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Energie
Vote par le Conseil des ministres fédéraux d'un décret sur le développement durable dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59551.htm

A partir du 1er janvier 2010, seules les huiles végétales produites de façon durable pourront être exploitées pour produire de l'électricité à partir d'énergies renouvelables. C'est ce que prévoit le décret sur le développement durable pour la loi sur les énergies renouvelables (EEG), nommé "décret de durabilité de l'électricité d'origine biomassique" [1], que le Conseil des ministres fédéraux a voté le 10 juin 2009 à la demande du Ministre fédéral de l'environnement Sigmar Gabriel.

Avec ce décret, les exigences de durabilité pour l'utilisation énergétique de la biomasse liquide, que l'Union européenne a convenu en décembre 2008, sont mises en application dans le domaine de l'électricité. "Notre mise en place des exigences de l'UE en un temps record témoigne de l'importance que revêt à nos yeux le soutien attribué exclusivement à la biomasse produite de façon durable par l'EEG", affirme Sigmar Gabriel. "Avec ce décret, nous posons les jalons de la discussion porchaine concernant une utilisation durable de la bioénergie. En même temps, nous créons d'ores et déjà une sécurité de planification pour tous les exploitants d'installations qui emploient de l'huile végétale pour produire de l'électricité."

La proposition prévoit que la biomasse liquide, qui est soutenue par l'EEG (comme l'huile de colza, de palmier et de soja), soit produite de telle façon que sa mise en place pour la production d'électricité libère un minimum de 35% de gaz à effet de serre de moins par rapport aux sources d'énergie fossiles. D'ici 2018, cette exigence minimale sera progressivement augmentée à 60%. De plus, les plantes ne doivent pas avoir été cultivées sur des surfaces à haute valeur de protection de la nature, comme par exemple les forêts humides ou les terrains marécageux.

L'Union européenne a convenu des critères de durabilité lors de l'adoption des directives pour les énergies renouvelables en décembre 2008 [2]. Le décret allemand trouve sa place dans l'espace de liberté que l'UE a laissé aux Etats membres pour la mise en place de la directive, en particulier en ce qui concerne le soutien financier. Il renforce également les exigences pour l'attribution du bonus aux matières premières renouvelables, en stipulant que des économies élevées de gaz à effet de serre doivent être atteintes le plus vite possible.

Le décret doit encore être soumis à l'accord du Bundestag allemand.

[1] Biomassestrom-Nachhaltigkeitsverordnung

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[2] Directive sur les énergies renouvelables : accord entre députés et Présidence française : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/3PW0T

Code brève
ADIT : 59551

Communiqué du Ministère fédéral de l'environnement : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/U2qux - 10/06/2009

Claire Vaille, claire.vaille@diplomatie.gouv.fr

BE Allemagne numéro 441 (17/06/2009) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59551.htm