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Agronomie
Le monopole Monsanto : quel rôle pour l'administration Obama ?

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62654.htm

Le géant des semences, Monsanto, doit sa position de leader dans le secteur des biotechnologies semencières du fait qu'il a investi dans la recherche longtemps avant ses autres concurrents comme DuPont. La société a en effet consacré près de 6 milliards de dollars pour la recherche sur les semences pendant 10 ans avant 2008 et 1 milliard par an depuis. La multinationale américaine est surtout connue pour ses organismes génétiquement modifiés à l'aide d'un gène : le Roundup Ready inséré dans les semences depuis 1996 et qui en 2009 était présent dans près de 93% du soja américain. Cette position dominante sur la scène internationale lui a valu de nombreux procès.

Dans ce contexte, la plus grande entreprise semencière du monde fait actuellement l'objet d'enquêtes antimonopoles ou "antitrusts" à propos de ses semences génétiquement modifiées. Le Ministère de la Justice ainsi que sept avocats généraux enquêtent afin de savoir si le groupe utilise des licences d'exploitation sur des gènes dans le but d'empêcher les technologies concurrentes de venir sur le marché. L'un des objets de l'enquête est de savoir comment l'usine du site de St Louis vend et négocie des licences sur les caractères phénotypiques brevetés, qui permettent aux agriculteurs d'empêcher le développement des plantes adventices, ou mauvaises herbes, en utilisant l'herbicide Roundup, sans endommager les espèces cultivées.

DuPont et Monsanto se poursuivent mutuellement en justice au sujet de plusieurs points concernant les licences d'exploitation pour des semences génétiquement modifiées. DuPont avance que bien que les brevets fournissent une certaine protection vis-à-vis des revendications, le fait de donner à une entreprise un monopole légal pour une durée déterminée est un abus sur les droits que confère le brevet. Une représentante de la division "antitrust" de l'administration Obama souligne d'ailleurs le caractère illégal des abus concernant les protections relatives aux brevets dans le but d'étendre ou de maintenir un monopole, ces propos marquent ici un changement de cap par rapport à l'ancienne administration Bush.

En septembre 2009, Monsanto persuada la "US district court of Missouri" de dissocier le procès des licences de celui attenté par DuPont au sujet de l'antimonopole concernant les semences Roundup Ready. La cours se prononça en faveur de Monsanto en décrétant que DuPont violait l'accord concernant les licences d'exploitation de la société en combinant le gène de tolérance Roundup Ready de Monsanto avec un gène de DuPont ayant le même effet. Selon les avocats "antitrusts", il est probable que les précédentes décisions de justice rendues en faveur du semencier concernant ses droits relatifs à la propriété intellectuelle jouent en la faveur du groupe.

Dans ce contexte, Monsanto a par ailleurs lancé une campagne dans le but d'inciter les semenciers et les agriculteurs à acheter sa nouvelle version du Roundup Ready : le Roundup Ready 2 Yield ; ceci en prévision de l'expiration du brevet en 2014. A ce propos, DuPont rapporte que Monsanto utiliserait des pratiques illégales, basées sur des primes et des pénalités, dans le but d'inciter les distributeurs à acheter ce nouveau produit, étendant encore le monopole du Roundup Ready. Selon une source sûre, au moins sept Etats enquêtent afin de déterminer si Monsanto a offert illégalement des rabais aux distributeurs qui acceptaient de limiter les ventes de semences concurrentes.

L'émergence de versions génériques de Monsanto devrait être permise après expiration du brevet sur le gène Roundup Ready en 2015, cependant l'avocat de DuPont doute que cela se fasse sans intervention du gouvernement. De nombreuses voix s'élèvent d'ailleurs dans ce sens, réclamant que les autorités prennent des mesures afin de s'assurer que les agriculteurs et les entreprises semencières puissent avoir accès au gène.

L'administration fédérale qui s'inquiète de la prédominance de quelques grandes multinationales sur le marché agroalimentaire du pays, souhaite réguler davantage les relations entre les différentes parties prenantes du secteur en vue d'un meilleur équilibre des responsabilités et des bénéfices entre entreprises, agriculteurs, distributeurs et consommateurs. En effet, une poignée de grands groupes agro-industriels, comme notamment Archer Daniels Midland Co., Tyson Foods Inc. et dont Monsanto Co. fait partie, se partagent la part du lion dans les secteurs des produits laitiers, des semences, du conditionnement des viandes et de la production culturale.

Dans ce contexte, une série d'audiences et de groupes de travail réunissant les Ministères de la Justice et de l'Agriculture se tient dans le but d'examiner la compétition dans le secteur agroalimentaire. Mais le pouvoir de ces groupes de pression est tel que l'Avocat Général Eric Holder et le Ministre de l'Agriculture Tom Vilsack déclarent ne pas être en mesure d'affirmer clairement quelles actions vont finalement en résulter. Les agriculteurs s'inquiètent notamment de la suprématie de ces multinationales semencières rendant toute compétition quasi inexistante ce qui entraîne de ce fait une augmentation du prix des semences, même si celui des produits des récoltes est resté constant. Du fait de cette concurrence déloyale, un grand nombre de fermes et de ranchs ne sont plus en mesure de poursuivre leur activité, avec pour conséquence un phénomène d'exode rural qui préoccupe de plus en plus les autorités fédérales.

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- Monsanto - http://www.monsanto.com/
- DuPont - http://www2.dupont.com/DuPont_Home/en_US/index.html

Code brève
ADIT : 62654

- Monsanto's Seed Patents May Trump Antitrust Claims (Update2) - Bloomberg - 12/03/2010 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/SX5hL
- Monsanto 'Warrior' Grant Fights Antitrust Accusations, Critics - BusinessWeek - 16/03/2010 - http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601108&sid=axVdNmPtSgts
- US regulators examine competition in agriculture - ChemInfo - 16/03/2010 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/Yq1Hc

Magali Muller, deputy-agro.mst@consulfrance-chicago.org ; Adèle Martial, attache-agro.mst@consulfrance-chicago.org

BE Etats-Unis numéro 200 (19/03/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62654.htm