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Le présent document traite des limites de responsabilité de l'ADIT concernant les services et informations disponibles sur www.bulletins-electroniques.com. Le terme "ADIT" englobe d'une part la société ADIT S.A. et d'autre part l'ensemble des Services Scientifiques des Ambassades de France.

Les services et informations accessibles sur www.bulletins-electroniques.com sont totalement gratuits, aucun contrat d'aucune sorte ne lie l'ADIT et les utilisateurs. Les informations que l'utilisateur obtient dans le cadre de ces services, que ce soit sur le site web, sur les listes de diffusion par email, sur les flux RSS, sur les outils de recherche avancés, sont fournies "en l'état" et sans aucune garantie (expresse ou implicite) d'aucune sorte. En aucun cas l'ADIT ne pourra être passible de dommages et intérêts au titre de dommages directs ou indirects suite à l'utilisation ou à l'exploitation des informations obtenues.

L'ADIT ne peut garantir en aucun cas que les services proposés sur www.bulletins-electroniques.com ne subiront aucune interruption, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Néanmoins, les utilisateurs inscrits sur les listes de diffusion par email bénéficient d'un avantage important : les BE adressés par email sont prioritaires sur tous les autres moyens de diffusion (site web, RSS). En d'autres termes, en cas d'interruption des services sur le site web, les flux RSS et/ou les outils de recherche, l'ADIT mettra tous les moyens en oeuvre pour assurer en priorité la diffusion des BE auprès des abonnés par email, et ce dès leur disponibilité. L'ADIT n'aura aucune justification à fournir si l'utilisateur observe un décalage entre la diffusion des BE par email et la diffusion des BE sur le site web et les flux RSS.

L'ADIT pourra interrompre, définitivement ou temporairement, sans préavis, un ou plusieurs des services actuellement disponibles.

L'ADIT a mis tous les moyens nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des contenus proposés. Cependant ces derniers peuvent être entachés d'inexactitudes, d'erreurs typographiques ou d'erreurs sur les unités de mesure, par exemple lorsque la source elle-même comporte ces erreurs. L'ADIT invite tous les utilisateurs à prendre les précautions d'usage en effectuant des recherches complémentaires, selon les modalités de leur choix, dans le but de valider ou d'invalider les informations qu'ils obtiendront en utilisant les services mis à leur disposition sur www.bulletins-electroniques.com.

Les informations publiées dans les BE et dans les rapports d'Ambassades comportent des liens vers d'autres sites web. L'ADIT ne garantit pas la disponibilité de ces sites, pas plus que des contenus actuels et futurs des pages hébergées sur ces sites. De même l'ADIT ne peut et ne pourra intervenir, sous quelque forme que ce soit, auprès des personnes / entreprises / organismes / laboratoires cités lorsque ces derniers ne répondent pas à l'utilisateur qui cherche à les contacter (par email, téléphone ou fax par exemple). Certaines sources (papiers, électroniques, etc.) ayant servi à la rédaction des informations mises à disposition des utilisateurs sont payantes (cas de l'accès aux archives de sites d'informations par exemple). Dans ce cas c'est à l'utilisateur qu'incombe le paiement de ces accès.

L'ADIT peut être amené à modifier certaines pages ou services dans le but d'apporter des corrections, et ce sans préavis d'aucune sorte. Il se peut également qu'une information soit retirée définitivement, sans que l'ADIT n'ait à fournir d'explications.

En utilisant les services et informations disponibles sur www.bulletins-electroniques.com vous signifiez à l'ADIT votre acceptation des présentes limites de responsabilité. Si vous n'êtes pas d'accord avec le présent document nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

 

 


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