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Environnement
Le Sénat s'attaque à la régulation des GES

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63407.htm

Le 12 Mai dernier, les sénateurs Kerry (démocrate de l'état du Massachussetts) et Lieberman (indépendant du Connecticut) ont dévoilé leur projet de loi climatique et énergétique visant à limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du pays. Intitulé "American Power Act" (APA), ce projet de loi déposé au Sénat vise à lutter contre le changement climatique en diminuant les émissions de GES, à renforcer la sécurité nationale en limitant les importations d'hydrocarbures et à aider à la création d'emplois "verts", notamment par le déploiement des énergies renouvelables. Fortement attendu par l'ensemble du Congrès et des lobbies du secteur de l'énergie, ce texte sort près de 8 mois après le vote de la Chambre des Représentants en faveur d'un marché de permis d'émissions à l'échelle fédérale [1].

Globalement, les deux textes présentent le même objectif, à savoir une limitation des émissions de GES de 17% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005 et de 83% d'ici 2050. Le prix de revient de la tonne de carbone du projet de loi du Sénat (13 dollars) est cependant inférieur à celui de la chambre des Représentants (18 dollars). Par ailleurs, si les objectifs restent communs, les moyens mis en oeuvre pour les atteindre diffèrent d'un projet à l'autre. Ainsi, si la Chambre des Représentants favorise une approche globale faisant appel à la mise en place d'un marché de permis d'émissions à grande échelle, le Sénat à préféré une approche sectorisée, adaptant les mécanismes de régulation et de compensation en fonction des parties concernées. A titre d'exemple, le nucléaire devrait bénéficier de prêts importants et l'utilisation de gaz naturel dans le secteur des transports devrait faire l'objet de mesures incitatives. De même, les industries charbonnière et pétrolière (raffinerie) se verront octroyer des crédits d'émissions propres, tout comme les services publics de distribution d'électricité.

Devant initialement être rendu public pour le quarantième anniversaire de la Journée de la Terre, soit le 23 avril dernier, le texte a été revu in extremis afin de tenir compte des leçons à tirer de la marée noire, survenue dans le Golfe du Mexique fin Avril [2]. Le projet initial, soutenu par le sénateur Graham (républicain de Caroline du Sud) préconisait une nouvelle stratégie énergétique à l'échelle fédérale, basée notamment sur l'ouverture de nouvelles zones maritimes pour le développement des forages en mer. Cette mesure avait pour objectif de s'assurer le soutien de sénateurs peu favorables à la mise en place d'un marché de permis d'émissions et ainsi d'atteindre les 60 voix nécessaires pour l'adoption du projet de loi par le Sénat. Tenant compte de la marée noire, le projet présenté a finalement fait l'objet d'amendements visant à conférer plus de pouvoir aux états côtiers, lesquels auront le droit de s'opposer à tout projet d'exploitation offshore situé à moins de 120 km du littoral. Afin de ne pas fermer la porte aux ressources d'hydrocarbures présentes en mer et au développement de cette source d'énergie, l'APA prévoit néanmoins un partage des revenus générés par les forages avec l'état fédéré concerné à hauteur de 37,5%.

Au final, si le projet de loi propose des mécanismes détaillés pour chaque grand secteur énergétique, des précisions devront néanmoins être apportées, notamment sur le volet de la déforestation, lequel à fait l'objet de critique de la part de think tanks américains spécialisés dans l'environnement [3]. Par ailleurs, si l'APA pousse au déploiement des renouvelables pour la mise en place d'un nouveau mix énergétique, aucune clause ne prévoit la mise en oeuvre d'un seuil minimal de production d'électricité d'origine renouvelable ("Renewable Electricity standard") à l'échelle fédérale. Si des standards propres à chaque région ont jusqu'à présent été mis en place par 29 états, l'adoption d'une telle mesure à l'échelle fédérale permettrait d'unifier les politiques énergétiques en matières de renouvelables et d'inciter au déploiement d'énergies alternatives, faiblement émettrices de GES. Fortement soutenu par le président Barack Obama, l'aboutissement de ce projet de loi dépend maintenant du Sénateur Reid (représentant l'état du Nevada et chef de la majorité démocrate du Sénat), lequel sera en charge de s'assurer le soutien de sénateurs des deux camps afin de recueillir 60 voix lors du vote final, dont la date est jusqu'à ce jour inconnue.

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- [1] BE Etats-Unis 172. La chambre des représentants vote en faveur d'un marché de permis d'émissions de GES, 03/07/2009. Agathe Dumas - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59816.htm
- [2] BE Etats-Unis 205. La marée était en noir : le projet de loi climatique aux Etats-Unis menacé par les forages offshores, 30/04/2010 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63196.htm
- [3] New Senate Climate and Energy Bill Crucial Step Forward, but Senators Must Hold the Line on Important Provisions, 12/05/2010 - Union of Concerned Scientists - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/bHoJ6
- Reckoning Time in the Senate on Climate, 13/05/2010 - Environmental Defense Fund. http://www.edf.org/article.cfm?contentID=11053

Code brève
ADIT : 63407

- Kerry, Lieberman to End the Suspense With Climate Bill Rollout Today. (12/05/2010). New York Times - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/yuDlk
- Senate Gets a Climate and Energy Bill, Modified by a Gulf Spill That Still Grows. (12/05/2010). New York Times -http://www.nytimes.com/2010/05/13/science/earth/13climate.html
- Obama renews call to pass Senate bill (05/12/2010). E&ENews (par abonnement) - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/0M02S

Agathe Dumas, deputy-envt.mst@ambafrance-us.org

BE Etats-Unis numéro 208 (21/05/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63407.htm