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Energie
Une commission d'enquête sur le site de stockage de déchets radioactifs de Asse II

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59056.htm

Le chef de l'opposition de Basse-Saxe, Wolfgang Jüttner (SPD), vient d'accomplir un revirement d'opinion, qui a été approuvé le 29 avril 2009 par sa fraction au Parlement régional. Le SPD exige à présent - comme les Verts et le parti de la Gauche depuis des mois - que soit créée une Commission d'enquête parlementaire concernant les activités tournant autour du site de stockage de déchets radioactifs de Asse à Wolfenbüttel. Et cela juste avant les élections du Parlement fédéral.

La mine d'Asse II a été exploitée au cours des années 1970 selon le droit minier [1], pour effectuer des études sur le stockage de déchets faiblement et moyennement radioactifs (FMA [2]). Depuis 1995, le site est en cours de démantèlement. L'objectif majeur de la recherche était de valider la technique, et non la pérennité à long terme d'un stockage définitif. Cependant, il a été stocké des déchets toxiques, ainsi que des matières contaminées FMA. Par ailleurs, une infiltration de saumure (eau très concentrée en sel) a été connue dès les années 70, mettant en cause la sûreté du site. Ainsi, le dossier rassemblé pour la Commission d'enquête met au jour de nombreuses négligences dans la gestion des déchets radioactifs, qui a été délaissée depuis des décennies - par le Ministère fédéral de la recherche à Berlin et par le Ministère de l'environnement de Hanovre. Ce reproche concerne également le SPD en Basse-Saxe, auquel incombait cette responsabilité entre 1990 et 2003. Depuis 1998, Jüttner était lui-même Ministre de l'environnement du Land. Il n'est ainsi pas exclus que lors de la Commission viennent au jour des informations ou témoignages qui l'affectent également. Cela pourrait expliquer partiellement l'hésitation de Jüttner concernant une Commission d'enquête, aboutissant néanmoins à un changement de position lié à la pression exercée par 10 des 48 députés SPD de Basse-Saxe.

Entre 1967 et 1978, ce sont en tout 125.787 fûts de déchets FMA qui ont été stockés à Asse II. En 1978, à cause de l'amendement de la loi sur l'énergie nucléaire et de la fin des autorisations, l'entreposage de déchets nucléaires a pris fin. Depuis le début des années 70, diverses initiatives de citoyens ou groupes politiques portent plainte contre le stockage définitif et réclament une fermeture du site selon le droit atomique. En 1979, il était déjà prouvé qu' Asse courait des risques en raison d'un manque de stabilité. Mais les résultats de cette étude n'ont pas été pris au sérieux par les responsables du site, ni par les institutions de tutelle. Ce n'est qu'au milieu des années 1990 que les responsables du site et les autorités de tutelle se sont souciés des conséquences potentielles d'une infiltration importante (environ 12,5 m3/jour) de saumure, observée depuis 1988, en provenance des montagnes voisines, et de la solidité insuffisante de la charpente de la mine. Cette infiltration de saumure a conduit à commencer une stabilisation par remplissage des lacunes du flanc de la mine.

La fermeture du site a rencontré de nombreuses difficultés. En effet, si le Ministère fédéral de l'environnement (BMU) constitue l'autorité compétente en Allemagne en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'ancienne mine de Asse, en tant que centre de recherche, tombait quant à elle, jusqu'en 2008, sous la responsabilité du Ministère fédéral de l'enseignement et de la recherche (BMBF), dont elle dépendait financièrement. Le BMBF avait décidé de ne plus exploiter l'installation de la mine d'Asse II, mais de laisser les fûts sur place. Finalement, depuis septembre 2008 [3], le puits de Asse a changé de statut et d'exploitant : il est désormais considéré comme un centre de stockage définitif de déchets radioactifs et dépend donc du droit atomique. L'exploitation est passée le 1er janvier 2009 aux mains de l'Office fédéral pour la radioprotection et la sûreté nucléaire (BfS) et est désormais financée par le BMU. Actuellement, la mine est préparée pour la fermeture. L'objectif premier de toutes les mesures prises pour fermer la mine sera d'assurer un confinement sécurisé des déchets radioactifs vis-à-vis de la biosphère. En attendant, les autorités fédérales explorent la possibilité de réextraire les fûts pour les mettre dans un site de stockage intermédiaire contrôlé. Les coûts d'assainissement liés à la fermeture sécurisée d'Asse II sont estimés à 2 milliards d'euros environ.

[1] Le droit minier prévoit une faible implication du public lors de la fermeture de la mine, par opposition au droit atomique qui prévoit une forte implication.

[2] Déchets FMA : à faible ou moyenne activité

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- [3] Voir http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/55920.htm, BE Allemagne 402 - 11/09/2008
- Plus d'informations sur la mine de Asse II :
- Site du Ministère fédéral de l'environnement (en allemand) : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/5myml
- Site dédié aux Sites de stockage de déchets nucléaires allemands (en allemand) : http://www.atommuell-endlager.de
- Site de Wikipédia (en français) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mine_d%27Asse

Code brève
ADIT : 59056

Tagesspiegel "Asse als Ass" - 29/04/2009

Claire Vaille, claire.vaille@diplomatie.gouv.fr

BE Allemagne numéro 436 (15/05/2009) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59056.htm