2007/01/31 > Royaume-Uni > Propositions de réformes de la Human fertilization Embryologie Authority (HFEA)

Coordonnées >> Tous les rapports : Royaume-Uni >> Monde >> Toute l'actualité : Royaume-Uni >> Monde >> Tous les flux rss >>	Rapports Royaume-Uni >>

	Propositions de réformes de la Human fertilization Embryologie Authority (HFEA) http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm07_008.htm Publié le 31/01/2007 - 8 pages - pdf 252 Ko Auteurs : MOUCHOT Claire Au Royaume-Uni, en raison de développements scientifiques rapides dans le domaine très controversé des techniques d'assistance à la procréation assistée, le Science and Technology Committee de la Chambre des Communes s'était penché sur la question et a entrepris une revue complète des avancées technologiques, de leur utilisation et de leur statut face à la loi en place. En décembre 2006, le gouvernement britannique, à son tour, rendait sa propre évaluation du sujet afin de s'assurer que la législation et les régulations associées étaient toujours d'actualité, face d'une part aux développements scientifiques et, d'autre part,à l'attitude du public. Le gouvernement a publié les résultats de cette évaluation et présenté dans le même temps les propositions de révision de la législation actuelle, qui seront présentées au Parlement sous forme de projet de loi. Il a par ailleurs explicitement indiqué qu'il ne cherchait en aucun cas à rouvrir le débat concernant les aspects fondamentaux de la législation, largement acceptés dans la société d'aujourd'hui, ou ceux ayant été sujets à débats au Parlement : création et utilisation d'embryons pour la recherche scientifique, interdiction du clonage reproductif humain et suppression de l'anonymat des donneurs de gamètes. Par ailleurs, on retrouve dans le document la volonté britannique de créer la Regulatory Authority for Tissue and Embryos (RATE, haute autorité encharge de la réglementation des tissus et des embryons), annoncée dès 2004 et qui remplacera la HFEA et la HTA (Human Tissue Authority) : elle sera en charge des tissus, cellules et sang humain. Le document propose une vision de sa structure et son fonctionnement. Au sommaire de ce rapport : 1. Propositions de révisions de l'Acte 1990 1.1. Le modèle de réglementation 1.2. Embryons et gamètes 1.3. Le statut de l'embryon 1.4. Ovules en cours de fécondation 1.5. La définition du gamète 1.6. Bien-être de l'enfant et évaluation des personnes faisant une demande de traitement l'enfant 1.7. Conditions d'attribution des licences pour l'utilisation, le stockage et le don de gamètes et d'embryons 1.8. Diagnostic et sélection des embryons 1.9. Modifications génétiques des gamètes et embryons nés du don de leurs gamètes 1.10. Informations et confidentialité 1.11. Mères porteuses 1.12. La recherche impliquant des embryons 1.13. Formation des embryologistes 1.14. Création d'embryons à des fins thérapeutiques 1.15. Embryons chimères 2. La Regulatory Authority forTissue and Embryos(RATE) 2.1. Les attributions de la RATE 2.2. Le rôle de la RATE 2.3. Les fonctions principales de la RATE 2.4. Le fonctionnement de la RATE 2.5. Rôle dans les licences 2.6. Approbation des transplantations vivantes Conclusion		Version imprimable >> Transmettre cette info par email >> Recommander ce site à un collègue / ami >> S'abonner aux BE >> FAQ / foire aux questions >> Conditions d'utilisation >>
	Téléchargement gratuit : Astuce : comment remplir rapidement ce formulaire ? (*)
	nom :
	prénom :
	fonction :
	email :
	nom de votre entreprise/société/organisme/structure :

	ville :
	pays :
		(pdf 252 Ko)
	Merci de ne cliquer qu'une seule fois sur le bouton "télécharger". Le temps de téléchargement dépend de la taille du fichier pdf et de votre débit de connexion internet.
	La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'ADIT : pour en savoir plus consultez nos engagements en cliquant ici. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.


	(*) tous les champs sont obligatoires ; les informations recueillies ici visent uniquement à améliorer nos services dans le cadre de la diffusion des rapports d'Ambassade, notamment pour connaître les thématiques technologiques les plus demandées ; ces informations ne seront pas utilisées en dehors de cette action.		code rapport ADIT : SMM07_008


origine :	Ambassade de France au Royaume-Uni / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm07_008.htm

[ plan du site | données personnelles & politique de confidentialité | limites de responsabilité | faq | nous contacter ]

4444444002 9999999999 3333333023 1010101018 1010101013 55555550012007 6666666026 7777777001