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Sciences et technologies de l'information et de la communication
La liberté d'expression sur Internet préoccupe Washington

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62513.htm

Après les déclarations fracassantes de Google de la mi-janvier à propos de la possible cessation de ses activités en Chine [1] et le discours de la secrétaire d'Etat Hilary Clinton le 21 du même mois [2] en réaction aux menaces sur la liberté d'expression, le Sénat se saisit du sujet afin d'inciter d'autres compagnies américaines à suivre l'exemple Google.

Le projet de loi

Le sénateur Dick Durbin (Démocrate, Illinois) prépare un projet de loi qui imposerait des sanctions civiles et pénales aux compagnies Internet américaines se pliant à la pression de gouvernements étrangers en violant les droits de l'homme. Très peu de détails sur le projet de loi ont été dévoilés lors de l'audition du Comité Judiciaire sur les droits de l'homme du Sénat rassemblé mardi dernier, mais le sénateur affirme qu'il souhaite inscrire dans la loi des sanctions pour les entreprises qui violeraient la liberté d'expression des bloggeurs, activistes et internautes vivant sous des latitudes répressives.

Trop souvent contraintes à courber l'échine devant les demandes de gouvernements désireux de censurer les contenus circulant sur Internet et de retrouver les défenseurs des droits de l'homme, les compagnies américaines se retrouvent dans le collimateur des législateurs après la révélation d'affaires peu glorieuses mettant en cause leur responsabilité. Face aux refus de Facebook, Twitter, McAffe et Apple de venir témoigner au Sénat, la détermination du Sénateur Durbin s'est renforcée et celui-ci s'attèle à déterminer des mesures permettant de les contraindre à adopter des "principes raisonnables" assurant la protection des droits de l'homme. "Je reconnais que l'industrie technologique fait face à des défis difficiles lorsqu'elle travaille avec des gouvernements répressifs mais nous avons une responsabilité aux Etats-Unis et donc au Congrès d'assurer que les entreprises américaines ne se rendent pas complices de violations de la liberté d'expression"

Global Network Initiative : les défenseurs de la liberté d'expression s'organisent

Depuis 2008, une coalition de multinationales (Yahoo, Microsoft, Google), organisations non-gouvernementales (EFF, Human Right Watch) et universités (Berkeley, Princeton) s'est rassemblée sous la bannière de la Global Network Initiative [3] (GNI) autour de deux objectifs : empêcher la censure sur Internet par des gouvernements autoritaires et protéger la vie privée des individus. Les membres de la GNI reconnaissent que le respect de la vie privée est "un droit garantissant la dignité humaine" et s'engagent à résister aux demandes entravant la liberté d'expression et la vie privée des internautes. "Ces principes ne constituent pas une garantie de succès mais apportent déjà des éléments de transparence" remarque Danny O'Brien de l'Electronic Frontier Foundation.

La création de ce groupe et l'adoption de ces principes fait suite aux années de critiques ciblant principalement Google, Yahoo et Microsoft en raison de leur complicité dans l'élaboration du "Great Firewall of China" [4]. Google était tombé sous le feu des critiques après avoir accepté les demandes du gouvernement chinois et éliminé les résultats liés aux problèmes démocratiques ou au massacre de Tien An Men. Microsoft avait alimenté la polémique en bloquant le blog d'un éminent chercheur chinois critiquant les purges opérées au sein du Beijing News Daily. Des chercheurs canadiens avaient découvert qu'une joint venture de Skype en Chine surveillait les conversations de ses utilisateurs. Et un reporter chinois avait été condamné à 10 ans d'emprisonnement suite à la transmission de ses données personnelles par Yahoo China au gouvernement de Pékin.

La réticence des compagnies technologiques américaines

Cible des attaques du Sénateur Durbin, Facebook se défend et déclare ne supprimer que les contenus enfreignant les lois locales. Concernant sa non-participation à la GNI, Facebook affirme ne pas disposer de suffisamment de ressources pour participer et souligne que l'entreprise n'exerce pas d'activités en Chine. "70% des utilisateurs de Facebook se trouvant en dehors des frontières américaines, l'entreprise pourrait, comme d'autres, bénéficier du dialogue mené au sein de la GNI." tempère cependant Michael Posner, secrétaire adjoint pour la démocratie, les droits de l'homme et le travail au sein du Département d'Etat. "Les compagnies ont besoin de travailler collectivement pour combattre efficacement la censure et les violations des droits de l'homme et les quelques milliers de dollars permettant l'adhésion au GNI ne devraient pas constituer une entrave insurmontable pour rejoindre les discussions." ajoute-t-il. Le Sénateur Durbin s'est par ailleurs permis de rappeler que Facebook n'avait pas hésité à demander l'aide du Département d'Etat lorsque ses services ont été bloqués au Vietnam et qu'il ne semblait pas déraisonnable que l'entreprise accepte une part des responsabilités concernant le respect des droits de l'homme

Rebecca MacKinnon, chercheur au Center for Information Technology Policy de l'Université de Princeton et cofondatrice du réseau international de bloggeurs Global Voices Online, estime quant à elle que les réticences des grandes firmes technologiques à s'investir au sein du GNI sont liées à la frilosité de reconnaître que la problématique des droits de l'homme fait partie de leur activité. Il est en effet probable que la crainte de s'exposer aux impacts économiques et juridiques qu'impliquerait une stratégie plus regardante sur la liberté d'expression n'incite pas les compagnies à placer le problème au centre de leurs préoccupations.

La réflexion de Google pourrait cependant faire des émules car si les internautes ne sont pas en mesure d'accorder leur confiance aux Facebook, Twitter et autres Bing pour gérer les données personnelles ils pourraient rapidement se replier sur des sites aux politiques plus claires, au détriment des premiers cités.

Un problème mondial et une cohérence internationale délicate

Si la Chine est souvent pointée du doigt comme le régime enfreignant le plus la liberté d'expression sur Internet, 24 autres gouvernements ont mis en place des systèmes de blocage. Ces manoeuvres ne sont pas surprenantes dans les régimes autoritaires de Tunisie, d'Iran, du Viet Nam ou d'Egypte,mais rappelons que Youtube est bloqué en Turquie depuis 2 ans. Pour sa défense, la Chine affirme qu'elle accueille les entreprises étrangères à condition qu'elles respectent l'intérêt du public, la culture traditionnelle du pays et ses lois, camouflant ainsi la poursuite des activistes des droits de l'homme derrière la protection antiterroriste du pays. Si deux sociétés européennes (Vodafone et France Télécom) étudient une entrée dans la Global Network Initiative, la cohérence internationale autour de principes communs ne sera certainement pas chose aisée.

Aux Etats-Unis, la liberté d'expression ne s'inscrit pas tout pas tout à fait dans les mêmes traditions qu'outre-atlantique. Si en France la négation de l'existence des camps de concentration, l'injure publique, les photos volées, ou l'affirmation "Sarko je te vois" sont passibles de poursuites judiciaires, aux Etats-Unis le premier amendement permet d'affirmer à télévision que le président Obama est un nazi, de publier des photos compromettantes de célébrités ou d'enseigner le créationnisme dans les écoles du Kentucky sans risque de réprimandes par le système judiciaire.

Dernier exemple en date de la non-harmonisation des points de vue concernant les responsabilités des contenus mis en lignes : les dirigeants de Google Italie ont été reconnus coupables par le tribunal de Milan pour la diffusion d'une vidéo montrant des brimades infligées à enfant handicapé. Face à cette décision qui pourrait en entraîner d'autres, le Département d'Etat s'est déclaré navré et inquiet des ramifications d'un tel arbitrage dans le reste du monde. [5]

Il est peu probable qu'une loi parvienne à arbitrer clairement sur la position du curseur entre liberté d'expression d'un côté et menaces terroristes, pornographie, diffusion de documents confidentiels et partage de contenus soumis au copyright de l'autre. Les sénateurs présents à l'audience de mardi ne se sont, en tout cas, pas prononcés sur la question de savoir si la surveillance des citoyens par le gouvernement comptait comme une violation des droits de l'homme alors qu'un litige impliquant la surveillance de résidents américains avec l'aide de fournisseurs d'accès sans mandats signés par un juge est actuellement en cours d'instruction.

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- [1] Google, la Chine et la diplomatie : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62001.htm
- [2] Discours d'Hilary Clinton: http://www.state.gov/e/eeb/cip/c17156.htm
- [3] Global Network Initiative : http://www.globalnetworkinitiative.org/international/Francais.php
- [4] Le "Great Firewall of China" : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/XocJL
- [5] Italy's Google Convictions Set a Dangerous Precedent: http://redirectix.bulletins-electroniques.com/O6lgh

Code brève
ADIT : 62513

- "Global Internet Freedom and the Rule of Law, Part II", 2 Mars 2010 : http://judiciary.senate.gov/hearings/hearing.cfm?id=4437
- U.S. Girds for a Fight for Internet Freedom, 6 février 2010 : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/JInBD
- Tech giants in human rights deal, 28 octobre 2008 : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/qQGQa

Franz Delpont, deputy-stic.mst@ambafrance-us.org, twitter: @znarftopled

BE Etats-Unis numéro 198 (5/03/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62513.htm