Le nucléaire civil en Suisse : état des lieux, cadre législatif, recherches et harmonisation

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Publié le 1/09/2010 - 128 pages - pdf 2 Mo

Auteurs : ROBERT Gaël - PLADYS Dominique

La production d'électricité d'origine nucléaire a connu un vif regain d'intérêt ces dernières années. Deux raisons principales sont à l'origine de cette renaissance : l'accroissement global de la consommation d'électricité et la lutte contre le réchauffement climatique. L'énergie nucléaire apparaît aujourd'hui comme l'une des principales sources d'énergie non carbonée dont le développement est suffisamment avancé pour subvenir aux besoins mondiaux d'électricité, tout en permettant aux gouvernements de respecter leurs objectifs de réductions d'émissions de CO2 auxquels ils se sont engagés dans le cadre du protocole de Kyoto.

La France est l'un des pionniers du domaine. Elle a effectué très tôt le choix de l'atome pour son approvisionnement en électricité, la première centrale ayant été reliée au réseau dès 1964. Le parc nucléaire français compte aujourd'hui 58 réacteurs répartis au sein de 19 centrales, et l'électricité d'énergie nucléaire représente près de 80 % de la production totale d'électricité. Sous l'impulsion des leaders mondiaux EDF et Areva, la France s'est engagée sur la voie du développement d'un nucléaire civil sûr ; c'est dans ce cadre que sont en construction sur son sol et à l'étranger les réacteurs de troisième génération EPR.

La Suisse a également suivi très tôt le chemin de l'atome ; c'est à la fin des années 60 que sa première centrale nucléaire a été mise en service. Aujourd'hui, son parc de cinq réacteurs est certes bien plus réduit que celui de la France voisine, il compte cependant pour près de 40 % de la production d'électricité du pays. C'est ainsi qu'en complément de l'exploitation de son parc hydraulique, l'énergie nucléaire permet à la Confédération d'être l'un des pays les plus exemplaires au monde en matière de production d'électricité d'origine non carbonée. Adhérant dès 1957 à l'AIEA, la Suisse s'est aussi inscrite très tôt dans une démarche mondiale de régulation et d'harmonisation du nucléaire, notamment au travers d'accords avec la France dans le domaine de la sûreté.

Aujourd'hui, deux principaux défis se posent à la Confédération suisse dans ce domaine : la question du renouvellement du parc nucléaire et celle du stockage des déchets.

Le présent rapport dresse dans un premier temps un état des lieux du nucléaire en Suisse : situation du parc, gestion du cycle du combustible, rôles respectifs des instances publiques et actions de l'autorité de sûreté suisse. L'ensemble des acteurs industriels helvétiques de la chaîne est également présenté. Puis sont exposées les mesures fédérales prises par le gouvernement suisse. Ces mesures s'articulent autour de la loi sur l'énergie nucléaire de 2003 et définissent une approche démocratique originale qui s'est traduite par plusieurs initiatives fédérales. L'accent est notamment mis sur la procédure envisagée pour le renouvellement des centrales ainsi que sur le plan sectoriel de dépôts des déchets nucléaires en couches géologiques profondes.

Les recherches réalisées au sein des laboratoires suisses publics ou privés dans l'optique d'un nucléaire sûr et produisant les plus faibles quantités de déchets possibles sont ensuite détaillées. Ces recherches sont dirigées selon quatre axes directeurs : sûreté et radioprotection, techniques du nucléaire, fusion thermonucléaire contrôlée et gestion des déchets. La place du nucléaire suisse sur l'échiquier global est enfin considérée du point de vue de l'harmonisation. Les accords internationaux, ainsi que les initiatives publiques et privées auxquelles la Suisse prend part, qui visent à accorder les politiques de sûreté sont exposés. Les annexes du présent rapport incluent en outre un index de 102 entreprises suisses du domaine nucléaire avec leurs chiffres-clés, un tableau effectuant le bilan de l'intégralité des mesures fédérales, ainsi qu'un index de tous les laboratoires suisses menant leurs recherches dans ce domaine.

Au sommaire de ce document :

Introduction.

1. Etat des lieux du nucléaire en suisse
1.1. Production et consommation d'électricité
- Parts des différentes sources de production
- Consommation d'électricité
- Importations
- Structure du secteur
1.2. Historique du développement du nucléaire
- Les premiers réacteurs
- L'accident de Lucens
- Projets avortés
1.3. Parc nucléaire
- Beznau I et II
- Mühleberg
- Gösgen
- Leibstadt
1.4. Gestion du cycle du combustible
- Approvisionnement en combustible
- Gestion des déchets et stockage
- Retraitement
1.5. L'IFSN, autorité de sûreté nucléaire
1.6. L'industrie du nucléaire
- Les trois grands opérateurs-exploitants
- Secteurs de l'industrie/ingénierie du nucléaire en suisse
- Structure économique de la branche de l'ingénierie nucléaire en suisse
1.7. Associations faitières
- Swissnuclear
- Société suisse des ingénieurs du nucléaire
- Forum nucléaire suisse

2. Cadre législatif
2.1. La loi et l'ordonnance sur l'énergie nucléaire
- Dispositions générales
- Principes de la sécurité nucléaire
- Articles nucléaires
- Installations nucléaires
- Déchets radioactifs
- Procédure et surveillance
- Garantie du financement de la désaffection et de l'évacuation des déchets
- Commerce de matériel et d'équipement nucléaires
- Autres mesures et dispositions
2.2. Lois et ordonnances spécifiques
- Radioprotection
- Responsabilité civile
- Augmentation de la radioactivité et urgence
- Transport
2.3. Initiatives populaires fédérales sur l'énergie nucléaire
2.4. Politique énergétique et climatique
- Loi et ordonnance sur l'énergie
- Loi sur le CO2
2.5. Pénurie d'électricité
- Perspectives énergétiques 2035
- Nouvelle stratégie énergétique de la confédération

3.Le nucléaire à l'heure des choix
3.1. Remplacement des centrales nucléaires
- Caractéristiques des projets déposés et impact socio-économique
- Calendrier selon la LENu
3.2. Dépôts en couches géologiques profondes
- La Nagra
- L'échec du Wellenberg
- Plan sectoriel ''dépôts en couches géologiques profondes''
- Procédure en cours
- Calendrier prévisionnel
3.3. Positionnements des partis politiques

4. Recherches dans le domaine du nucleaire
4.1. Cadre général de la recherche énergétique
- Politique de recherche énergétique
- Institutions de recherche fédérales
- Participation à EURATOM
4.2. Réacteurs de recherches
- AGN-211P
- Proteus
- Crocus
- Tokamak à configuration variable
4.3. Sécurité et radioprotection
- Projets nationaux
- Collaborations internationales
4.4. Technique et sécurité nucléaire
- Projets nationaux
- Collaborations internationales
4.5. La fusion thermonucléaire controlée
- Centre de recherche sur la physique des plasmas de l'EPFL
- Accords internationaux et participation à ITER
4.6. La gestion des déchets
- Les laboratoires du Grimsel et du Mont Terri
- Projets internationaux de recherche
4.7. Recherches socio-économiques

5. Harmonisation dans le paysage nucléaire mondial
5.1. Accords internationaux
- Accords de l'aiea et de l'aen
- Accords bilatéraux avec la france
5.2. Harmonisation par les autorites de surete
- AIEA
- AEN
- WENRA
- NERS
- NRWG
5.3. Harmonisation par les industriels du nucléaire
- WANO
- EUR
- ENISS
- WNA-CORDEL

Conclusion

Annexes
1. Chronologie : les grandes dates du nucléaire en Suisse
2. Liste des entreprises suisses du domaine nucléaire
3. Index de la législation fédérale
4. Récapitulatif du cadre institutionnel
4.1. Autorités fédérales
4.2. Organes de conseil
4.3. Organisations publiques et semi-publiques
5. Liste des laboratoires de recherche
6. Accords internationaux de recherche
7. Enseignement
8. Liste des acronymes
Sources
 

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