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Energie
Un débat d'avenir sur le stockage du CO2 pour éviter des décisions stratégiques précipitées

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59055.htm

Le Président du Comité scientifique pour les questions environnementales (SRU [1]), le Prof. Dr. Martin Faulstich, commente la loi de stockage du CO2 : "Nous voulons mettre en garde contre des décisions précipitées. L'utilisation des techniques de capture et stockage du CO2 (CCS [2]) à grande échelle ne peut actuellement pas être réglementée de façon satisfaisante. La loi va entraîner un blocage à long terme des réservoirs sous-terrains étroits, à cause du CO2 stocké. Or nous allons également avoir besoin de ces réservoirs à l'avenir pour d'autres objectifs, comme le développement des énergies renouvelables". Avant que l'avenir de l'approvisionnement énergétique ne soit décidé, le SRU recommande un profond débat de société.

Le gouvernement fédéral a voté le 1er avril 2009 une proposition de loi pour la réglementation de la séparation, du transport et du stockage à long terme du CO2 [3]. A l'occasion de la première lecture de la proposition de loi au parlement le 6 mai 2009, le SRU a présenté sa prise de position. Alors que la proposition de loi doit encore être adoptée avant la fin de la législature, le SRU ne considère pas une telle hâte comme raisonnable, au vu de l'impact social de la loi. Il plaide pour une autorisation ciblée des expérimentations du CCS à travers une loi de recherche.

Jusqu'à présent, de nombreuses questions concernant le CCS demeurent obscures, comme par exemple celle du stockage sous-terrain de CO2. Les capacités de stockage du CO2 sont en effet limitées, et les concurrents pour l'exploitation des zones souterraines se dessinent déjà. Le stockage du CO2 bloquerait effectivement définitivement de grandes parties des couches terrestres souterraines. Les risques écologiques impliqués demeurent également largement inexplorés. Cependant il est mis en doute de façon justifiée que le CCS soit une solution rentable par rapport aux autres options de lutte contre le changement climatique.

A cause de ces incertitudes, selon le SRU, une loi CCS ne peut ni aujourd'hui ni dans les prochaines années créer un cadre réglementaire adéquat pour l'application commerciale du CCS. Cela vaut avant tout pour l'évaluation stratégique et à long terme de conflits d'exploitation possibles. Par ailleurs, les problèmes escomptés d'acceptation de la population ne doivent pas être sous-estimés.

La décision concernant l'exploitation de couches terrestres souterraines est déterminante pour le développement futur du système d'approvisionnement énergétique en Allemagne. Diverses utilisations comme le stockage du CO2, la géothermie, le stockage d'air comprimé ou de gaz peuvent s'exclure mutuellement. Pour éviter un changement climatique dangereux avec une augmentation de température de plus de 2°C [4], il peut en outre être important à l'avenir, de retirer du CO2 de l'atmosphère. De telles "émissions négatives" peuvent être réalisées grâce à la combinaison de la production d'énergie à partir de biomasse avec le CCS. La loi de recherche proposée par le SRU devrait ainsi bientôt permettre un nombre restreint de projets de démonstration pour le stockage du CO2 dans des aquifères salins, avec des capacités de stockage limitées.

Le CCS est soutenu directement par le gouvernement fédéral à travers le projet de loi actuel. Cependant, celui-ci abrite le risque que les exploitants d'installations CCS et de réservoirs de CO2 soient aussi subventionnés indirectement. En effet, alors que l'accès à la ressource limitée de "capacité de stockage" est considéré comme gratuit, en revanche la responsabilité des exploitants pour les dommages et risques est limitée dans le temps et l'espace. Le transfert possible des responsabilités au bout de 30 ans après la mise à l'arrêt définitif d'un réservoir localise les coûts à long terme auprès des Länder concernés, en particulier au nord et à l'est de l'Allemagne. Tout ceci constitue des avantages concurrentiels illégitimes vis-à-vis d'options concurrentes de lutte contre le réchauffement climatique. Du point de vue du SRU, les opérateurs devraient prendre en charge tous les coûts du stockage du CO2.

En ce qui concerne l'usage du CCS, un processus transparent politique et social, accompagné d'une estimation des conséquences écologiques et économiques à long terme, devrait être organisé. Vis-à-vis de la signification de cette stratégie pour le développement à long terme de l'approvisionnement énergétique en Allemagne, du temps doit être laissé pour une discussion fondamentale et une comparaison des différents moyens de lutte contre le changement climatique.

[1] SRU : Sachverständigenrat für Umweltfragen

[2] CCS : Carbon capture and storage

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- [3] Voir http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/57939.htm, BE Allemagne 425 - 25/02/2009
- [4] Voir http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59001.htm, BE Allemagne 435 - 06/05/2009
- Téléchargement de l'avis consultatif du SRU " Séparation, transport et stockage du CO2 - la proposition de loin du gouvernement dans le contexte du débat énergétique" (en allemand ) : http://www.umweltrat.de
- Dr. Christian Hey - SRU - Reichpietschufer 60, D10785 Berlin - tél : +44 3026 36 96 0 - fax: +44 30263696 109 - http://www.umweltrat.de
- Christian Simon - presse - tél : +44 30 263696 104, fax : +44 30 263696 109 - email : christian.simon@uba.de

Code brève
ADIT : 59055

- Conférence de presse du SRU : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/DNlVm - 6/05/2009
- Dépêche IDW : http://idw-online.de/pages/de/news313637 - 6/05/2009

Claire Vaille, claire.vaille@diplomatie.gouv.fr

BE Allemagne numéro 436 (15/05/2009) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59055.htm