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Les déchets électriques et électroniques aux Etats-Unis : une gestion inégale et souvent inadaptée, mais en pleine évolution

http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm12_032.htm

Publié le 1/10/2012 - 39 pages - pdf 1,4 Mo

Auteurs : MARTY Gabriel

Le développement des technologies de l'information et la consommation importante de produits technologiques de la part du public ont conduit les déchets électriques et électroniques (DEEE) à devenir un problème de société majeur au cours de la dernière décennie. Bien que ne représentant qu'une part faible de l'ensemble des déchets, leur croissance est très rapide, leur impact environnemental bien plus conséquent que celui des déchets classiques et les solutions de traitement globalement inefficaces. Ils représentent un problème en pleine expansion auquel les Etats-Unis sont mal préparés, principalement à cause d'une prise de conscience tardive de la société civile et d'un encadrement réglementaire et législatif insuffisant.

Les DEEE sont à la fois des déchets toxiques et dangereux et une importante source de richesse potentielle, jusqu'à présent largement sous-exploitée. Le principal problème posé par les DEEE vient de l'export à grande échelle de ces déchets vers les pays en voie de développement, où une main-d'oeuvre bon marché mais sous-équipée et un manque de transparence ne garantissent pas un traitement sûr et responsable. Ainsi, les DEEE ont bien souvent un impact sanitaire et environnemental considérable sur des communautés entières.

Les DEEE ne disposent pas de législation spécifique aux Etats-Unis. Malgré les efforts - limités - du président Obama et d'élus au Congrès, l'encadrement législatif reste balbutiant, très inégal selon les états et globalement inefficace à empêcher l'export des DEEE. La voie suivie par l'Union Européenne pour s'attaquer au problème est souvent considérée comme modèle et inspire les différents acteurs, mais ses enseignements ne se sont pas encore traduits dans les faits au niveau fédéral. Par exemple, les Etats-Unis restent le seul pays développé à ne pas avoir signé la convention de Bâle, limitant considérablement leurs efforts dans la lutte contre l'exportation des DEEE.

Précédant l'action des pouvoirs publics, le secteur privé se mobilise sous plusieurs formes pour pallier l'absence de contrôle de la filière de traitement des DEEE. Ainsi, certains constructeurs prennent des engagements vertueux, et les ONG environnementales intensifient leur action de sensibilisation du public et de lobbying des pouvoirs publics. Si ces actions ont un certain impact, elles ne parviennent pas réellement à augmenter la transparence de la filière.

De son côté, le gouvernement fédéral commence à prendre conscience de ses responsabilités et du rôle positif qu'il pourrait jouer dans ce domaine, et entend "mener par l'exemple", à travers l'adoption de plusieurs bonnes résolutions, comme l'interdiction de la mise en décharge de ses DEEE et l'amélioration de ses contrôles.

Malgré les nombreux obstacles, une filière de traitement responsable des DEEE tente de voir le jour aux Etats-Unis, en s'appuyant sur la prise de conscience croissante du public et des systèmes de certifications. Cependant, le manque de transparence du secteur, les coûts de traitement, et la mauvaise conception des produits électroniques sont des freins importants au développement de la filière.

Au sommaire de ce document :

1. La problématique DEEE aux Etats-Unis
1.1. Des déchets hautement toxiques, qui nécessitent une attention particulière
1.2. L'export des DEEE, un problème grave pour les pays en voie de développement
1.3. Une source de richesse potentielle sous-exploitée

2. La réglementation au niveau fédéral
2.1. Le Resource Conservation and Recovery Act règlemente (faiblement) les DEEE
2.2. Des propositions de lois pour encadrer l'export des DEEE
2.3. Améliorer la collecte des DEEE, une question jugée secondaire

3. La réglementation au niveau des états fédérés
3.1. Plus de la moitié de la population américaine concernée par une loi
3.2. Des lois très variables, une efficacité limitée

4. Les initiatives du secteur privé
4.1. Les grands constructeurs prennent des engagements
4.2. Les ONG attirent l'attention du public sur les DEEE
4.3. Les certifications, un pis-aller face à un vide législatif

5. L'action du gouvernement fédéral pour un meilleur traitement des DEEE
5.1. Un important contributeur au problème des DEEE
5.2. Les programmes de partenariats volontaires de l'EPA et du GSA
5.3. L'obligation du gouvernement fédéral d'acheter "vert "
5.4. Une stratégie fédérale pour les DEEE
- Les quatre axes de la stratégie DEEE
- Des points positifs, mais "une contradiction vivante" sur l'exportation
5.5. Un début de mise en application de la stratégie

6. Un procédé modèle de recyclage des DEEE : l'exemple de la société E-structors
6.1. La société E-structors, pionnière dans le traitement responsable des DEEE
6.2. Un procédé hiérarchisé pour atteindre 100% de valorisation des déchets
- Le tri, une activité complexe et coûteuse
- Le reconditionnement, une activité à fort potentiel de croissance
- Le désassemblage et le tri-matière automatique
6.3. Les faiblesses de la filière

7. Les tendances en R&D

 

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