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Recherche agronomique/Science des aliments
Vers un étiquetage obligatoire de la présence des OGMs dans les produits alimentaires en Californie ?

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/71018.htm

En mai dernier, un nombre suffisant de signatures (plus d'un million) avait été recueilli au travers de la pétition "Just Label It" [1] ("Il suffit de l'étiqueter") pour présenter une proposition de loi, proposition 37 [2], pour laquelle les électeurs Californiens devront se prononcer. Cette proposition concerne l'obligation d'étiquetage des aliments, transformés ou non, contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce texte sera soumis au référendum du 6 novembre prochain pour une mise en application dans les 18 mois.

Ce n'est pas la première initiative dans ce sens puisqu'une douzaine de propositions de loi similaires ont d'ores et déjà été rejetées dans différents états tels que l'état de l'Oregon dès 2002 ou les états du Vermont et du Connecticut en avril dernier.

En fait, le débat sur un étiquetage ou non des produits OGM est lancé depuis la commercialisation des premiers produits contenant des OGM il y a une vingtaine d'années. Ce débat oppose les industries alimentaires, n'utilisant pas d'OGM, ceux du secteur "organique" par exemple, et les grands groupes agricoles ainsi que les industries de biotechnologies, qui produisent notamment les semences OGM.

Les opposants à la proposition de loi en Californie, parmi lesquels on retrouve les sociétés Monsanto (qui a dépensé près de 4,2 millions de dollars), Dow Chemical (qui a versé près de 1 million de dollars) et DuPont (qui a déboursé près de 4 millions de dollars), ont déjà dépensé plus de 25 millions de dollars pour éviter que la proposition ne soit adoptée. Ces derniers avancent l'argument que cette réforme serait un fardeau pour les entreprises agroalimentaires (plus de démarches administratives, création de nouveaux emballages, frais financiers, ...) et engendrerait des coûts pour l'état fédéré pouvant aller de quelques centaines de milliers de dollars à plus d'un million de dollars pour la mise en place de la réglementation.

Mercola.com(1), Dr Bronner's Magic Soap(2), Lundberg Family Farms(3), Organic Valley(4), Clif bar(5), Amy's Kitchen(6), ... font partie, quant à eux, des partisans de cette réforme avec une mobilisation de plus de 3,5 millions de dollars pour soutenir l'initiative citoyenne "Nous avons le droit de savoir ce qu'on mange".

L'Agence Fédérale Américaine de l'Alimentation et des Médicaments (Food and Drug Administration) se positionne, depuis le début de l'apparition des OGM il y a 22 ans, en faveur de la production d'OGM (plusieurs responsables de cette même administration étant, par le passé, issus de grandes entreprises de biotechnologies). L'administration ne considère pas que l'étiquetage des OGM doive être obligatoire sur les emballages alimentaires puisque ceux-ci ne modifient pas "sensiblement" la composition de l'aliment.

Le Département Américain de l'Agriculture (USDA) a émis, à la faveur de la pression des agriculteurs du secteur "organiques", une série de restriction sur les conditions de culture des OGM en vue de limiter les risques de contaminations croisées. L'USDA a ainsi développé des protocoles expérimentaux pour évaluer le risque de contamination entre les plants de culture au travers du service de réglementation de la biotechnologie (Biotechnology Regulatory Service) mis en place en 2002.

La proposition 37 propose néanmoins d'exclure l'étiquetage des produits certifiés organiques ainsi que les produits alimentaires contenant accidentellement du matériel génétiquement modifié ou encore ceux issus d'animaux nourris avec des ingrédients OGM.

La proposition représente un enjeu important pour les Etats-Unis car, selon le Bureau d'Analyse de la Législation Californienne (California Legislative Analyst's Office) 88% du maïs et 94% du soja américains étaient issus de graines génétiquement modifiées en 2011. Près de 70% des aliments (contre 5% en France) contiendraient des OGM. Cette même enquête indique que la mise en place de cette réforme représenterait un coût de près d'un milliard de dollars au contribuable.

Près de 50 pays à travers le monde ont déjà adopté l'étiquetage obligatoire des OGM sur leurs produits tels que le Japon, la Chine ou en Europe en 1997. Ceci à contraint plusieurs entreprises américaines à revoir la formulation de leurs produits afin de ne pas avoir à faire mention de la présence d'OGM sur leurs étiquetages.

La Californie représente une vaste partie du marché alimentaire américain avec un marché annuel représentant 37,5 milliards de dollars [3]. Si cette proposition passe lors du référendum, la Californie sera le premier état fédéré à adopter une telle réforme et pourrait contraindre les entreprises à changer la formulation de leurs produits. Selon l'étude du Dr Hallman en 2003 (Public Perceptions Of Genetically Modified Foods: A National Study Of American Knowledge And Opinion), près de 50% des américains déclarent qu'ils n'achèteront pas les produits étiquetés OGM [4]. Et 93% des américains (sur 100.000 foyers interrogés à travers les Etats-Unis) souhaitent que cette mention apparaisse sur leurs produits alimentaires (selon un sondage de Thomson Reuters mené en 2010 [5]).

Le débat est relancé aux Etats-Unis avec cette proposition et à un moment où les résultats d'une récente étude réalisée en France tentent de démontrer de possibles effets négatifs des OGM sur la santé [6]. Menée par l'équipe du biologiste Gilles-Eric Séralini de l'université de Caen pendant deux ans, 200 rats ont été étudiés dont certains étaient nourris avec du maïs OGM NK 603, d'autres avec du maïs OGM NK 603 cultivé avec un herbicide (Roundup), et un dernier groupe avec du maïs cultivé avec un herbicide (Roundup). Cette population a été comparée à un groupe témoin nourri au maïs non transgénique non traité avec un herbicide. L'étude indique que les différences avec le groupe témoin sont visibles au bout d'un an avec une fréquence d'apparition de tumeurs et de nécroses plus élevée (d'un facteur 2,5 à 5,5) ; d'atteintes rénales (1,3 à 2,3 fois plus élevées) ; ainsi qu'une mortalité plus accrue (50 à 70% de morts prématurées contre 20 à 30% dans le groupe témoin). Cette étude, financée à hauteur de 3 millions d'euros par la Fondation Charles-Léopold Mayer, l'association CERES (qui rassemble notamment des entreprises de la grande distribution), et le Criigen (Comité de recherche et d'informations indépendantes sur le génie génétique) dont Mr Séralini est le président du Comité Scientifique, a été publiée, après une relecture par des experts, dans le magazine Food and Chemical Toxicology.

Les grands groupes agro-alimentaires et le lobby américain des entreprises de biotechnologies tentent d'ores et déjà d'infirmer ces résultats : biais au niveau de la méthodologie utilisée, de l'échantillonnage, et des analyses statistiques, ... au travers de l'avis d'autres experts internationaux ayant analysés l'étude.

Du côté français, le gouvernement a saisi dès le 19 septembre l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) afin de procéder à une analyse approfondie de l'étude réalisée. Le Haut Conseil des Biotechnologies ainsi que l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments apporteront également leur avis sur cette étude. Les éléments qui en découleront conduiront dans tous les cas à un renforcement des méthodes d'évaluation.

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(1) Fabricant de produits naturels pour la santé du corps

(2) Fabricant de produits pour le corps, certifiés organiques

(3) Producteur de riz avec une démarche de développement durable

(4) Fabricant de produits alimentaires organiques

(5) Fabricant de produits énergétiques organiques

(6) Fabricants de produits alimentaires organiques et naturels

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- [1] Just Label It - 2012 - http://justlabelit.org/
- [2] Proposition 37: Genetically Engineered Foods. Mandatory Labeling. Initiative Statute- Legislative Analyst's Office - 18/07/2012 - http://www.lao.ca.gov/ballot/2012/37_11_2012.aspx
- [3] Agricultural Statistical Overview - 2011/2012 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/HON7k
- [4] Public Perceptions Of Genetically Modified Foods: A National Study Of American Knowledge And Opinion - William K. Hallman - 2003 - http://ideas.repec.org/p/ags/rutfwp/18174.html
- [5] National Survey of Healthcare Consumers: Genetically Engineered Food - Thomson Reuters - Octobre 2010 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/YSjvq
- [6] Un maïs OGM de Monsanto soupçonné de toxicité - Stéphane Foucart - 19/09/2012 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/DO5Wp

Code brève
ADIT : 71018

- Natural vs. biotech: What does your food label say? - 28/08/2012 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/aLUEd
- Uneasy Allies in the Grocery Aisle - Stephanie Strom - 13/09/2012 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/he8oD
- GMO Labeling Gets on California Ballot as Agent Orange Corn Nears Approval - 01/05/2012 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/UI3iI
- FDA to GMO labeling campaign: What million signatures? - Tom Laskawy - 4/04/2012 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/Cmds2
- Pro-GMO Propaganda in California Dismantled by New Cost Study - 14/08/2012 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/INRn2
- Biotechnology - USDA - http://www.usda.gov/documents/BIOTECHNOLOGY.pdf
- How California's GM food referendum may change what America eats - Richard Schiffman - 13/06/2012 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/WUzdT

- Cécile Camerlynck, deputy-agro.mst@consulfrance-chicago.org ;
- Adèle Martial, attache-agro.mst@consulfrance-chicago.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

BE Etats-Unis numéro 303 (21/09/2012) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/71018.htm