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Energie
Introduction de nouvelles réglementations de sécurité pour les centrales nucléaires

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59552.htm

L'application de nouveaux critères de sécurité et de contrôle pour les centrales nucléaires ne rencontre désormais plus d'opposition. La stratégie proposée par le Ministre fédéral de l'environnement Sigmar Gabriel pour introduire un nouveau cadre législatif aux techniques nucléaires a été approuvée par tous les Länder possédant des centrales nucléaires en activité. Ainsi, le 1er juillet 2009 débutera une phase d'essai de 15 mois, au cours de laquelle le gouvernement fédéral et les Länder mettront en application ces nouvelles règles en parallèle des réglementations actuelles. D'ici mi-2011, les expériences acquises jusqu'à aujourd'hui seront exploitées, avant que les nouvelles réglementations ne soient publiées dans le Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral (Banz, [1]).

Déjà le 4 juin 2009 [2], les Länder de Hesse, Bade-Wurtemberg, Schleswig-Holstein et Basse-Saxe avaient approuvé cette démarche, lors d'une communication ministérielle à laquelle Sigmar Gabriel les avait invités. Le Ministre de l'environnement de Bavière, M. Söder, qui s'était fait représenter lors de cette rencontre, s'est également joint à l'accord le 9 juin 2009.

Selon Sigmar Gabriel : "La réglementation actuelle est caduque car elle émane des années 70/80 du siècle dernier et ne correspond plus aux standards internationaux. La révision des réglementations en techniques nucléaires est essentielle, afin de garantir, en commun avec les autorités de surveillance des Länder, le plus haut degré de sécurité lors de l'exploitation des centrales nucléaires."

L'expérimentation des nouveaux critères de sécurité sera accompagnée par la Commission de sécurité des réacteurs (RSK, [3]), où s'exprimeront également des experts qualifiés et des exploitants. La nouvelle réglementation de technique nucléaire (KTR, [4]) est le résultat d'un processus de conseil et de discussion dans la sphère des spécialistes, débuté en 2004, échelonné, ouvert et largement aménagé, impliquant également les autorités de surveillance des Länder et les exploitants. Les résultats de cette discussion spécialisée sont intégrés dans la version actuelle (révision D [5]).

Les nouveaux critères de sécurité doivent garantir la combinaison des règles existantes, de la mise en oeuvre pratique, des exigences internationales et des nouvelles connaissances scientifiques. Ils remplaceront les "critères de sécurité pour les centrales nucléaires" (état 1977), les "lignes de conduite de la commission pour la sûreté nucléaire des réacteurs à eau pressurisée" (état 1982, actualisé en 1996) et les "lignes de conduite en cas d'accident nucléaire" de 1983.

[4] KTR : Kerntechnische Regelwerk

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- [1] Banz : Bundesanzeiger - http://www.bundesanzeiger.de
- [2] Accord entre le gouvernement fédéral et les Länder du 04.06.2009 (en allemand) : http://www.bmu.de/44297
- Téléchargement de la nouvelle réglementation en technique nucléaire (en allemand) : http://www.bmu.de/44296
- [3] RSK : Reaktorsicherheitskommission - http://www.rskonline.de
- [5] Révision D (en allemand) : http://www.bmu.de/atomenergie_sicherheit/downloads/doc/44296.php

Code brève
ADIT : 59552

- Communiqué du Ministère fédéral de l'environnement - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/H4Fud - 10/06/2009
- "Schärfere Regeln für Kernkraftwerke", Süddeutsche Zeitung - 10-11/06/2009

Claire Vaille, claire.vaille@diplomatie.gouv.fr

BE Allemagne numéro 441 (17/06/2009) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59552.htm