spacer

spacer
Coordonnées >>
spacer

spacer
Toute l'actualité :
spacer
Etats-Unis >>
spacer
Monde >>
spacer
Tous les rapports :
spacer
Etats-Unis >>
spacer
Monde >>
spacer

spacer

spacer
Tous les flux rss >>
spacer

spacer

spacer

BE Etats-Unis 348  >>  15/11/2013

>> Sommaire

spacer

Politique scientifique
Gestion des risques liés aux nanotechnologies. Une coopération Europe-Etats-Unis

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74320.htm

Sans que l'on s'en aperçoive vraiment, les nanotechnologies et les nanomatériaux envahissent de plus en plus notre quotidien. On les retrouve un peu partout, par exemple dans les appareillages électroniques modernes, certains médicaments, produits cosmétiques et pommades, textiles, cellules solaires ou encore additifs alimentaires. Cette situation n'est pas sans poser de problèmes environnementaux, de santé et de sécurité. Ainsi, au sein de l'Europe et aux Etats-Unis, on a vu se développer des législations éparses et parfois incohérentes entre elles. Récemment, la nécessité d'une harmonisation entre les réglementations Européennes et Américaines est devenue une évidence.

Ainsi, depuis presque 3 ans, des scientifiques et des médecins des Etats-Unis et d'Europe, travaillant dans le secteur de l'environnement, de la sécurité et de la santé, cherchent à unir leurs efforts pour répondre aux préoccupations de gestion et de contrôle des risques liés aux nanotechnologies. Ainsi en 2011 se tenait le premier séminaire européen-américain "Bridging nanoEHS Research Efforts", à Washington, DC. Un an plus tard, trois communautés de recherche ("CoR") se sont constituées autour des thématiques, "Modélisation et prédictions en santé humaine", "Tests d'écotoxicité et modèles de prédiction", et "Exposition durant un cycle de vie" lors d'une rencontre à San Francisco. Ces trois CoR sont soutenues administrativement par le bureau américain national de la coordination des nanotechnologies. Puis 3 autres CoR se sont formées lors d'une conférence à Grenoble : "Bases de données et Ontologie", "Evaluation des risques", et "Contrôle et gestion des risques", ces dernières étant soutenues administrativement par l'Union Européenne.

Les six communautés collaborent au travers de conférences annuelles et de téléconférences. La dernière téléconférence, le 7 novembre dernier, était initiée par la 6e CoR ("Contrôle et gestion des risques") et abordait la question urgente de trouver un terrain d'entente pour l'ensemble des secteurs du commerce, des matériaux et des sciences naturelles pour l'élaboration de lois nano harmonisées à l'échelle internationale. En effet, si aucune mesure n'est prise en compte pour coordonner les politiques des différents acteurs du secteur rapidement, la poursuite des investissements et le développement de l'ingénierie de pointe dans le domaine des nanotechnologies subiront un ralentissement inévitable.

Une trentaine de participants ont assisté à cette conférence. L'importance de la mobilisation des scientifiques et professionnels de la santé a été mise en avant, afin d'identifier et de partager des méthodologies, des stratégies de contrôle et de démontrer des solutions efficaces. Le but commun de ces lois étant de réduire et prévenir les effets néfastes de l'exposition aux nanomatériaux pour la santé, la sécurité et l'environnement.

Un problème initial de définition : vision européenne

Ilise L. Feitshans, avocate Suisse spécialiste des questions liées aux nanotechnologies, a montré à quel point les lois concernant les nanotechnologies étaient en compétition les unes avec les autres, avec notamment des définitions différentes de l'appellation "nano", ne permettant pas d'établir une harmonisation internationale de ces lois.

Elle est l'auteur d'un article, "Forecasting Nano Law : Defining Nano" qui se concentre sur ce problème fondamental de définition. Elle y explique par ailleurs que les définitions admises par les différents acteurs du domaine des nano, sont en général très simples mais du coup beaucoup trop larges, si bien que par exemple des molécules biologiques naturelles (e.g. les cellules sanguines) se retrouveraient classées parmi les nanomatériaux et donc soumis à la réglementation.

Durant la conférence, le Dr. Feitshans a pointé les deux principales faiblesses concernant les lois actuelles sur les nanomatériaux : d'une part l'absence d'harmonisation et d'autre part le manque d'éducation des consommateurs. Afin de remédier à la situation, elle a suggéré une implication éventuelle du Conseil de l'Europe dans la définition et la réglementation des nanotechnologies au sein de ses 47 pays membres. De plus, elle a proposé une implication du Comité des Ministres, lesquels pourraient évaluer les aspects économiques, scientifiques, politiques et légaux pour déterminer s'il est nécessaire de créer une Convention sur "les nanotechnologies et les droits de l'homme / les nanotechnologies et la santé" ou plutôt ajouter un protocole spécifique à un Conseil déjà existant tel que la Convention Oviedo sur la biomédecine et les droits de l'homme.

Enfin, elle a proposé la rédaction d'un rapport pour guider la mise en place de cette éventuelle commission. Ce rapport aborderait ainsi la question du critère le plus pertinent à adopter pour donner une définition claire de ce que l'on veut appeler "nano", comment faire respecter les lois nano qui seront établies et comment les contrôler, définir le rôle éventuel de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, comment communiquer à l'échelle mondiale et harmoniser les lois à l'échelle nationale tout en impliquant le Conseil de l'Europe et autres institutions.

Des accréditations professionnelles pour la gestion des risques liés aux nanotechnologies : l'initiative américaine

Donald Ewert, vice-président de la compagnie NanoTox Inc., compagnie spécialisée dans la gestion et l'évaluation des risques liés à l'utilisation des nanomatériaux- a présenté le principe des programmes d'accréditation qu'ils veulent instaurer à l'échelle internationale. Ces programmes se basent sur une harmonisation internationale des lois concernant les nanomatériaux, grâce à la définition au préalable d'une base de standards des nano vis-à-vis des risques environnementaux, de sécurité et de santé. L'ensemble du programme d'accréditation devrait être établi dans les 6 prochains mois.

Dans un premier temps, un Comité Consultatif sera formé, lequel inclura des organisations non gouvernementales, des industries, des universités et une variété de parties prenantes et entités gouvernementales d'Amérique du Nord et d'Europe. Le rôle du comité sera d'établir un modèle, inspiré d'un modèle commercial déjà existant, pour créer ladite base de standards.

Ce modèle fera alors l'objet de cours de formation académique. A l'issu de ces cours, les auditeurs seront capables de comprendre l'étendue des risques potentiels liés aux nanomatériaux et nanotechnologies et d'en assurer un bon control. Ils pourront alors délivrer des accréditations aux différentes structures privées comme publiques travaillant dans le domaine. Ces établissements accrédités garantiront ainsi une approche cohérente de la réglementation des nanomatériaux à l'international et une vérification rapide et efficace des risques impliqués.

Une fois cette démarche lancée, d'autres organismes de réglementation pourraient s'y joindre, de la même façon que ce qui se passe actuellement avec l'harmonisation mondiale de la sécurité en chimie ("Global Harmonization of Chemical Safety" GHS).

Par ailleurs, un groupe de professionnels hautement respectés et faisant autorité devra se charger de superviser l'amélioration du modèle d'accréditation tous les deux ans, en parallèle de leurs activités et engagements professionnels. Ainsi, l'initiative de ces programmes d'accréditation permettra le développement d'une politique internationale et cohérente pour les nanotechnologies.

spacer
>> Suivant
spacer

spacer

spacer
Partager cette page :

spacer
Version imprimable >>
spacer
Transmettre cette info par email >>
spacer
Recommander ce site à un collègue / ami >>
spacer

spacer
S'abonner au
BE Etats-Unis
 >>
spacer

spacer
FAQ / foire aux questions >>
spacer
Conditions d'utilisation >>

spacer

spacer

Pour en savoir plus, contacts :

- Site officiel "Bridging NanoEHS (Environment, Health and Safety) research efforts": http://us-eu.org/
- Site du groupe européen "EU nanosafety cluster" : http://www.nanosafetycluster.eu/
- Site du "National Nanotechnology Initiative" (NNI): http://www.nano.gov/
- BE Etats-Unis 277, 10/02/2012 : "Un plan de recherche stratégique pour l'évaluation des risques liés aux nanotechnologies" http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/69102.htm
- Prochain séminaire de la collaboration "Nano-EHS US-EU" : 2-3 décembre 2013, à Arlington, VA http://www.us-eu.org

Code brève
ADIT :
74320

Sources :

Teleconference, 12 novembre 2013 : Nanotechnology Risk Management and Control Webinar: Nanotechnology Risk Management via Certification of Occupational, Environmental Health and Safety Programs - a Due Diligence Approach

Rédacteurs :

- Catherine Marais, Attachée scientifique adjointe, deputy-phys.mst@consulfrance-houston.org ;
- Christian Turquat, Attaché scientifique, Attache-phys@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

spacer

spacer

Origine :

BE Etats-Unis numéro 348 (15/11/2013) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/74320.htm
spacer


[  Plan du site  |  Données personnelles & politique de confidentialité  |  Limites de responsabilité  |  FAQ  |  Contacts  ]

[  Page d'accueil  |  Découvrir  |  Consulter  |  Recevoir  |  Rechercher  |  Utiliser  |  S'exprimer  ]

bulletins-electroniques.com tous droits réservés   -   votre contact : François Moille

 

4444444001 999920131119 3333333011 1010101014 1010101007 1010101018 1111111047 55555550112013 6666666012 7777777003