pas une échelle des valeurs, mais les certificats français et slovaques reprennent l'échelle de A à G, que les utilisateurs connaissent déjà pour les produits électroménagers, et qui est aussi proposée par la norme européenne EN 15217 relative aux certificats. L'EN 15217 précise que pour la définition des classes, les exigences réglementaires devraient correspondre à la frontière entre les classes B et C, et que la moyenne du parc existant devrait se situer à la frontière entre les classes D et E. Les deux certificats satisfont l'exigence de la directive concernant des valeurs de référence. Le certificat slovaque indique ces références (Rr, Rs) explicitement. Elles ne sont pas indiquées sur le certificat français, mais les valeurs des classes sont indiquées. En plus des indications "logement économe" et "logement énergivore" sont données en haut et en bas de l'échelle. Recommandations énergétiques et/ou informations concernant la rentabilité La directive stipule que le certificat doit être accompagné de recommandations destinées à améliorer la rentabilité de la performance énergétique. Le certificat slovaque considère que les recommandations énergétiques sont suffisantes pour satisfaire cette exigence. Le certificat français est plus explicite concernant la rentabilité, car des informations concernant les économies attendues, l'investissement ou encore le retour sur investissement sont données. Les indicateurs pour exprimer la quantité d'énergie La performance énergétique d'un bâtiment est définie comme la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre à une utilisation standardisée du bâtiment. Cette quantité d'énergie est exprimée par un ou plusieurs indicateurs. La France et la Slovaquie ont choisi plusieurs indicateurs pour exprimer la quantité d'énergie estimée ou consommée. Les deux pays ont retenu l'énergie délivrée (la Slovaquie utilise le vocabulaire de la norme européenne EN 15603, la France utilise le terme "énergie finale"), l'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. La France rajoute en plus les frais annuels d'énergie exprimés en Euros. Les indicateurs choisis pour effectuer le classement Les deux pays réalisent un classement, une opération qui n'est pas exigée par la directive mais qui est proposée dans la norme EN 15217. En France l'indicateur utilisé pour le classement est l'énergie primaire, alors que la Slovaquie a retenu l'énergie délivrée. L'énergie délivrée exclut le choix de l'énergie du classement. Des améliorations, par exemple dans les réseaux de chauffage urbain slovaques, ne peuvent pas être prises en compte. Même à l'intérieur du bâtiment, on ne distingue pas entre les kWh consommés par un chauffage électrique ou un chauffage gaz. Qu'est que la "performance énergétique d'un bâtiment"? "Potentiel réel d'amélioration" ou "consommation énergétique"? Le choix de l'indicateur pour le classement slovaque montre déjà que l'approche slovaque cible le bâtiment. Le terme "performance énergétique" est interprété comme "la qualité du bâtiment". Le classement du certificat cherche à informer l'occupant du potentiel d'amélioration du bâtiment. En effet le classement slovaque distingue entre "immeuble collectif" et "maison individuelle". Les exigences sont plus sévères pour les immeubles collectifs, car un immeuble est moins consommateur qu'une maison individuelle à cause du facteur de forme, des mitoyennetés, des nombres de parois donnant sur l'extérieur. Cependant les classes du certificat sont basées sur un climat standardisé de 3422 DJ (base 20°C), alors que les valeurs réelles du pays varient entre 3200 et 7000 DJ. Cela signifie que la qualité du bâtiment est évaluée dans un climat moyen, indépendant de son emplacement réel. Les recommandations destinées à améliorer la rentabilité de la performance énergétique ne tiennent pas compte de la localisation réelle du bâtiment, alors qu'elles devraient être très différentes pour un bâtiment localisé dans une région avec 3200 DJ, par rapport à un bâtiment situé dans une région avec 7000 DJ. En France il y a une seule échelle pour les bâtiments résidentiels. On ne distingue pas entre "immeuble collectif" et "maison individuelle". On ne ramène pas la consommation des bâtiments à un climat standardisé. Rappelons qu'en France le climat varie d'environ 1300 DJ dans le sud du pays à environ 3000 DJ dans le nord du pays (base 18°C). Un bâtiment, avec une enveloppe identique, aura une meilleure note s'il est localisé dans le sud du pays. Les recommandations destinées à améliorer la rentabilité de la performance énergétique tiennent compte de la localisation réelle. Cependant comme les classes sont établies à partir de la consommation moyenne des bâtiments français (et donc du climat français) le potentiel d'amélioration de la qualité des bâtiments est probablement plus grand dans le sud et pour les immeubles collectifs même s'ils consomment peu. Les deux approches peuvent être améliorées pour mieux informer l'occupant sur le potentiel d'amélioration énergétique réel de son bâtiment, car la méthode slovaque ne tient pas compte du climat réel (et donc de la localisation), alors que la méthode française ne tient pas compte des possibilités réelles du bâtiment (climat, facteur de forme). La comparaison impossible des échelles des classements français et slovaque L'exemple précédent amène à la tentation de comparer les échelles. La comparaison brute d'échelles renseigne sur l'état du parc (frontière des classes D/E) dans chaque pays et des exigences réglementaires (frontière des classes B/C). En France la frontière des classes B/C est située à 90 kWh/m2an alors qu'en Slovaquie elle est à 85 kWh/m2an (moyenne des maisons individuelles et des immeubles collectifs). En France, la frontière des classes D/E est située à 230 kWh/m2an, alors qu'en Slovaquie elle est à 171 kWh/m2an. Bien entendu pour pouvoir réellement comparer ces valeurs il faudrait que les conditions aussi soient comparables. Cependant : - la définition des kWh n'est pas la même en France et en Slovaquie. Nous avons déjà évoqué que la France utilise l'énergie primaire pour le classement, alors que la Slovaquie utilise l'énergie délivrée ; - le climat est beaucoup plus rude en Slovaquie qu'en France ; - les conditions d'occupation sont différentes (température intérieure 20°C en Slovaquie, 18°C en France) ; - la définition des surfaces (m2) ne sont pas les mêmes en France et en Slovaquie. La Slovaquie utilise les dimensions extérieures (cela améliore la performance par m2) alors que la France calcule les surfaces avec les dimensions intérieures ; - et enfin et surtout les méthodes utilisées pour l'évaluation des kWh ne sont pas identiques (méthode détaillée, méthode simplifiée). Ainsi il est très difficile d'indiquer si les classes de l'échelle slovaque sont plus ou moins sévères que celles de l'échelle française. Les méthodes de calcul françaises et slovaques La méthode slovaque remplit les exigences de la directive car elle est basée sur les normes européennes. La réglementation française autorise aussi les normes européennes mais les méthodes disponibles ne permettent pas la prise en compte de l'électricité produite par la cogénération comme demandé dans l'annexe de la directive. La méthode slovaque est très détaillée et exige au moins deux experts pour les bâtiments résidentiels, et jusqu'à quatre experts pour les bâtiments non résidentiels. Conclusions L'analyse de deux approches a montré les complémentarités entre la France et la Slovaquie. Rappelons que le parc français compte environ 30 millions de logements, et le parc slovaque environ 2 millions. Etant donné la structure du parc slovaque, un nombre important d'appartements (environ 50% du parc) ne disposera pas de certificats et donc pas d'informations sur la performance énergétique de leur bâtiment car peu d'immeuble collectifs sont vendus dans leur totalité. Par contre, si certificat il y a, celui-ci est très complet. Il faut deux experts pour certifier un bâtiment résidentiel et jusqu'à quatre experts pour un bâtiment non résidentiel. La Slovaquie connait très bien son parc. C'est un des rares pays européens qui dispose déjà d'un fichier très complet (>90% des immeubles collectifs, 21.725 bâtiments, ~800.000 appartements) comprenant les consommations énergétiques mesurées et d'autres informations concernant la performance énergétique.L'exploitation de ce fichier pourrait être un premier pas pour améliorer l'information des occupants. La méthodologie d'exploitation doit encore être mise au point (vérification de la pertinence des données) mais le développement a déjà commencé. L'approche slovaque est détaillée et est mise en oeuvre par des spécialistes du bâtiment, c'est une approche "certification" de la qualité du bâtiment. La France, compte tenu de l'importance de son parc concerné (~30 millions de logements), dispose d'une bonne expérience dans l'élaboration des outils simples mais réalistes et équitables (typologie, outils logiciels). L'approche française vise à situer la consommation d'un bâtiment à l'intérieur du parc. En France on ne parle pas de "certification" mais de "diagnostic", c'est-à-dire d'une phase préliminaire.	>> Suivant << Précédent Version imprimable >> Transmettre cette info par email >> Recommander ce site à un collègue / ami >> S'abonner au BE Slovaquie >> FAQ / foire aux questions >> Conditions d'utilisation >>


			Code brève ADIT : 58937
	Source :	Synthèse des interventions : "1. aprila 2009 v Bratislave v EXPO Clube INCHEBA, a.s.", CONECO 2009.
	Rédacteur :	Johann ZIRNGIBL (Ingénieur en Chef / Développement et Valorisation, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) : johann.zirngibl@cstb.fr William DELABY : william.delaby@diplomatie.gouv.fr


	Origine :	BE Slovaquie numéro 9 (5/05/2009) - Ambassade de France en Slovaquie / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58937.htm

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