>> Sommaire

Sciences physiques et nanotechnologies
Régulation des nanomatériaux : contrôle et affichage

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/64070.htm

La mise en place de réglements afin d'assurer une gestion efficace des risques posés par les nanomatériaux et assurer leur développement responsable est au coeur des efforts de nombreux pays. Aux Etats-Unis, l'Environment Protection Agency (EPA) est responsable de l'application de la réglementation sur les composés chimiques par le Toxic Substance Control Act (TSCA) et sur les pesticides par le Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA).

Le Government Accountability Office (GAO) vient de publier un rapport concernant les réglements de l'EPA sur les nanomatériaux, qui met en avant les difficultés actuelles sur ces questions [1]. L'American National Standards Institute (ANSI) a, lui, proposé aux acteurs américains de débattre d'une norme ISO en préparation concernant l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux.

Le GAO pointe la faiblesse des réglementations actuelles et de l'action de l'EPA

Dans son rapport, le GAO soulève les mêmes obstacles à une régulation efficace que ceux exposés dans un récent rapport publié par la Mission pour la Science et la Technologie aux Etats-Unis sur les questions d'environnement, santé et sécurité posés par les nanomatériaux [2]. Ces obstacles comprennent notamment l'absence d'une métrologie commune pour caractériser les nanomatériaux ou pour comparer les études de toxicité et la faiblesse de la réglementation qui n'est pas adaptée pour prendre en compte les nanomatériaux.

Le GAO remet en cause le principe d'identité moléculaire ("identique en substance") sur lequel est bâtie, dans le TSCA, la distinction entre matériau existant et nouveau matériau nécessitant une estimation des risques. Il invite l'EPA à considérer tous les nanomatériaux comme des nouveaux matériaux, même si ces derniers sont déjà approuvés dans leur usage macroscopique. Le GAO soutient ainsi les évolutions du TSCA proposées récemment [3].

Le GAO demande à l'EPA de créer de nouvelles réglementations pour tenir compte des propriétés particulières des nanomatériaux. Il appelle ainsi à modifier le FIFRA afin d'obliger les fabricants à indiquer la présence de nanomatériaux dans leurs produits, et ce même pour les produits déjà enregistrés. Enfin le GAO note que l'EPA devrait utiliser plus largement la réglementation actuelle afin de collecter des données sur la production des nanomatériaux.

L'ANSI met en débat une norme à venir sur l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux

L'American National Standards Institute (ANSI) est l'institution représentant les Etats-Unis dans le Comité Technique pour les nanotechnologies de l'International Organization for Standardization (ISO), le TC 229. Elle fait le lien entre les travaux menés par le comité et les acteurs américains concernés. A ce titre, elle a proposé une réunion publique sur internet afin d'obtenir notamment l'avis des industriels sur le document en préparation.

La rédaction de cette Technical Specification, l'ISO/DTS 13830 [4], est conduite par le Comité Européen de Normalisation (CEN) [5]. L'ANSI cherche donc à obtenir l'avis des acteurs américains afin de défendre au mieux leurs intérêts. Cette nouvelle norme risquerait en effet d'avoir des répercussions importantes pour les industriels dans le domaine des cosmétiques, de l'alimentation et de l'industrie chimique.

L'enjeu du coté américain sur ces questions de sureté et de maitrise des risques est généralement abordé sous l'angle des répercussions économiques. L'action de l'ANSI en est un nouveau témoignage. Au même moment, en Europe, c'est la question de la sécurité des personnes qui incite les parlementaires à prendre des mesures concernant les nanomatériaux [6]. L'exemple des mesures prises pour réglementer les nanomatériaux illustre ainsi comment différentes politiques analysent les questions posées par les travaux de recherche et les innovations et y apportent des réponses.

>> Suivant





Version imprimable >>

Transmettre cette info par email >>

Recommander ce site à un collègue / ami >>



S'abonner au
BE Etats-Unis >>



FAQ / foire aux questions >>

Conditions d'utilisation >>

- [1] Nanotechnology: Nanomaterials Are Widely Used in Commerce, but EPA Faces Challenges in Regulating Risk, GAO, 25/05/2010 - http://www.gao.gov/products/GAO-10-549
- [2] La problématique environnement, santé et sécurité dans le domaine des nanotechnologies aux Etats-Unis, Vincent Reillon - Alberto Pimpinelli, Ambassade de France aux Etats-Unis - Mission pour la Science et la Technologie, 01/06/2010 - Téléchargez gratuitement ce rapport au format pdf :http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm10_024.htm
- [3] Nouvelle régulation des nanocomposés : une modernisation nécessaire mais risquée ?, BE Etats-Unis 205, Vincent Reillon, 30/04/2010 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63187.htm
- [4] Norme ISO/DTS 13830 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/5D5dj
- [5] Le site du CEN - http://www.cen.eu/cen/pages/default.aspx
- [6] Nanofood: European parlement puts safety first, EEB News, L. Duprez, 07/07/2010 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/VYSl0

Code brève
ADIT : 64070

- EPA's oversight of nanomaterials questioned,
RSC News, R. Trager, 30/06/2010 - http://www.rsc.org/chemistryworld/News/2010/June/30061001.asp
- ANSI News, 29/06/2010 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/LR6P0

Vincent Reillon, deputy-phys.mst@consulfrance-houston.org

BE Etats-Unis numéro 216 (16/07/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/64070.htm