2010/09/03 > BE Etats-Unis 217 > Elections de mi-mandat aux Etats-Unis : que va-t-il advenir des politiques d'enseignement supérieur et de recherche américaines ?

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		Politique scientifique Elections de mi-mandat aux Etats-Unis : que va-t-il advenir des politiques d'enseignement supérieur et de recherche américaines ? http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/64323.htm Le 2 novembre prochain se tiendront les élections législatives de mi-mandat aux Etats-Unis. Ces élections ont pour objectif de renouveler l'ensemble des 435 sièges de la Chambre des Représentants et le tiers du Sénat, soit 34 sièges sur 100. A cette occasion seront également renouvelés 37 Gouverneurs parmi les 50 Etats américains. Ces élections de mi-mandat revêtent une importance particulière aux Etats-Unis car elles offrent d'une part un bilan de l'opinion publique à mi-chemin du mandat et d'autre part génèrent une reconfiguration du pouvoir politique. Par comparaison, en France, les deux chambres de l'Assemblée Nationale ne sont pas renouvelées en même temps, les élections législatives (chambre basse) ayant généralement lieu peu après les élections présidentielles ; et les élections sénatoriales (chambre haute) tous les six ans, via des grands électeurs. Ainsi, un basculement de sièges au Congrès, de la majorité vers l'opposition, pourrait freiner ou même stopper les projets politiques entrepris par le Président B. Obama. Qu'en sera-t-il des politiques d'enseignement supérieur et de recherche ? Des Commissions liées à l'enseignement supérieur et à la recherche actuellement sous majorité démocrate Les projets de lois passent par plusieurs tamis électoraux dans chaque chambre du Congrès, c'est-à-dire via des Commissions et des Sous-commissions. Les Commissions ayant un intérêt stratégique en matière d'enseignement supérieur et de recherche sont au nombre de cinq pour la Chambre des Représentants et de trois pour le Sénat. Dans les deux cas, la Commission d'Attribution de crédit -"Appropriation Committee"- est cruciale car elle distribue le budget fédéral non obligatoire ("discriminatory") soit 99% de la R&D. L'analyse doit par conséquent inclure les Sous-commissions traitant de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la Commission d'Attribution de Crédit. Chacune de ces Commissions ou Sous-commissions est composée de Démocrates et de Républicains dans des proportions variables. La majorité démocrate est actuellement acquise dans chacune d'entre elle. Il est intéressant d'en étudier la répartition pour dresser une cartographie des forces en présence, susceptible de changer prochainement. Les Représentants Démocrates sont nettement majoritaires dans les Commissions liées à l'enseignement supérieur et à la recherche ; tout comme dans les Sous-commissions d'engagement de crédit. Quoi qu'il en soit, la Chambre des Représentants va être renouvelée dans son ensemble à la suite des élections de mi-mandat. Le Sénat, quant à lui, ne sera renouvelé qu'au tiers. Mais un basculement de majorité n'est pas impossible. Les 34 places sénatoriales qui se libèrent le 3 janvier 2011 et sont soumises à renouvellement lors des élections de mi-mandat du 2 novembre 2010 sont occupées par des Sénateurs dits de "Classe III", c'est-à-dire des Sénateurs élus en 2004 (16 Démocrates et 18 Républicains) [3]. Parmi ces 34 Sénateurs, certains cumulent des positions en matière de législation et de financement de la recherche. C'est par exemple le cas de Daniel K. Inouye (Démocrate, Hawaï) qui est Président de la Commission du "Commerce, de la Science et des Transports" et de la Commission d' "Attribution des Crédits". De surcroît, au sein de la Commission d' "Attribution des Crédits", il est Président de la "Sous Commission du Commerce, de la Justice et de la Science". Au total ce sénateur ne cumule pas moins de cinq fonctions différentes, ce qui fait de lui un acteur incontournable du système législatif. Sera-t-il réélu ? Qui le remplacera si les Républicains l'emportent ? De même, Bart Gordon, Président Démocrate de la Commission "Science et Technologie" de la Chambre des Représentants, prend sa retraite. La problématique de sa succession se posera même si les Démocrates conservent la majorité. L'impact des élections de mi-mandat sur les politiques d'enseignement supérieur Peu après les élections, une réorganisation des Commissions sera effectuée. Si les Républicains s'emparent de la majorité, alors tous les Présidents de Commission seront changés. Il ne s'agit pas d'un fait négligeable, car ces derniers choisissent les lois à étudier en priorité, convoquent des auditions et sont assistés par un personnel important pour leurs tâches courantes (choix des témoins pour les auditions, préparation des éléments de langage, investigations...). Les lois non promulguées d'ici à la première semaine de janvier 2010 seront annulées. Or le vote de la version 2010 de l'America COMPETES Act -loi-cadre cruciale autorisant de nombreuses augmentations budgétaires dans des secteurs stratégiques- est encore en suspens au Sénat [4]. De même, les lois d'engagement de crédits liées au budget fédéral américain de R&D n'ont pas encore été votées (en fait le budget de R&D pour l'année fiscale 2011, support de ces lois d'engagement n'a lui-même pas été voté). Les Républicains, traditionnellement plus enclins à réduire les dépenses fédérales, auraient sûrement tendance à revoir les financements à la baisse s'ils s'emparaient de la majorité. Quoi qu'il en soit, les agences fédérales de recherche auront la possibilité de fonctionner à l'aide de "continuing resolution", mais le niveau de dépense ne tiendra alors pas compte des augmentations. Enfin, il est indispensable de garder à l'esprit que la discipline de parti au Congrès américain est moins forte qu'en France. En effet, les élus représentent avant tout les intérêts de leur circonscription, c'est-à-dire de leur Etat. Les coalitions ne sont pas figées et certaines lois sont "bipartisanes", c'est-à-dire soutenues à la fois par des Républicains et des Démocrates [5]. De surcroît, l'intervention de la puissance publique fédérale en matière de sciences et de technologie demeure aux Etats-Unis un objet de consensus [6].	<< Précédent Version imprimable >> Transmettre cette info par email >> Recommander ce site à un collègue / ami >> S'abonner au BE Etats-Unis >> FAQ / foire aux questions >> Conditions d'utilisation >>


			Code brève ADIT : 64323
	Source :	- [1] Les Commissions de la Chambre des Représentants : http://www.house.gov/house/CommitteeWWW.shtml - [2] Les Commissions du Sénat américain : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/ZaKze - [3] Les sénateurs de Classe III : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/2yhOS - [4] Le projet de loi S. 3605 a été introduit le 15 juillet 2010 par le Sénateur démocrate John Rockefeller auprès du Comité du Commerce, de la Science et des Transports. http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d111:SN03605 - Pour plus de détail sur le contenu et l'historique de l'America COMPETES Act, se référer aux brèves ci-dessous : * J. Delory, "Renouvellement de l'America COMPETES Act : légiférer c'est diviser !", BE Etats-Unis, 07/06/2010 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63615.htm * J. Delory, "Le réengagement de l'America COMPETES Act coupé dans son élan : quand la pornographie s'invite dans le débat..." - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63404.htm - [5] Voir par exemple la proposition de loi "Global Science Program for Security, Competitiveness, and Diplomacy, and for other purposes" - http://www.hcfa.house.gov/111/BERMAN_105_xml.pdf - [6] J. Delory, "Science et société, le paradoxe américain", 08/02/2010, BE Etats-Unis 164, http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62203.htm
	Rédacteur :	Matthieu Bonvoisin; Johan Delory, universites.vi@ambafrance-us.org


	Origine :	BE Etats-Unis numéro 217 (3/09/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/64323.htm

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