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Bioéthique
Réunion trilatérale des Conseils d'éthique allemand, anglais et français à Berlin

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61778.htm

Des représentants des Conseils d'éthique allemand, anglais et français se sont rencontrés le 17 décembre à Berlin sur invitation du Conseil d'éthique allemand. Cornelia Quennet-Thielen, Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'enseignement et de la recherche, ainsi que les ambassadeurs de Grande-Bretagne et de France en Allemagne, Sir Michael Arthur et M. Bernard de Montferrand, étaient également présents. En ouverture de la rencontre, ils se sont entendus sur l'importance du travail des conseils d'éthique dans le débat bioéthique interne à chaque pays et plus largement dans le cadre d'une Europe reposant sur des valeurs communes à tous les états membres.

Les conseils d'éthique ont chacun présenté leurs travaux les plus récents. Rhona Knight, du Conseil Nuffield de bioéthique, a ainsi révélé la dernière prise de position du conseil sur les aspects éthiques liés à la démence. Jean-Claude Ameisen, du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), a ensuite détaillé le procédé de révision de la loi de bioéthique française, mesure obligatoire prévue par la loi tous les 5 ans. Michael Wunder, Wolf-Michael Catenhusen et Jochen Taupitz, du Conseil allemand d'éthique, ont respectivement présenté les lois allemandes concernant les testaments de patients, les diagnostics génétiques [1] et les cellules souches.

Le débat a porté dans un deuxième temps sur les projets en cours et à venir :
- prises de position quant aux biocarburants, à la gestion des données médico-légales, à la médecine personnalisée et à la médecine en ligne pour le Conseil Nuffield de bioéthique ;
- prises de position quant à la recherche sur l'embryon et à la communication avec l'opinion publique pour le CCNE ;
- prises de position quant aux biobanques, à la recherche sur les chimères/hybrides et aux allocations du système de santé ; création de groupes de travail sur la démence et sur la médecine reproductive pour le Conseil allemand d'éthique.

Enfin, les participants ont comparé les situations dans leurs trois pays et reporté les débats actuels sur les dons de cellules, de tissus et d'organes. Jusqu'où les pouvoirs publics peuvent-ils encourager le don d'organes ? Quel rôle la rémunération doit-elle jouer ?

Cette rencontre s'inscrit dans l'un des trois objectifs du Conseil allemand d'éthique fixés par la loi du Conseil d'éthique du 16 juillet 2007, à savoir la coopération internationale. Cet objectif s'ajoute à la promotion du dialogue avec la société ainsi qu'à la prise de position et à l'élaboration de recommandations à destination des autorités politiques et légales. A la fin de la journée, le CCNE a invité ses deux homologues à réitérer la rencontre trilatérale en 2010 à Paris.

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- [1] Information supplémentaires : "Une nouvelle loi régit enfin les tests génétiques et l'utilisation des données génétiques", BE Allemagne 434 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58850.htm - 30/04/2009
- Informations sur un avis récent du Conseil allemand d'éthique : "Le Conseil allemand d'éthique se prononce contre les "Babyklappen" et l'accouchement sous X", BE Allemagne 462 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61429.htm - 04/12/2009
- Site du Comité Consultatif National d'Ethique : http://www.ccne-ethique.fr/
- Site du Conseil allemand d'éthique : http://www.ethikrat.org/
- Site du Conseil Nuffield de bioéthique : http://www.nuffieldbioethics.org/

Code brève
ADIT : 61778

Dépêche idw, communiqué de presse du Conseil allemand d'éthique - 18/12/2009 - http://idw-online.de/pages/de/news349657

Léna Prochnow, lena.prochnow@diplomatie.gouv.fr

BE Allemagne numéro 465 (6/01/2010) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61778.htm