Pour valoriser les résultats de la recherche académique et développer les partenariats université-industrie, le Japon conduit une politique active visant simultanément à encourager le transfert de technologie, développer la recherche collaborative et favoriser la création de start-up.
Cet article a été préparé par Eric Werner à partir du rapport "Relations entre les universités et l'industrie au Japon" réalisé par Philippe Codognet et Yves Miaux, du service pour la Science et la Technologie de l'ambassade de France au Japon, que nous remercions pour leur collaboration.
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Focus :
Un budget de R&D de 150 milliards d'euros
Les investissements japonais en R&D représentent un budget annuel total de l'ordre de 150 milliards d'euros. Environ 80% de ces dépenses proviennent de l'industrie. Le Gouvernement japonais ne contribue qu'à hauteur de 20% à ce budget de R&D : cette enveloppe publique s'élève ainsi à 30 milliards d'euros environ, consacrés à une cinquantaine d'instituts nationaux et 650 universités (dont 87 universités nationales, les autres étant des universités privées ou municipales).
Les financements publics sont apportés par des agences de moyens qui sont des entités administratives autonomes. Il s'agit essentiellement :
- de la Japan Science and Technology Foundation (JST)
- de la Japan Society for the Promotion of Science (JSPS), qui dépend du ministère de l'Education, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie (MEXT) ;
- et de la New Energy and Industrial technology Development Organisation (NEDO), dépendant du ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (METI).
Les partenariats université-industrie en quelques chiffres
- Un nombre de projets de recherche collaborative en augmentation d'environ 20% par an depuis le milieu des années 1990 ; près de 6 500 projets enregistrés en 2003.
- La moitié des articles scientifiques signés par des chercheurs industriels sont écrits en collaboration avec des chercheurs universitaires.
- Près de 1 700 brevets déposés par les universités et instituts de recherche publique, 530 contrats de licence réalisés avec les entreprises et 550 millions de yens (3,5 millions d'euros) de royalties perçues (2003) ; à titre de comparaison, pour les Etats- Unis, ces chiffres sont respectivement de plus de 6 500 brevets, 3 700 contrats de licence et 930 millions d'euros de royalties.
- Une croissance régulière, depuis 1995, du nombre de jeunes pousses issues des universités, avec un total cumulé de plus de 900 jeunes pousses (2004) ; un quart de ces start-up évolue dans les technologies de l'information, et un autre quart dans les sciences de la vie.
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A travers ses plans quinquennaux pour la science et la technologie mis en oeuvre depuis 1996, le Japon mène une politique active pour remédier aux faiblesses constatées en termes de valorisation des résultats de la recherche publique et de partenariats université-industrie. Les mesures prises visent simultanément à encourager le transfert de technologie de l'université vers l'industrie, développer la recherche collaborative et favoriser la création de start-up.
Il y a une dizaine d'années environ, le Japon constatait que malgré sa vigueur innovatrice, les résultats issus de sa recherche académique demeuraient notablement sous-exploités et les partenariats université-industrie très peu nombreux. Les chercheurs universitaires, représentant le tiers du total des chercheurs nippons, consommaient ainsi 20% du budget global de R&D (voir "Un budget de R&D de 150 milliards d'euros" ci-contre), mais n'étaient à l'origine que de 0,04% des dépôts de brevets.
Plusieurs raisons à cette situation. Tout d'abord la nature de la recherche académique menée au Japon, plus fondamentale que la recherche conduite au sein de ses entreprises. Mais aussi et surtout le peu d'avantages et les nombreux obstacles légaux n'incitant pas les chercheurs académiques à breveter et faire fructifier leurs innovations technologiques.
Des résultats de recherche publique sous-exploités
Le Gouvernement japonais s'est dès lors attaché à remédier à ces insuffisances, à travers sa politique scientifique et technologique menée dans le cadre des trois plans quinquennaux mis en oeuvre depuis 1996. Ces "plans-cadres pour la science et la technologie" sont aujourd'hui définis par le Council for Science and Technology Policy (CSTP), organisme interministériel présidé par le Premier ministre et formé de quatorze membres, dont cinq ministres et des personnalités académiques. Le CSTP remplace depuis 2001 le Council for Science and Technology (CST), créé dans les années 1980.
Le premier plan-cadre (1996-2000) a ainsi conduit à des réformes en matière de propriété intellectuelle, à l'instar du "Bayh-Dole Act" aux Etats-Unis (1980), accordant aux universités américaines la propriété intellectuelle des résultats des recherches menées dans le cadre de crédits fédéraux de R&D (voir Technologies Internationales no 117).
Le second (2001-2005) a défini des domaines de recherche prioritaires et poursuivi les réformes, en particulier pour conférer aux universités, en 2004, un nouveau statut d'entité administrative indépendante (voir Technologies Internationales no 105). Le plan-cadre actuel (2006-2010) porte surtout l'accent sur les ressources humaines et la nécessité de former un personnel compétent pour l'industrie et l'enseignement.
Sur la question précise du développement des partenariats université-industrie, les décideurs en charge de la politique d'innovation et les entreprises japonaises ont retenu trois options complémentaires afin de mobiliser les capacités scientifiques et technologiques des universités et des instituts de recherche publique, au service de l'innovation industrielle. Il s'agit d'une part de transférer vers l'industrie le savoir existant au sein de ces universités et instituts ; d'autre part de développer de nouvelles connaissances dans le cadre de recherches collaboratives avec des chercheurs du monde industriel ; et enfin, de commercialiser le savoir existant dans les universités et instituts de recherche publique par la création de jeunes pousses (start-up).
Le transfert vers l'industrie de connaissance issue des universités et instituts de recherche publique s'opère de différentes manières : des prestations de consultance assurées par des professeurs d'université, des cessions de licences de brevets, le recrutement par des entreprises d'étudiants travaillant au sein de laboratoires universitaires, ou encore des séjours d'étude à l'université d'employés d'entreprises industrielles. Pour favoriser ces transferts de savoir vers l'industrie, le Gouvernement finance depuis 1998 la création d'organismes de transfert de technologie (Technology Licensing Organizations, ou TLO - voir "Un cycle de création intellectuelle favorisé par les TLO" en fin d'article). Il existe actuellement plus d'une quarantaine de TLO approuvés et financés par le Gouvernement.
Trois voies pour encourager les partenariats université-industrie
La création conjointe de savoir dans le cadre de recherches collaboratives université-industrie s'effectue notamment au travers de programmes de recherche menés à l'université sur des thèmes fixés par des sociétés contractantes. Plus récemment est également apparue une nouvelle forme de partenariat intitulé "comprehensive collaboration agreement". Ce type d'agrément couvre un large éventail de collaborations avec partage d'information, échange de personnel, bourses conjointes et recherche collaborative entre chercheurs des milieux universitaires ou publics, et industriels. Il peut se réaliser entre une université et une ou plusieurs entreprises, voire entre plusieurs universités et plusieurs entreprises. En soutien à la création conjointe de savoir, le Gouvernement établissait dès 1987 des Centres de recherche collaborative dans les universités publiques. Depuis 1999, il apporte aussi des subventions spécifiques pour les collaborations de recherche université-industrie (voir "Les partenariats université-industrie en quelques chiffres" ci-contre).
Par ailleurs, le Japon a également mené différentes actions depuis une dizaine d'années afin de favoriser la création de start-up. En 1995, le Gouvernement a tout d'abord lancé la mise en place de structures dénommées "Venture Business Laboratories" (VBL) au sein des universités publiques, avec pour objectif d'encourager et d'accompagner les jeunes chercheurs ayant un esprit d'entreprise à développer une activité économique à partir de leurs découvertes. En 2001, le Gouvernement a établi des incubateurs dans les campus universitaires publics. Ces actions ont été suivies en 2002 puis en 2004 par un assouplissement de la réglementation permettant désormais aux professeurs d'université de devenir membres de conseils d'administration d'entreprises, d'y occuper des emplois de cadres supérieurs, mais aussi de recevoir des stock-options de la part des jeunes pousses qu'ils ont créées tout en conservant leur salaire pour leur poste universitaire.
Des statut et fonctionnement des universités mieux adaptés
C'est également en 2004 que le Japon modifia le statut des universités publiques pour les transformer en entités administratives autonomes, chacune pouvant désormais prendre ses propres décisions de gestion et établir des contrats avec d'autres partenaires sans en référer aux ministères. Ces nouvelles universités sont tenues d'employer davantage d'enseignants venant de l'industrie et étrangers. Le Gouvernement apporte également depuis 2005 un soutien financier aux universités les plus compétitives pour les aider à établir leurs "quartiers généraux internationaux" et attirer ainsi sur leur campus les scientifiques japonais et étrangers les plus réputés. Ce soutien est apporté à une vingtaine d'universités retenues par le ministère de l'Education (MEXT).
A noter que pour renforcer les liens entre l'industrie, l'université, les instituts de recherche et le Gouvernement, le CSTP organise tous les ans, depuis 2001, un sommet intitulé "Business - Academia - Government Collaboration Summit", qui permet de réunir des dirigeants de haut niveau de ces différentes entités et de réfléchir aux politiques menées pour promouvoir la science et la technologie. Par ailleurs, le CSTP organise aussi, depuis 2002, une conférence annuelle sur la promotion des collaborations industrie-université- Gouvernement. Destinée aux cadres directement concernés par les collaborations entre ces trois types d'acteurs, elle permet à ces derniers d'échanger sur leurs expériences respectives en matière de recherche et transfert de technologie.
D'une façon générale, toutes ces initiatives ont finalement pour objectif de développer une culture de transfert de technologies qui reste nouvelle au Japon, les liens université-industrie ayant été traditionnellement très ténus jusqu'à ces dernières années dans la mesure où les entreprises travaillent surtout de manière autonome, avec de puissants laboratoires de recherche, y compris fondamentale. Par ailleurs, la mise en place de jeunes pousses ne s'avère pas facile, du fait du manque de fonds d'amorçage, qu'ils soient publics ou privés.
Le point sur :
Un cycle de création intellectuelle favorisé par les TLO
Le Japon a promulgué en 1998 une loi permettant la mise en place de dispositifs de transfert de technologie au sein des établissements académiques : les "Technology Licensing Organizations" (TLO). Cette loi a été suivie en 1999 par une autre concernant des "mesures spéciales pour la revitalisation de l'industrie", attribuant à l'université ou à l'institut de recherche, et non plus à l'état, la propriété intellectuelle des inventions effectuées par les chercheurs académiques sur fonds publics. Ces initiatives ont permis de mettre en place un "cycle de création intellectuelle" qui repose sur un principe vertueux : les universités cèdent des droits d'exploitation de leurs résultats de recherche à des entreprises privées qui vont effectivement mettre en oeuvre les technologies développées ; les universités touchent ainsi des royalties qui vont représenter une contribution financière pour le développement de futurs projets de recherche. Dans cette démarche, le rôle d'un TLO est de servir d'intermédiaire entre l'université et les industries : il est chargé d'obtenir les brevets sur les technologies développées par les chercheurs de l'université et de les faire "fructifier" auprès de partenaires industriels identifiés.
Les TLO peuvent avoir plusieurs statuts : société privée, fondation ou département interne à l'université.
Actuellement, les TLO se situent soit à l'intérieur des universités - à l'exemple du CASTI, le TLO de la prestigieuse université de Tokyo -, soit à l'extérieur, regroupant alors plusieurs universités à un niveau régional, comme le Kansai TLO, fondé par les universités de Kyoto et Ritsumeikan, mais qui regroupe aujourd'hui 32 institutions.
Si les statistiques sur le fonctionnement des TLO sont collectées par le National Institute of Science and Technology Policy (NISTEP), il n'y a cependant pas de modalités spécifiques de leur évaluation. L'efficacité d'un TLO peut toutefois être évaluée de plusieurs manières. S'ils sont en général évalués par le nombre de brevets qu'ils déposent, ils peuvent l'être également sur le chiffre d'affaires et les profits générés. Mais il apparaît que peu de TLO sont rentables, dans la mesure où leur chiffre d'affaires doit être relativement important pour rentabiliser leurs coûts de fonctionnement. Même le Kansai TLO, qui s'appuie pourtant sur les brevets de 500 chercheurs et un réseau de 200 partenaires industriels, est déficitaire. Le CASTI est l'un des rares bénéficiaires, avec un profit de 78 millions de yens (540.000 euros) en 2000, issu pour un quart des royalties et trois quarts d'activités de conseil.
