Au Royaume-Uni, les grands sujets scientifiques sont nourris, expliqués, débattus au sein du Parlement dans différents comités, groupes ou bureaux, très actifs. Le Parlement joue un rôle d'évaluation et de contrôle direct sur les ministères et organismes de recherche publics britanniques.
Cet article a été préparé par Willy Marante à partir du rapport "Science et Parlement au Royaume Uni" réalisé par Anne Prost, du service pour la Science et la Technologie de l'ambassade de France au Royaume-Uni, que nous remercions pour sa collaboration.
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La crise de la vache folle au début des années 1990 a profondément bousculé la relation qui existe actuellement au Royaume-Uni entre la science et les politiques, en particulier le Parlement. Aujourd'hui, les grands sujets scientifiques sont nourris, expliqués, débattus au sein de différents comités, groupes ou bureaux, très actifs dans le domaine de la science et de la technologie. Outre l'instruction et le débat, le Parlement joue un rôle d'évaluation et de contrôle direct sur les ministères et organismes de recherche publics britanniques. Regards sur un Etat où la science s'invite sur les bancs du parlement.
En matière de science et de technologie, le Parlement britannique possède trois types d'outils pour exercer ses choix : des comités parlementaires (Select Committees), des groupes parlementaires (All-party Groups) et un office parlementaire (Parliamentary Office of Science and Technology). Organismes de contrôle et d'évaluation, les Select Committees existent dans les deux chambres. Leurs enquêtes balayent très large, du fonctionnement des ministères aux affaires économiques et les conclusions de leurs études sont publiques.
Ces comités n'ont ni pouvoir législatif, ni pouvoir budgétaire. Leur rôle varie d'une chambre législative à l'autre : de façon générale, les comités de la Chambre des communes examinent le travail des ministères tandis que ceux de la Chambre des lords se concentrent sur quatre domaines principaux : l'Europe, la science, l'économie et la constitution britannique. Plusieurs comités parlementaires traitent de sujets scientifiques et techniques : les Select Committees on Science and Technology des deux chambres sont, bien sûr, les principaux concernés, mais d'autres jouent aussi un rôle, comme le Select Committee on Environment, Food and Rural Affairs, le Trade and Industry Select Committee, ou encore les Select Committees on Agriculture, Defence, Education and Skills and Health.
Créé en 1992, le S&T Committee de la Chambre de communes se concentre sur les activités de l'Office of Science and Innovation (OSI). Il examine non seulement les dépenses, les politiques et l'administration de l'OSI mais aussi des organismes publics qui lui sont associés, dont huit conseils de recherche (Research Councils), le Council for Science and Technology (CST), la Royal Society et la Royal Academy of Engineering. La mission de l'OSI est étendue, visant à "soutenir la science et la technologie et leur utilisation pour le bien de la société et de l'économie". Le rôle du S&T Committee est donc aussi d'examiner les activités d'autres ministères que le ministère DTI (Department of Trade and Industry), dès que science, technologie ou recherche sont concernées. Ainsi, ce comité a étudié récemment les réponses scientifiques possibles au terrorisme, en prenant en compte les activités du ministère de l'Intérieur britannique.
Des comités très sélects
Les membres du S&T Committee sont des députés issus des trois principaux partis politiques des communes, dans des proportions qui reflètent la composition de la Chambre. Le travail du S&T Committee est principalement effectué sous forme d'enquêtes. Le comité décide lui-même de son programme de travail, choisissant les sujets qu'il juge importants et d'actualité. La durée des enquêtes varie de quelques semaines à plus d'un an, en fonction des sujets. Chacun, individu ou organisation, peut apporter une contribution écrite à une enquête. Une fois ces documents analysés, les députés tiennent des entretiens publics, qui peuvent être télévisés ou retransmis sur Internet.
Le Gouvernement est libre d'accepter ou de rejeter les vues du comité, mais il est tenu de répondre, dans un délai de deux mois, aux recommandations du rapport. Le Gouvernement a par exemple accepté la recommandation des députés d'établir un moratoire de cinq ans sur l'utilisation des tests génétiques par les compagnies d'assurance. Le processus d'enquête lui-même a une influence sur la politique du Gouvernement : en effet, le travail des députés contraint le parti au pouvoir à présenter et justifier ses politiques et, parfois, à les évaluer.
Etabli en 1979, le House of Lords Select Committee on Science and Technology est l'un des principaux comités d'investigation de la Chambre des lords et fonctionne principalement à travers des enquêtes. Chacune d'entre elles fait ensuite l'objet d'un rapport qui expose les conclusions du comité et fait des recommandations à l'intention du Gouvernement ou d'autres organismes. A la différence de leurs homologues députés, dont l'activité se centre principalement sur l'OSI, les lords du Select Committee on Science and Technology sont susceptibles de considérer les activités de tout le Gouvernement, y compris les politiques publiques ayant des interfaces avec la recherche scientifique. Ce peut être, par exemple, les effets du voyage par avion sur la santé, les médecines alternatives, le statut légal du cannabis... Ce comité regarde aussi les défis et possibilités technologiques auxquels le Gouvernement pourrait être confronté à l'avenir : la résistance aux antibiotiques, par exemple, la gestion des déchets nucléaires, ou encore les bases de données ADN. Le House of Lords Select Committee on Science and Technology est composé d'environ quinze membres, nommés par la Chambre des lords pour la durée du Parlement.
Toutefois, comparé à son équivalent de la Chambre des communes, le comité des lords possède une plus grande stabilité. En effet, même si la "règle de la rotation" assure que ses membres doivent être régulièrement renouvelés, le fait que les lords ne peuvent perdre leur siège lors d'élections générales assure une forte continuité. Les recommandations du House of Lords Select Committee on Science and Technology s'adressent généralement directement au Gouvernement mais peuvent avoir des implications par exemple pour l'industrie ou le grand public. Ainsi, le rapport des lords sur le mauvais usage des antibiotiques a été suivi d'une baisse de 19% sur deux ans des prescriptions d'antibiotiques par les médecins généralistes britanniques.
Créé en 1989, le Parliamentary Office of Science and Technology (POST) sert les intérêts des deux chambres en fournissant aux parlementaires des informations scientifiques.
L'objectif est de pallier le manque de formation scientifique des parlementaires et de les aider à appréhender efficacement les problèmes de politique publique liés à la science et à la technologie. Dans le cadre de sa mission, le POST publie les POSTnotes - courtes notes d'information (voir illustration) - et des rapports plus longs. Les POSTnotes sont gratuites et disponibles sur le site Internet du Parlement. Le POST assiste également les Select Committees par des avis informels, des briefings oraux, l'analyse de données, des documents de référence et des recherches complémentaires. Le POST, qui fait partie de la Chambre des communes, est guidé dans le choix des sujets traités par un conseil d'administration parlementaire. Tous les rapports et POSTnotes produits sont évalués par des pairs et examinés par le conseil.
Une source d'information impartiale pour les parlementaires
Le conseil, qui se réunit plusieurs fois par an, comprend quatorze parlementaires issus de la Chambre des communes et de la Chambre des lords, dont les proportions reflètent grosso modo l'équilibre des partis au Parlement. Il comprend aussi des personnalités scientifiques éminentes et des représentants des administrateurs et de la bibliothèque de la Chambre des communes. La communauté scientifique britannique a bien compris tout l'intérêt qu'elle pouvait avoir à entretenir des liens étroits avec les parlementaires. Au cours des années, plusieurs initiatives ont été mises en place, que ce soit par des conseils de recherche ou par des sociétés savantes. Il peut s'agir d'opérations de jumelage, d'évènements organisés au Parlement ou encore de détachements au sein du POST.
Une société savante en particulier, la Royal Society of Chemistry (RSC), organise régulièrement des évènements au sein du Parlement britannique. La RSC joue un rôle prépondérant dans ce domaine : elle fournit aux députés et aux pairs du royaume des briefings sur les questions politiques qui peuvent surgir au Parlement. Elle soumet bien évidemment des contributions au Gouvernement ou aux Select Committees des deux chambres. Des évènements spéciaux sont également organisés par la RSC. Ainsi, le 1er mars 2005, deux cents représentants d'organisations scientifiques et technologiques se sont retrouvés au cours de la journée "Science and the General Election". Au cours de cette journée, les principaux partis politiques ont été invités à présenter leur politique en matière de science et d'innovation, à l'approche des élections générales de mai 2005. La manifestation "Voice of the Future" permet aux jeunes scientifiques de toutes les disciplines de rencontrer les députés membres du House of Commons Science and Technology Select Committee.
Etabli en 2001, le programme de jumelage "un député - un scientifique" (MP-Scientist Pairing Scheme) de la Royal Society vise à construire des ponts entre de jeunes chercheurs de haut niveau et des députés du Parlement de Westminster. A ce jour, plus d'une centaine de scientifiques et de députés y ont participé : chaque scientifique est jumelé avec un député de sa ville ou de sa région. Le programme, en trois temps, est conçu pour pouvoir s'insérer dans les emplois du temps chargés des scientifiques et des élus : un briefing effectué par la Royal Society, une semaine à Westminster et des visites réciproques dans la circonscription du député et dans le laboratoire du chercheur.
Des jumelages entre parlementaires et scientifiques
La Royal Society recrute d'abord les chercheurs intéressés grâce à des publicités placées dans des journaux et des revues scientifiques : ces scientifiques doivent avoir démontré un intérêt pour la communication de la science et pour la politique scientifique. Les députés des circonscriptions de ces scientifiques sont ensuite invités à participer. En outre, des députés intéressés par la science sont contactés et jumelés avec des scientifiques volontaires ou invités par la Royal Society.
Si le Parlement britannique repose sur un système de partis, la coopération informelle entre les membres de partis différents n'en reste pas moins très présente, notamment au sein de groupes multipartites. Ces groupes ont pour but de promouvoir certains thèmes ou d'agir comme moyen de pression pour promouvoir des causes particulières. Les thèmes des groupes reflètent les centres d'intérêt de leurs membres et sont donc extrêmement variés et susceptibles de changer fréquemment. Parmi ces groupes, le Parliamentary and Scientific Committee, depuis 1939, vise à assurer un lien entre parlementaires, organisations scientifiques, industriels et universitaires. Il est composé de membres des deux chambres, de députés britanniques au Parlement européen, de représentants d'institutions scientifiques ou techniques, d'organisations industrielles et d'universités. Il organise également des visites d'établissements scientifiques ou industriels. Enfin son journal, intitulé Science in Parliament, est publié quatre fois par an.
D'autres groupes parlementaires sont également actifs dans le domaine des sciences et de la technologie : le Women in Science, Engineering and Design Group cherche à promouvoir le rôle des femmes dans ces domaines ; le All-Party Parliamentary Group for Earth Sciences s'efforce de familiariser les membres du Parlement avec toutes les questions liées aux sciences de la terre ; l'Associate Parliamentary Engineering Group se concentre sur les sciences de l'ingénieur. La Royal Academy of Engineering y est associée et elle en assure le secrétariat. se concentre sur les sciences de l'ingénieur. La y est associée et elle en assure le secrétariat.
