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BE Etats-Unis 320  >>  15/02/2013

>> Sommaire

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Innovation et valorisation de la recherche
Le transfert de technologie dans les laboratoires fédéraux américains : état des lieux (Partie 2/2)

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72262.htm

Dans la première partie [1], nous avions abordé l'évolution des indicateurs du transfert de technologies (TT) au sein des laboratoires fédéraux depuis 2006. Dans cette deuxième partie, nous traitons de l'activité protéiforme du TT des laboratoires fédéraux en 2010.

2. L'activité de TT au sein des agences fédérales

Bien que le budget global fédéral de R&D diminue fortement, la répartition entre les différentes agences reste quasi inchangée par rapport aux années précédentes. Plus de 80% du budget fédéral est alloué à deux agences : le DoD et le HHS [2]. Dans le graphique 5, nous n'avons pas pris en compte les chiffres des bureaux de recherche de départements ministériels cité en [2], qui n'obtiennent qu'un très faible pourcentage du budget.


Répartition du budget de R&D entre les agences fédérales
Crédits : MS&T avec les données de la source [3]. Les données ont été récoltées en juillet 2012)

2.1 Le TT au sein des principales agences

Les onze agences fédérales incluses dans le rapport dénombrent au total plus de :
- 18.000 collaborations actives avec des entités privées et d'autres organismes gouvernementaux (une hausse de 14% par rapport à 2009),
- plus de 4 700 inventions divulguées,
- 1 830 dépôts de brevets et
- 1 143 brevets accordés. Les nouvelles demandes de brevets et les brevets délivrés ont connu une diminution par rapport à 2009 (respectivement de 14% et 23%) [4]

=> "DEPARTMENT OF DEFENSE" (DoD)

Le DoD est responsable des activités de recherche liées à la défense et aux technologies de défense. Ce département ministériel est relativement peu actif en matière de licences et de brevets, ce qui est aisément compréhensible compte tenu de la nature des recherches menées. Le DoD profite néanmoins à plein des CRADAs [2] (Cooperative Research and Development Agreement), domaine dans lequel il est largement en tête parmi les agences avec 3 248 CRADAs (pour un total de 8 525). Un exemple de réussite en matière de TT au sein du DoD est l'IDCAST ("Institute for Development And Commercialization of Advanced Sensors Technology"), qui associe trois universités de l'Ohio ainsi que plusieurs PMEs aux travaux de développement de nouveaux capteurs menés par l'armée de l'air américaine ("US Air Force").

=> "DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES" (HHS)

Le HHS reçoit plus de 20% du budget fédéral consacré à la R&D. Plus de 80% de cette somme est attribuée au NIH. En termes de licences, l'activité du HHS lui procure les revenus les plus élevés parmi les agences: les revenus sur les licences atteignent 81M$ et les redevances sur licence à 77M$, et ce malgré un faible volume de déclarations d'invention (363), de brevets accordés (153) et de licences actives (1 941).

Un exemple de technologie fédérale adoptée avec succès par le secteur privé est celui des tests développés au CDC (Département des Centres de santé et des services sociaux, prévention et contrôle des maladies). Selon le rapport, les nouveaux tests permettent de détecter le VIH-1 et de déterminer comment une personne a été infectée, conduisant à de nouvelles évaluations des taux d'infection. La technologie a été licenciée à des entreprises partout dans le monde [5].

=> "NATIONAL AERONAUTICS AND SPACE AGENCY" (NASA)

La NASA, responsable de la R&D dans le domaine de l'aérospatial, a une politique radicalement différente de celle du DoD en matière de TT. Ainsi, la NASA effectue presque exclusivement des accords de R&D hors CRADA (4 246, contre 1 accord CRADA). L'un des exemples les plus médiatiques de TT réalisé par la NASA en 2010 est la contribution au sauvetage des mineurs chiliens piégés à San José. Le gouvernement chilien a invité des experts de la NASA à aider au développement d'une capsule qui a ramené les mineurs sains et saufs à la surface.

=> "DEPARTMENT OF ENERGY" (DoE)

Le DoE est le département ministériel le plus actif en termes de dépôt de brevets (965 sur un total de 1 830) et de divulgation d'inventions (1 616, avec la NASA). C'est le département qui s'est vu accorder le plus grand nombre de brevets (480 sur un total de 1 143). Malgré un budget relativement peu important en comparaison par exemple de celui du DoD, le DoE est l'une des agences les plus actives sur le front du TT.

=> "UNITED STATES DEPARTMENT OF AGRICULTURE "(USDA)

A l'instar de la NASA, l'USDA effectue presque exclusivement des accords de R&D hors CRADA (11 214, contre 287CRADAs). Par l'intermédiaire de l'ARS [6], l'USDA promeut les recherches et technologies qui contribuent au développement économique agricole local et régional. L'ARS gère par exemple un programme appelé ATIP [6] qui facilite l'adoption de nouvelles technologies dans le secteur privé.

2.2 Une activité protéiforme

Les figures 6 et 7 présentent la répartition des dépôts de brevets et des revenus des licences au sein des agences fédérales pour l'année 2010. On peut constater sur ces figures que l'activité de TT varie considérablement d'une agence à l'autre. Le TT est également peu corrélée au budget de R&D de l'agence. Le secteur d'activité de l'agence semble en revanche être un élément prépondérant quant au dynamisme du TT. Ainsi, on comprend aisément que le DoD soit réticent à voir ses inventions mises sur le marché. A l'inverse, les recherches menées au sein du DoE sont particulièrement propices au développement du TT.

Ainsi, le DoE, bien que n'étant doté que d'environ 2% du budget de R&D, est à l'origine de près de 54% des dépôts de brevet. De même, le DoE arrive en deuxième position quant aux revenus tirés des licences derrière le HHS. Ce dernier département contribue également de manière importante au TT, même si sa politique est pour l'essentiel centrée sur les licences (57% des revenus des licences reviennent au HHS). Le DoD enfin, de par sa taille (ce département représente 63% des dépenses de R&D), joue un rôle important dans l'activité de TT des agences fédérales. Le DoD est ainsi à l'origine de 24% des dépôts de brevet, et de 9% du revenu généré par les licences. Si ces chiffres demeurent modestes si on les ramène à la dotation de ce département, ils n'en restent pas moins importants dans l'absolu.


Répartition des dépôts de brevets au sein des agences
Crédits : MS&T avec les données de la source [4]


Répartition des revenues des licences au sein des agences
Crédits : MS&T avec les données de la source [4]

Conclusion :

Les chiffres du TT au sein des agences fédérales américaines dessinent une réalité protéiforme et difficile à appréhender. De fait, chaque agence a un rôle bien déterminé, qui peut ou non favoriser l'activité de TT. Ainsi, si le DoE a naturellement vocation à être un acteur majeur au sein des agences fédérales en matière de TT, on comprendra aisément que la situation est beaucoup plus complexe pour un département comme le DoD. En matière de TT, les politiques menées par les différentes agences sont également très différentes, ce qui contribue encore plus à brouiller les pistes et rend d'autant plus difficile toute tentative de comparaison. On l'aura compris à la vue des différents graphiques : les différences budgétaires ne suffisent pas à elles seules à expliquer les différences de performance en terme de TT.

Pris dans leur globalité, les chiffres du TT de l'ensemble des agences témoignent cependant d'une stagnation, voire même d'une légère décrue de l'activité, qui pourrait être amenée à se prolonger en cas de baisse des budgets alloués aux agences. Dans ce contexte, on comprend mieux l'initiative lancée en 2011 par l'Administration Obama afin de relancer l'activité de TT au niveau des laboratoires fédéraux [7].

--

[1] A lire également :

"Le transfert de technologie dans les laboratoires fédéraux américains : état des lieux (Partie 1/2)"
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72184.htm

--

[2] DoE : Department of Energy /HHS : Department of Health and Human Services/ DoD : Department of Defense/ USDA : Department of Agriculture/VA : Department of Veterans Affairs/DoC : Department of Commerce/EPA : Environmental Protection Agency/ DoI : Department of the Interior/DoT : Department of Transportation/ NASA : National Aeronautics and Space Administration/ DHS: Department of Homeland Security / CRADAs : Accord entre un laboratoire fédéral et un ou plusieurs laboratoires ou collaborateurs extérieurs. Cet accord leur permet de travailler ensemble sur un projet de R & D avec un domaine d'activité défini
Départements ministériels exclus des graphiques: "international affairs, Commerce and housing credit , Community and regional development, Education, training, employment and social services, Medicare, Income security, et Administration of justice".

[6] ARS : Agriculture Research Service/ATIP : Agricultural Technology Innovation Partnership

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Pour en savoir plus, contacts :

BE Etats-Unis 263 du 21/10/2011 "Le Transfert de technologie dans les laboratoires fédéraux à l'heure de l'harmonisation" http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67979.htm

Code brève
ADIT :
72262

Sources :

- [3] Federal Laboratory Technology Transfer- FY2010 http://www.nist.gov/tpo/publications/upload/Fed-Lab-TT_FINAL.pdf http://www.nist.gov/tpo/publications/upload/Fed-Lab-TT_FINAL.pdf
- [4] Science and Engineering Indicators-NSF_Federal Budget Authority for R&D Declines in FYs 2011 and 2012; Modest Increase Proposed for FY 2013 http://www.nsf.gov/statistics/infbrief/nsf13312/
- [5] "Technology transfer from U.S. federal laboratories to private entities, other governments", Homeland Security News Wire, 29 November 2012, http://redirectix.bulletins-electroniques.com/bSJ5k
- [7] BE Etats-Unis 316 du 18/01/2013 "Accélérer le TT : les laboratoires fédéraux sous pression" http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72014.htm

Rédacteurs :

- Lisa Treglia, deputy-inno@ambascience-usa.org;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

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Origine :

BE Etats-Unis numéro 320 (15/02/2013) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72262.htm
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