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Les OGM végétaux en Belgique

http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm02_124.htm

Publié le 27/09/2002 - 6 pages - pdf 108 Ko

Si aucune plante OGM n'est aujourd'hui cultivée commercialement sur le sol belge, il n'en demeure pas moins que ce type de pratique est permis, moyennant bien sûr autorisation officielle.

Le secteur de la recherche dans ce domaine se trouve inclus dans la vague de dynamisme qui touche les biotechnologies belges, mais on constate depuis 2000 que les demandes d'autorisations de plantations expérimentales de plantes génétiquement modifiées sont en chute libre (leur surface en 2002 représente à peine 28% de la surface maximum autorisée en 2000). De même, toute autorisation d'importation de produit génétiquement modifié ou en contenant a été gelée depuis 1999, date du moratoire européen à l'origine de ces revirements de situation.

Il semble donc que la Belgique s'aligne pour une grande part sur la politique européenne -sa marge de manoeuvre dans ce domaine étant assez réduite- tout en tentant de ne pas entraver outre mesure le développement de la recherche. Il est un fait que ce pays a un potentiel de développement dans cette industrie qui est bien réel et n'attend que des moyens législatifs pour l'exploiter.

Au sommaire de ce document :

1. Résumé

2. Enjeux et contexte
2.1 Etat des lieux
2.2 Cadre réglementaire
- Les directives européennes (rappel)
- Les autorités compétentes
- Les lois nationales et régionales belges
- Le système d'évaluation
2.3 Enjeux économiques
- Les OGM sur le marché belge
- La recherche

3. Position et attente des acteurs
3.1 Gouvernement
3.2 La communauté scientifique
3.3 Les agriculteurs, les industries agronomiques et de l'agroalimentaire
3.4 Les consommateurs
3.5 Les Organisations Non Gouvernementales (ONG)
3.6 Les raisons du développement incertain des OGM en Belgique

4. Grandes échéances sur le dossier des OGM

5. Liste des sites Internet utiles
 

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SMM02_124

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Ambassade de France en Belgique / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm02_124.htm
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