2001/08/21 > Autriche > La brevetabilité du vivant et le débat bioéthique en Autriche

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	La brevetabilité du vivant et le débat bioéthique en Autriche http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm02_027.htm Publié le 21/08/2001 - 12 pages - pdf 108 Ko Auteurs : NATAF Jean-Michel - L'Autriche, comme la plupart des pays de l'Union Européenne, n'a pas encore transposé la directive européenne 98/44/CE permettant la protection par brevets de séquences génétiques isolées et identifiées par des moyens techniques. La question est en fait jugée d'importance secondaire, face à la question de la convention biomédicale du Conseil de l'Europe, au diagnostic pré-implantatoire, à la recherche sur cellules souches et embryons, ou à l'euthanasie. De façon générale, la position autrichienne est conservatrice par rapport au reste de l'Europe, tant en raison de limitations légales sévères que d'influence de l'église catholique sur le débat ou du faible développement de la recherche sur cellules souches en Autriche. Au sommaire de ce document : 1. Introduction 1.1 Généralités 1.2 Brevets sur gènes à l'heure actuelle 2. La transposition en Autriche de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques 2.1 La directive 2.2 Autriche 2.3 Europe 2.4 Office européen des brevets 3. Le débat en Autriche sur la brevetabilité du vivant 3.1 Le débat général sur la bioéthique en Autriche - Généralités - Conservatisme autrichien traditionnel et cadre réglementaire restrictif - Développement des biotechnologies et instauration d'un débat - La nouvelle commission autrichienne de bioéthique - Divers acteurs du débat - La première conférence autrichienne de Bioéthique (13 juillet 2001) - La question de l'euthanasie - Commentaire 3.2 La brevetabilité du vivant en Autriche 4. Conclusion		Version imprimable >> Transmettre cette info par email >> Recommander ce site à un collègue / ami >> S'abonner aux BE >> FAQ / foire aux questions >> Conditions d'utilisation >>
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origine :	Ambassade de France en Autriche / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm02_027.htm

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