2001/06/15 > Canada > Enquête sur le développement des biotechnologies : le cadre juridique et l'état de l'opinion au Canada

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	Enquête sur le développement des biotechnologies : le cadre juridique et l'état de l'opinion au Canada http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm02_064.htm Publié le 15/06/2001 - 11 pages - pdf 135 Ko Le secteur des biotechnologies a connu une croissance remarquable au Canada depuis une vingtaine d'année. Le pays se classe désormais au 2ème rang derrière les Etats-Unis quant au nombre d'entreprises ayant recours aux applications des biotechnologies, au nombre de travailleurs de ce secteur et aux revenus générés par l'industrie. Les mesures fiscales de l'Etat fédéral envers l'industrie canadienne des biotechnologies ont contribué à son essor. Des modifications législatives touchant la Loi sur les brevets sont à adopter afin de protéger les intérêts canadiens. En ce qui concerne la bioéthique, un cadre juridique reste également à définir. Au sommaire de ce document : 1. Photographie du secteur 2. Le rôle de l'Etat dans le secteur des biotechnologies 3. Protection de la propriété intellectuelle 3.1. La législation et les différents protagonistes 3.2. Qu'est ce qui peut être breveté et qu'est ce qui ne peut pas l'être ? - Eléments non vivants - Etres vivants 4. Règles en matière de bioéthique 5. Attitude de l'opinion publique 6. Commentaires complémentaires		Version imprimable >> Transmettre cette info par email >> Recommander ce site à un collègue / ami >> S'abonner aux BE >> FAQ / foire aux questions >> Conditions d'utilisation >>
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origine :	Ambassade de France au Canada / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm02_064.htm

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