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Energie
Réduction du soutien fédéral accordé à l'énergie solaire photovoltaïque

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62050.htm

Le gouvernement souhaite réduire les incitations financières à la production d'électricité photovoltaïque (PV). Norbert Röttgen, Ministre fédéral de l'environnement, vient de rendre publiques les grandes lignes d'un projet de loi gouvernemental qui devrait voir le jour en février 2010, où il prévoit notamment une baisse forfaitaire de 15% du taux de rémunération garanti pour l'électricité d'origine solaire, afin de compenser la forte diminution des coûts de production enregistrée en 2009. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril pour les installations sur les toits et le 1er juillet pour les installations sur les surfaces libres de bâtiments. Pour les installations solaires sur les terres agricoles, la réduction sera même de 25%. La loi sur les énergies renouvelables (EEG) a pour objectif de soutenir le développement des énergies renouvelables (EnR) jusqu'à ce qu'elles soient compétitives, moyennant un taux de rémunération dégressif au fil du temps : la baisse de 15% s'ajoutera donc à une baisse de 9% déjà entrée en vigueur au 1er janvier 2010, selon le calendrier prévu - le taux de rémunération aura ainsi baissé de 24% au total.

M. Röttgen affirme garder en vue l'objectif gouvernemental d'aide envers les EnR innovantes pour améliorer leur compétitivité. Cependant, une expansion rapide de courte durée, suivie comme en Espagne d'une réduction drastique des subventions et d'un effondrement des bénéfices, n'est pas dans l'intérêt de l'industrie. Or le développement éclair de l'énergie solaire a engendré pour la première fois, en 2009, des surcapacités de production. En Allemagne, 3.000 MW supplémentaires d'installations PV ont été installés en 2009 - soit le double de ce que prévoyait le scénario gouvernemental [1], avec comme conséquence une chute des prix des panneaux PV de 30% en moyenne, selon M. Röttgen, et ils devraient encore baisser de 10 à 15% cette année. La rémunération garantie par la loi EEG permet ainsi aux producteurs d'électricité PV de jouir de rendements disproportionnés [2]. Cependant, cette incitation financière coûte cher aux entreprises et aux ménages, car la différence entre le prix d'achat imposé de l'électricité solaire et le prix du marché très inférieur n'est pas assurée par l'Etat mais par un supplément sur la facture d'électricité, payée par les consommateurs finaux. De plus, l'excès d'aide au solaire serait contre-productif et conduirait à mal cibler les incitations économiques.

Il semble donc nécessaire que le gouvernement réduise plus rapidement que prévu le taux de rémunération garanti aux producteurs d'électricité PV. Il n'est cependant pas prévu de freiner complètement le secteur solaire, a déclaré Norbert Röttgen, pour lequel la réduction des subventions exprime le succès du secteur PV. Les subventions avaient pour but l'introduction sur le marché ; en cas de succès, l'Etat doit se retirer. L'objectif est désormais l'installation de 3.000 MW supplémentaires par an. Ainsi, 4 à 5% de l'électricité pourraient provenir de l'énergie solaire d'ici 2020. Le gouvernement souhaite aussi profiter de ce projet de loi pour recentrer le soutien au solaire sur certaines priorités. Il s'agit de favoriser l'autoproduction par les ménages de l'électricité qu'ils consomment. En effet, les propriétaires d'installations sur les toits, qui utilisent eux-mêmes leur électricité au lieu de la fournir au réseau, ne doivent pas souffrir du nouveau règlement : au lieu des 3,5 c euros /kWh de subventions, ils obtiendront à l'avenir 5 c euros. D'autre part, le gouvernement veut privilégier l'installation de panneaux solaires sur les toits plutôt que sur les terres agricoles.

Le Conseil des Ministres et le Parlement doivent encore donner leur accord aux plans de Norbert Röttgen. Néanmoins, l'ampleur de la réforme souhaitée n'emporte pas l'approbation de l'opposition et des entreprises du secteur, qui jugent la réduction trop radicale et mettent en garde contre une vague de faillites et de licenciements, en particulier en Allemagne de l'Est où la branche PV est particulièrement développée. Le solaire représente aujourd'hui en Allemagne une centaine d'entreprises (Solarworld, Q-Cells, Schott Solar, Bosch-Ersol, etc.) qui réalisent un chiffre d'affaires de 6,2 milliards d'euros et emploient quelque 60.000 personnes.

Selon Stephan Kohler, chef de l'Agence allemande de l'énergie (DENA), la réforme de la loi EEG sera menée de telle sorte que les entreprises à haute productivité pourront survivre, dans un nouveau cycle d'investissements dans la branche PV. Pour faire face à la concurrence, en particulier asiatique, l'Allemagne devra investir en R&D, car la technologie allemande est reconnue à l'échelle mondiale, et elle a donc ici une bonne opportunité de consolider sa place. Une nouvelle orientation doit être donnée à la loi EEG, qui devra mettre l'accent sur la contribution à un approvisionnement électrique fiable, ainsi que sur la réduction des émissions de CO2. Il est en effet problématique que la technique PV reçoive une proportion énorme des subventions gouvernementales, par rapport à sa faible contribution à la production électrique allemande (moins de 1% actuellement). Les énergies éolienne, biomassique, la cogénération et les mesures d'efficacité énergétique, pourtant moins coûteuses et plus significatives à moyen terme dans le mix énergétique, reçoivent moins de subventions. Il faut donc équilibrer cette situation. Il s'agit également de mieux gérer les installations en fonction de la demande, afin d'éviter à l'avenir des prix d'électricité négatifs en cas de surproduction. Les subventions doivent aussi concorder avec les mesures prises à l'échelle européenne. Il est enfin urgent d'intégrer l'énergie solaire ainsi que les autres sources énergétiques fluctuantes dans le cadre d'un réseau intelligent global en Allemagne.

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[1] Soit en tout 9.000 MW de PV installés en Allemagne.

[2] Les propriétaires d'installations solaires qui fournissent de l'électricité au réseau reçoivent une indemnité fixée depuis le début de l'année à 39,14 c euros par kWh pour les installations sur les toits, d'une puissance maximale de 30 kW. Ces taux sont fixés pour 20 ans à partir de l'année de la mise en service. Les installations existantes ne sont donc pas touchées par les réductions prévues.

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Code brève
ADIT : 62050

- Communiqué du Ministère fédéral de l'environnement - 20/01/2010 - http://www.bmu.de/erneuerbare/energien/doc/45543.php
- "Röttgens Kürzungsplâne geraten unter Beschuss", Handelsblatt - 25/01/2010
- "Solarstrom könnte bald die Netze überlasten", Berliner Zeitung - 22/01/2010

Claire Vaille, claire.vaille@diplomatie.gouv.fr - http://www.science-allemagne.fr

BE Allemagne numéro 468 (27/01/2010) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62050.htm