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Politique de la recherche
Intentions du nouveau gouvernement fédéral en matière de Recherche et d'Innovation

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/60995.htm

Suite au résultat des élections du Bundestag (27 septembre 2009), une coalition CDU/CSU-FDP a vu le jour. Après trois semaines de négociations internes, le projet du nouveau gouvernement a été rendu public samedi 24 octobre. Le dossier intitulé "Croissance. Formation. Cohésion sociale" présente les grandes lignes de la future politique de l'Allemagne.

Même si le climat post-crise financière n'incite pas à de grands investissements, le nouveau gouvernement a décidé d'accorder 12 Mds d'euro sur 4 ans pour les deux enjeux, recherche et formation, afin d'atteindre l'objectif de 10% du PIB d'ici à 2013, au lieu de 2015 (contre un peu plus de 8% actuellement).

Pour faire face à l'impact de la crise économique, le gouvernement fédéral mise sur la recherche et l'innovation comme moteur de croissance et source de réussite économique. Ainsi, la stratégie High Tech qui fixe le cadre prioritaire de la recherche allemande depuis 2006, est prolongée en l'état, avec un accent particulier mis sur les thématiques suivantes : Protection du climat/Energie, Santé, Mobilité, Communication et Sécurité. La volonté de la coalition de soutenir plus particulièrement les petites et moyennes entreprises dans leurs efforts de recherche est indiquée clairement, sans toutefois que ne soit mentionné un engagement précis sur la mise en place d'un instrument fiscal d'incitation à la recherche (type crédit impôt-recherche), qui reste simplement à l'étude.

Les thématiques à caractère fortement innovant suivantes et citées dans le contrat de coalition devraient recevoir un soutien particulier :
- Recherche en matériaux innovants ;
- Biotechnologies : génie génétique, génie biologique ;
- Santé : recherche en médecine préventive, médecine personnalisée ;
- Cellules Souches : mise en place d'un "Réseau Allemand sur les cellules souches" à l'étude.

En outre, la continuité de l'action gouvernementale se retrouve dans la volonté de poursuivre les trois grands programmes de soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur (Initiative d'excellence, pacte pour la recherche et l'innovation et pacte pour les universités), tel que cela fut acté par les Ministres compétents de l'Etat fédéral et des Länder au mois de juin 2009.

D'autres points clefs plus généraux sont aussi abordés :
- Développement de la Connaissance : poursuite de l'Initiative d'excellence, du Pacte universitaire et du Pacte pour la Recherche et l'Innovation. Poursuite du développement des Partenariats de Recherche internationaux
- En ce qui concerne l'initiative sur la "liberté de la recherche" (Wissenschaftsfreiheitsinitiativ), dont le but est de conférer plus de poids en matière de gestion aux organismes de recherche (budgets globaux, possibilités de prises de participation dans des entreprises, etc.) et qui n'avait pu aboutir sous le précédent gouvernement, elle devrait faire à nouveau l'objet d'un projet de loi. Cette initiative participe à l'attractivité de l'Allemagne à destination des chercheurs internationaux.
- En matière de relève scientifique, le nouveau gouvernement souhaite établir davantage de passerelles entre le monde de la science et celui de l'entreprise. L'attractivité des établissements d'enseignement supérieur allemands doit être accrue en supprimant les barrières à la mobilité, en particulier en ce qui concerne les systèmes de protection sociale.
- Expertise scientifique : après les résultats de l'enquête d'évaluation des offices fédéraux, changement possible de structures.
- Roadmap des infrastructures de recherche
- Internationalisation

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Code brève
ADIT : 60995

Koalitionsvertrag CDU-CSU-FDP

Etienne Balli, etienne.balli@diplomatie.gouv.fr

BE Allemagne numéro 457 (29/10/2009) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/60995.htm