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BE Espagne 123  >>  15/02/2013

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Sciences de la vie et santé
L'Espagne interdit la recherche sur les grands singes

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72272.htm

Au titre de la transposition de la directive européenne 2010/63 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, l'Espagne vient de modifier sa Loi de 2007 sur l'attention aux animaux. Deux textes établissant les règles de base applicables à la "protection des animaux utilisés à des fins d'expérimentation et aux usages scientifiques, dont l'enseignement" viennent d'être adoptés successivement en Espagne.

Ces textes introduisent ainsi dans le droit espagnol le "principe des trois R" : Remplacer, chaque fois que cela est possible l'expérimentation animale par des méthodes alternatives, Réduire au minimum le nombre d'animaux utilisés à des fins d'expérimentation et Raffiner les procédures et conditions d'élevage ou d'expérimentation afin de limiter au strict minimum les dommages qui pourraient être infligés aux animaux.

Parmi les autres évolutions à souligner, on relève l'extension du champ d'application de ces principes à certains invertébrés et à certaines formes foetales de mammifères et l'interdiction expresse de toute expérimentation sur les grands singes (gorilles, chimpanzés, orang-outangs et bonobos). Le décret établit en outre un nouveau comité espagnol pour la protection des animaux utilisés à des fins d'expérimentation scientifique, qui sera chargé, sous tutelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement, de conseiller les administrations, étatique ou régionales, sur les questions relatives au bien-être animal.

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Pour en savoir plus, contacts :

Le décret royal 53/2013 du 1er février: http://www.boe.es/boe/dias/2013/02/08/pdfs/BOE-A-2013-1337.pdf

Code brève
ADIT :
72272

Sources :

http://redirectix.bulletins-electroniques.com/DW7tH

Rédacteurs :

Bertrand Bouchet, Conseiller pour la Science et la Technologie - bertrand.bouchet@diplomatie.gouv.fr

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Origine :

BE Espagne numéro 123 (15/02/2013) - Ambassade de France en Espagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72272.htm
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