Le Conseil des ministres fédéraux a voté le 9 décembre 2009 le décret concernant l'aménagement du territoire dans la zone économique exclusive (ZEE, [1]) allemande en Mer Baltique (AWZ Ostsee-ROV). Un décret du Ministère fédéral des transports, de la construction et du développement urbain (BMVBS) avait déjà été publié le 25 septembre 2009 à ce sujet. Ces décrets permettent l'instauration d'une première base juridique de planification pour les diverses exploitations de la mer, en particulier pour l'énergie éolienne offshore, secteur en pleine expansion.
Le BMVBS établit des plans d'aménagement du territoire pour le contrôle des zones d'exploitation de la ZEE allemande en Mer du Nord et en Mer Baltique. Le contexte de la nécessité de ce contrôle est la présence de conflits croissants entre les exploitations de l'énergie éolienne offshore en plein développement et nécessitant des surfaces importantes, ainsi que la protection de l'environnement marin, sans oublier les applications habituelles comme la navigation maritime. Les plans d'aménagement du territoire contiennent les objectifs et fondements en termes d'aménagement du territoire pour la production d'énergie éolienne, la navigation maritime, la production de matières premières, les pipelines et câbles marins, la recherche scientifique en mer, la pêche, la thalassoculture et la protection de l'environnement marin. Les dispositions devront aussi s'harmoniser avec les intérêts de la défense militaire.
Selon la stratégie du Gouvernement fédéral allemand concernant l'utilisation de l'énergie éolienne en mer, la capacité totale des éoliennes offshore devra atteindre 25.000 MW à l'horizon 2030. Les plans d'aménagement du territoire pour la ZEE en Mer du Nord et en Mer Baltique assurent - avec les installations éoliennes déjà acceptées, en construction ou en fonctionnement - une première tranche d'environ 12.000 MW correspondant à 2.400 installations uniques de 5 MW chacune. Pour atteindre l'objectif de 25.000 MW en 2030, la construction de parcs éoliens en dehors des zones prioritaires doit demeurer possible. De même, les zones de protection des oiseaux décrétées par les lois européennes et les zones d'habitat de la faune et de la flore ne pourront accueillir d'éoliennes. D'autre part la pertinence et la nécessité de l'affectation de nouvelles zones prioritaires pour l'énergie éolienne devront être vérifiées en 2010.
Rainer Brüderle, Ministre fédéral de l'économie et de la technologie, se félicite du "développement de l'énergie éolienne offshore, qui ne contribue pas seulement à atteindre des objectifs climatiques, mais aussi à créer de nouveaux emplois verts." Selon M. Brüderle, "le point clé dans le développement des énergies renouvelables repose dans l'intégration aux réseaux. La liaison réseau des parcs éoliens offshore et la modernisation nécessaire des réseaux doivent s'effectuer de façon rapide et économique." Ainsi l'électricité doit parcourir l'espace entre les parcs éoliens offshores et les centres de consommation de l'ouest et du sud de l'Allemagne, ce qui implique des réseaux modernes et performants.
Le ministère fédéral de l'économie (BMWi) a ainsi élaboré la loi d'aménagement des circuits électriques (EnLAG), déjà entrée en vigueur : cette loi facilite et accélère les procédés de planification et d'autorisation de projets de construction de circuits, nécessaires de manière urgente pour l'intégration au réseau de l'électricité éolienne. L'Agence fédérale de régulation des réseaux (Bundesnetzagentur) a publié un document permettant une liaison réseau rapide des installations éoliennes offshore et empêchant en même temps des investissements isolés aux dépens du consommateur d'électricité. Déjà pour les premiers pars éoliens offshore "Alpha Ventus" [2], "Bard 1" et "Baltic 1", l'agence a veillé à assurer une liaison rapide au réseau.
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[1] La ZEE est la zone maritime allant du large de la mer territoriale (zone de 12 miles marins) jusqu'à une limite de 200 miles marins.