Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada ont mené ces dernières années des réformes structurelles majeures de leurs politiques d'innovation pour combler une partie du retard que ce pays avait pris dans certains domaines scientifiques et technologiques.
Cet article a été préparé par Frédérick Chardin, à partir du rapport "Financement de la recherche et du secteur science et technologie au Canada" réalisé par Elodie Pinot et Jean-François Marini, avec la contribution de Marianne Lancelot, Marie-Pascale Liddle et Armelle Chataigner-Guidez, du service pour la Science et la Technologie de l'ambassade de France au Canada, que nous remercions pour leur collaboration.
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Focus :
Les promoteurs de la recherche
- La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).
- Le Programme des coûts indirects.
- Les trois conseils thématiques, dits subventionnaires, que sont :
- les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ;
- le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ;
- le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
Valorisation de la recherche
Principales mesures prises par les universités canadiennes :
- investissements dans l'infrastructure du transfert de technologie ;
- perfectionnement des savoir-faire et diffusion des bénéfices de la valorisation ;
- divulgation de la propriété intellectuelle ;
- commercialisation de la propriété intellectuelle ;
- diffusion des résultats et l'évaluation des progrès réalisés.
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Depuis de nombreuses années, et comme tous les pays développés, le Canada mène une politique scientifique et technologique qui doit favoriser les partenariats entre activités de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, pour renforcer la création de valeur et de richesse. Déclinée au niveau fédéral et à celui des provinces, cette politique est favorisée principalement sur les secteurs fortement tributaires du savoir, où les possibilités de croissance sont les plus élevées : l'aéronautique, les produits pharmaceutiques, les biotechnologies, les technologies de l'environnement, les technologies de l'information et de la communication et, enfin, les nanotechnologies et nanosciences.
Le Canada est un pays fédéral constitué de dix provinces et trois territoires. Les provinces sont des états qui possèdent leurs propres champs de compétence avec un gouvernement indépendant du Gouvernement fédéral, tandis que les territoires sont des divisions administratives qui relèvent plus directement du Parlement fédéral.
Dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du transfert de technologie, ces compétences se répartissent entre les niveaux fédéral et provincial. Ainsi la recherche, si elle entre résolument dans le champ de compétence du Gouvernement fédéral, est également financée par les provinces, qui ont clairement identifié les sciences et technologies dans leur gouvernement. A l'échelon fédéral, un conseiller national en sciences du Canada est placé au coté du Premier ministre et le financement des sciences et de la technologie dépend principalement du ministère de l'Industrie. Mais plusieurs autres ministères possèdent leurs organismes propres de recherche.
Les fonds de recherche sur programme sont octroyés par les principaux promoteurs de la recherche au Canada (voir "Les promoteurs de la recherche" ci-contre), qui préconisent l'excellence dans un domaine, favorisent le recrutement et la formation de chercheurs talentueux et assument un rôle de plus en plus important dans la valorisation du secteur des sciences et technologie au Canada.
Un soutien accru du gouvernement fédéral
Le Gouvernement canadien a effectué d'importants investissements ces dernières années pour mettre en place une recherche scientifique de niveau mondial et combler une partie du retard en matière de sciences et technologies. Ainsi, les investissements consentis sont-ils importants : 260 millions de dollars canadiens (un peu plus de 170 millions d'euros) par an pour le Programme des coûts indirects, près de 1,6 milliard par an pour les trois conseils subventionnaires et, enfin, 3,65 milliards pour la Fondation canadienne pour l'innovation, en appui aux infrastructures de recherche.
Ces investissements sont aujourd'hui possibles grâce à une administration publique qui a su réduire considérablement sa dette sur ces quatre dernières années, de sorte que le Canada a le taux d'endettement le plus faible des pays du G8. Le Canada se classe maintenant parmi les cinq premiers pays au chapitre de la recherche effectuée par le secteur public, que ce soit dans les universités, les hôpitaux de recherche et les laboratoires gouvernementaux, en pourcentage du produit intérieur brut, selon l'Organisation de coopération et de développement économique.
Toutefois, il est à noter que les activités de R&D sont concentrées sur le territoire puisque la plus grande partie de la R&D est réalisée essentiellement dans les provinces de l'Ontario et du Québec qui représentent près de 75% de la R&D canadienne (voir "Principaux organismes et dispositifs fédéraux en sciences et technologies" en fin d'article).
Une recherche universitaire performante
Les universités, où la majeure partie de la recherche publique est concentrée, ont largement bénéficié de ces financements. La recherche universitaire est aujourd'hui particulièrement significative au Canada puisqu'elle représente 30% de la R&D du pays. Cette contribution des universités à la R&D nationale est importante par rapport à celle faite dans d'autres pays. Cela tient en partie aux liens forts qui existent entre les universités canadiennes et le secteur privé. Les entreprises canadiennes confient aux universités plus de 6% de leur R&D (ce qui est nettement supérieur au pourcentage dans les autres pays du G8) et les revenus de ces recherches constituent 16% du financement à la recherche que touchent les universités, qui jouissent ainsi d'une plus grande autonomie.
Le champ principal d'intervention des gouvernements provinciaux concerne l'enseignement, y compris l'enseignement supérieur. Toutefois la part d'intervention des administrations provinciales en matière de R&D au Canada progresse significativement chaque année avec, en particulier, le financement d'organismes provinciaux de recherche. Les provinces les plus actives sont aujourd'hui le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
Des retards à combler
Au Canada, l'expérience en valorisation de technologies émanant des universités et des centres de recherche publics est relativement récente. Le retard technologique croissant, constaté au début des années quatre-vingt-dix, l'entrée en vigueur de l'entente sur le libre échange et l'évolution rapide des technologies ont incité le Gouvernement canadien à investir davantage dans la recherche et le développement et en améliorer la valorisation. Les structures fédérales en charge de la valorisation de la recherche dépendent du ministère de l'Industrie du Canada (Industrie Canada) et du Conseil National de Recherche Canada (CNRSC). En 1999, un travail d'experts sur la commercialisation des résultats de la recherche universitaire a conduit à la mise en place de structures fédérales et locales, souvent dans le cadre de collaborations avec les universités, afin d'assurer la valorisation de la recherche.
A l'échelon fédéral, on notera notamment la création de la FCI en 1999, des Chaires de recherche du Canada (2000), du Programme de subvention des coûts indirects de la recherche (2001) et la Politique canadienne de l'innovation (2003). La place des universités est aujourd'hui essentielle dans la valorisation de la recherche, par rapport au poids qu'elles représentent en matière de R&D au Canada. Face à ce constat, elles se sont engagées depuis 2000 à tripler leur rendement en matière de valorisation d'ici 2010, à condition que les gouvernements (en augmentant le soutien accordé aux frais indirects de la recherche) et l'industrie accordent un soutien adéquat et adoptent des mesures complémentaires appropriées.
Il est acquis aujourd'hui que l'amélioration de la valorisation de la recherche universitaire au Canada (voir "Valorisation de la recherche" ci-contre) passe par un renforcement des services internes de valorisation. Ceci ne pourra se faire que par une sensibilisation et une formation professionnelle des acteurs en matière de transfert de technologie, une meilleure efficacité du travail en réseau et le déploiement des coopérations pour une mise en commun des bonnes pratiques.
Par la mise en oeuvre d'une politique d'innovation affirmée, le Canada a aujourd'hui tous les atouts pour rester l'un des acteurs majeurs au niveau mondial dans le domaine de la recherche et développement et de la science et technologie de demain (voir "Les programmes de collaboration scientifique internationale" en fin d'article).
Le point sur :
Principaux organismes et dispositifs fédéraux en sciences et technologies
- les conseils subventionnaires soutiennent la recherche et les partenariats universitaires :
- les IRSC, au nombre de treize, se spécialisent chacun dans un domaine particulier de recherche en santé, une approche destinée à faire cohabiter la recherche fondamentale biomédicale, la recherche clinique appliquée, la recherche sur les systèmes et services de santé, et celle sur les populations ;
- le CRSNG fait évaluer par des pairs les projets soumis par les chercheurs. Il aide financièrement chaque année près de 9.000 étudiants aux niveaux mastère, doctorat ou postdoctorat et 8.700 chercheurs universitaires. Il encourage aussi l'innovation par l'intermédiaire de programmes destinés à inciter un millier d'entreprises canadiennes à investir dans la recherche universitaire ;
- le CRSH appuie la recherche et la formation avancées, évaluée par les pairs, dans le secteur des sciences sociales, des sciences humaines, de l'éducation et de la gestion.
- des programmes de financement spéciaux visent à renforcer les collaborations scientifiques internationales et donner un accès au plus grand nombre à l'enseignement supérieur et aux activités de R&D.
- les ministères et organismes à vocation scientifique (48 organismes fédéraux) font et/ou financent de la R&D, incluant 120 laboratoires de recherche fédéraux. Ainsi, à lui seul, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) réunit seize instituts de recherche et quatre centres d'innovation. D'autres ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, comme Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans, et Santé Canada, gèrent également des centres de recherche dans tout le pays. Ces établissements et ces laboratoires remplissent le rôle de chercheur du Gouvernement afin d'appuyer l'élaboration de politiques et de règlements ainsi que le développement économique.
Les programmes de collaboration scientifique internationale
Le Canada soutient la recherche internationale à l'aide de programmes de financement nationaux souples.
- Les fonds internationaux de la FCI En 2001, la FCI lance une grande initiative de financement destinée à aider les universités, les collèges, les hôpitaux et les établissements de recherche sans but lucratif du Canada à participer à des projets de recherche internationaux. Ce programme comprend deux fonds internationaux :
- le Fonds de collaboration internationale, qui appuie la réalisation d'au plus quatre projets d'infrastructure de recherche importants au Canada ;
- le Fonds d'accès international, qui aide les établissements et les chercheurs canadiens à accéder à des programmes de recherche concertée importants dans lesquels des installations multinationales sont nécessaires pour réaliser des travaux de recherche novateurs à l'étranger.
- Le Fonds d'initiative internationale et les Occasions de recherche concertée du CRNSG Le CRSNG gère deux programmes qui visent tout spécialement les projets de recherche internationaux : le Fonds d'initiative internationale et les Occasions de recherche concertée.
- Le Programme d'apports technologiques du CNRC Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) gère le Programme d'apports technologiques dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle, afin d'aider les PME canadiennes à acquérir des technologies étrangères et à former des partenariats internationaux en R&D.
- "Horizon le monde" du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international gère le programme "Horizon le monde" pour les sciences et technologies, qui fournit des fonds destinés à aider les chercheurs canadiens à repérer et établir de nouvelles initiatives internationa- les de R&D concertée.
- Le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) Le PRDE, qui relève de Ressources naturelles Canada (RNCan), est le seul programme de R&D interministériel fédéral du Canada consacré au secteur de l'énergie non nucléaire et à ses incidences économiques et environnementales.
- Le Programme de R&D coopérative du PARI/ CNRC - CRSNG Ce programme est consacré aux visites exploratoires internationales et projets conjoints internationaux en R&D. Cette initiative pilote a deux volets : les visites exploratoires internationales et les projets internationaux.
