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BE Canada 420  >>  30/04/2013

>> Sommaire

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Société
La nouvelle stratégie canadienne de financement de la recherche et de la technologie

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72920.htm

Le Canada a connu ces derniers mois une restructuration profonde de son financement de la science et de la technologie. Le plan d'action économique du Canada a été publié à la fin du mois de mars dévoilant la nouvelle stratégie du gouvernement focalisée sur la science au service de l'économie et de l'industrie.

La réforme du gouvernement s'appuie largement sur le rapport "Innovation Canada : Le Pouvoir d'Agir - Examen du soutien fédéral de la recherche-développement" conduit par Mr Tom Jenkins, président de Open Text Incorporation, et publié en octobre 2011. Le "rapport Jenkins" préconisait plusieurs recommandations de taille au gouvernement dans la distribution de ses financements de R&D publique et privée dont :
- La simplification de la procédure pour le financement de la R&D des entreprises par Crédit Impôt Recherche (qui représente plus de 70% de la dépense totale du gouvernement en science et technologie) et des programmes plus ciblés
- La fusion de la constellation de petits programmes de financement
- Une réforme profonde du Centre National de Recherche du Canda (CNRC) plus orienté vers l'industrie
- Créer une banque publique d'investissement pour soutenir le transfert de technologie
- Orienter la politique globale du gouvernement vers l'innovation plutôt que la recherche

La réaction du gouvernement ne s'est pas fait attendre puisqu'un an et demi plus tard, il semble avoir suivi à la lettre les recommandations du rapport. Dans le budget 2013-2014, les financements sont redistribués en fonction des nouvelles priorités du gouvernement et les projets de recherche fondamentale laissés de côté au profit de la recherche appliquée rentable à court terme.

Des critiques se sont élevées du côté de l'opposition qui accuse une diminution globale des financements de la recherche aussitôt démenti par le gouvernement qui explique une réorientation de sa stratégie.

Les perdants

Dans le budget Science et Technologie (S&T) 2013/2014, les grands perdants de la réforme sont les structures purement fédérales de recherche :
- Ministère de l'agriculture et agro-alimentaire : -21%
- Centre de l'Energie Atomique : -65%
- L'agence du Développement International (-13%) qui est désormais fusionnée avec le ministère des affaires étrangères (-12%)
- Le département de Défense : -13%

La révision des Réseaux de Centre d'Excellence a aussi conduit à la suppression des financements pour la majorité d'entre eux après 5 ans de fonctionnement. Les agences de développement économique régionales sont aussi perturbées avec des coupes au Québec et dans l'ouest du Canada tandis que l'enveloppe pour l'agence ontarienne sera gonflée. Le soutien de la R&D pour les grandes entreprises chutera de 20 à 15% des dépenses totales.

Les gagnants

Des surprises ont été réservées à certains centres, certaines temporaires (Agence Spatiale) et d'autres sous condition (CNRC). Les pronostics prévoyaient une chute brutale du financement du Centre National de la Recherche du Canada (CNRC) en lieu et place de quoi, le gouvernement a concédé une augmentation temporaire du budget pour l'accompagner dans sa transformation "au service de l'industrie". On peut d'ailleurs s'attendre à un changement de nom pour ce centre de recherche créé il y a près d'un siècle. L'agence spatiale canadienne voit son budget S&T augmenter temporairement de 25% pour l'année prochaine mais son ex-président, Steve MacLean, ne se fait pas d'illusion pour la suite.

Le gouvernement a aussi augmenté ses subventions pour certains organismes qui investissent dans la recherche appliquée afin d'encourager les investissements des entreprises dans la R&D :
- Génome Canada
- Technologies du développement durable Canada
- La fondation canadienne pour l'innovation (CFI) qui finance de nouvelles infrastructures de recherche

Dans la droite ligne des recommandations du rapport Jenkins, le gouvernement a consacré des centaines de millions de dollars au rapprochement entre la recherche et l'industrie. Il a misé sur la Banque d'Investissement du Canada (100M$), les incubateurs et accélérateurs d'entreprises (60M$) et un système de "bons" pour ouvrir aux entreprises innovantes l'accès aux laboratoires fédéraux et provinciaux (universités, collèges). Le gouvernement a également lancé aussi plusieurs initiatives ciblées : 100M$ sur 5 ans pour l'Institut Ontarien sur le Cerveau, 1 milliard de dollars sur 5 ans pour l'Initiative Stratégique de Défense et d'Aérospatiale, 1.4Md$ d'allègement fiscal sur 4 ans pour tenter de relever le secteur de la fabrication et de la transformation, 92M$ sur 2 ans pour la foresterie.

Résumé

La politique scientifique du gouvernement canadien prend un virage serré vers l'innovation et la recherche appliquée pour une rentabilité à court terme. Certains experts regrettent un manque d'ambition et de vision à travers l'abandon de la recherche plus fondamentale que seul un gouvernement peut encourager, de plus ce revirement brusque laisse sans perspective ni financement beaucoup de scientifiques et d'infrastructures de haut niveau. D'aucuns s'inquiètent que cette réforme ne fasse passer le Canada à côté des innovations de demain qui ne nécessitent pas des années mais une ou plusieurs décennies à être développées.

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Pour en savoir plus, contacts :

Rapport Jenkins (résumé et rapport complet) accessible en ligne - http://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/fra/accueil

Code brève
ADIT :
72920

Sources :

- Re$earch Money magazine, vol.27, N°4, 14 mars 2013
- Re$earch Money magazine, vol.27, N°5, 3 avril 2013
- Diverses sources de presse

Rédacteurs :

felix.portello@diplomatie.gouv.fr

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Origine :

BE Canada numéro 420 (30/04/2013) - Ambassade de France au Canada / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72920.htm
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